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Discussion : Safer

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma belle mère très agée,89 ans,et influençable,a vendu pour une bouchée de pain,une grande parcelle,2600m2,située en ville,en pleine zone résidentielle,mais actuellement classée agricole,et que sa fille,mon épouse ,voulait acquérir,à un parent très éloigné.
    Ce dernier,se prétendant agriculteur,parce qu'il cotiserait à la MSA l'a acquise à très vil prix ,à ce titre.
    Or ce monsieur,ancien représentant de commerce en pharmacie,n' a jamais exercé le métier d'agriculteur, ni retiré le moindre centime d'une activité agricole.Il dispose d'importants revenus,d'origine non agricoles,et utilise ses propriétés comme terrain d'agrément.
    Ma question est simple: ce monsieur a t il le doit de se prétendre agriculteur et de bénéficier des largesses de la Safer?
    Merci de m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    A vous lire, je ne vois pas ce que vient faire la SAFER là-dedans. Je doute fort qu'elle ait eu connaissance de quoi que ce soit. Il faudrait donc les contacter pour savoir. Par contre, ce n'est pas parce qu'on cotise à la MSA qu'on est agriculteur. Il faut avoir une activité économique en lien avec le monde agricole.

    Le conseil d'un avocat en cabinet me semble indispensable. Personnellement, je me demande si vu l'âge de votre belle-mère, vu ce que vous décrivez de son état mental, il n'y aurait pas moyen d 'agir pour casser la vente en portant plainte pour abus de faiblesse et en se constituant partie civile. Il faut juste le faire vite afin qu'elle puisse être expertisée.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    C'est une acquisition de gré à gré. Que vient faire la SAFER dans cette histoire ?!
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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