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Discussion : Curatelle renforçée sur personne ayant toutes ses facultés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, je voudrais savoir si je peux obtenir la mainlevée de curatelle sur mon fils pour me substituer au curateur désigné, SVP et de quelle façon, merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il serait bon de donner un peu plus de précisions : pourquoi et dans quelles conditions votre fils a-t-il été mis sous curatelle ?
    Si vous souhaitez obtenir une mainlevée, pourquoi voulez vous devenir curatrice ?

    P.S. Quel âge a votre fils ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de répondre, mon fils a 47 ans, suite à un accident dans son petit établissement, non reconnu ni en accident ni en maladie, donc sans ressources, il a accumulé des dettes dont le reliquat 2500¤ qu'il n'arrivait pas à résorber, même après des demandes un peu partout, la difficulté à vivre etc, on lui a proposé une curatelle, soi disant pour le protéger des huissiers, je veux bien. Ne voulant pas m'impliquer, vu que je le loge déjà gratuitement dans un logement et aide pas mal, il a accepté l'offre, et j'ai été convoqué lors de l'audiance, à chaque fois que je voulais obtenir des explications, surtout pour "renforcée" et ou j'ai pris la parole ou voulu la prendre, le juge des tutelles m'a fait taire en disant quand ça sera votre tour vous aurez la parole, soit jamais, je ne comprenais absolument rien à cette mesure de protection...et je ne suis pas bête ^pourtant, c'est la seule explication que j'ai eu, protection!!
    En fait si on avait bien voulu m'expliquer j'aurais très bien accepter d'être le curateur, mais non!! je n'ai eu que le droit de me taire!
    Maintenant mon fils se retrouve avec la personne qui est curateur et qui fait en fait des bêtises comme payer des factures déjà réglées avant sa nomination, mon fils qui s'est toujours occupé de tout car il en est capable, demande de recevoir les factures que le curateur reçoit car changement d'adresse obligatoire, et ne répond pas aux attentes et réclamations de mon fils, en fait c'est lui qui gère en s'apercevant d'erreurs, de comptes bloqués, de l'argent qu'il a sur un compte qui pourrait servir à rembourser etc....
    donc le voyant s'énerver, je voudrai qu'une main levée soit excercer et prendre la relève, ce que l'on aurait du me proposer, en voyant que je demandais des explications lors de la convocation ou j'étais....
    Pouvez vous me dire ce qu'il est possible de faire s'il vous plait, je ne veux pas continuer à voir mes enfants dans cet été de nerfs et de manque d'argent, il touche depuis peu

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    votre fils a 15 jours à réception de l'ordonnance du juge pour faire appel de la décision, sachant que l'appel n'est pas suspensif
    vous pouvez également le faire si vous êtes destinataire de l'ordonnance

    la loi dit que la priorité est donnée à la famille pour exercer les mesures de protection, vous avez du remplir un questionnaire et votre fils a été auditionné, la question a du être posée de savoir qui pouvait ou voulait être désigné comme curateur, et votre fils a du exprimer un choix également, Vous indiquez ne pas avoir voulu vous impliquer, le juge a peut être interprété cela comme le refus de vous charger de la curatelle

    quant à savoir si votre fils a besoin ou non d'une protection judiciaire, le juge s'appuie sur plusieurs enquêtes, questionnaires, signalements et sur le certificat circonstancié du médecin expert , il ne décide pas d'une mesure de protection

    enfin quant aux "bêtises" de son curateur, la mise en place d'une mesure de protection est complexe, il faut recueillir les informations, les documents, mettre à jour certaines situations, les organismes sont longs à répondre alors oui, il est possible de faire des erreurs au début de la mesure

    dans l'intérêt de votre fils, lui et vous devez communiquer avec le curateur en lui donnant les informations et les documents dont il a besoin, il n'est pas devin et ne peut pas savoir les choses de manière intuitive, ce n'est pas un ennemi mais une personne désignée par le juge pour la protection des intérêts de votre fils, en attendant peut être les résultats de son appel

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse. En effet c'est très complexe, et l'on ne m'a jamais demadé d'etre son curateur, je disais que peut être lui n'avait pas voulu m'impliquer, la question ne m'a jamais été posée!!! et lorsque lors de la comparution ou j'étais convoquée, je ne comprenais pas du tout, à chaque fois que j'ai voulu demander des explications, la juge m'a dit quand ça sera votre tour vous parlerez après
    en fait jamais je n'ai pu! quand j'ai entendu le terme "renforçée" j'ai bondi et dit mais pourquoi "renforcée" un terme choquant pour une maman, c'est pour le bien de votre fils , je n'ai pas rempli de questionnaire??? j'ai voulu enrayer l'affaire et je n'ai pu parler ni avoir d'explications, protection contre les huissiers c'est tout!
    je me doute bien que le curateur n'est que pour le bien, mais en attendant, mon fils qui sait quand même tenir et gérer ses comptes, ne sait plus rien car il n'a plus ses factures, et voudrait être tenu au courant! on ne répond pas à ses mails, coups de fils pfff et son compte bancaire que l'on dit être versé sur le compte de sa femme, est bloqué, un autre a été ouvert comme cela doit mais celui avec un ajout de ma part pourrait servir à rembourser le reste de ce qu'il doit!
    il a droit à une petite somme par semaine (60¤)sur le compte ouvert,je vais vous citer un exemple, la carte ne lui parvenant pas, et le curateur ne faisant rien, c'est lui qui a demandé la marche à suivre, et a été la récupérer....pour le compte bancaire bloqué il a téléphoné hier vu qu'il ne recevait pas de réponse de son curateur relancé à plusieurs reprises, donc hier la personne qui est avec le curateur, lui a dit que je ne sais plus, il a été au nom banque le directeur en personne l'a reçu et dit qu'il suffisait la permission du curateur pour qu'il puisse virer sur le compte désigné alors permettez moi de penser que ça ne sert à rien un curateur de ce genre.
    Je sais qu'il avait 15 jours pour contester, mais comment savoir que ça serait ainsi? le délai est d'ailleurs trop court!
    Donc question command obtenir une main levée pour que je sois moi curateur de mon fils, son compte je suis en mesure de surveiller de payer ses factures etc...à l'audience je pensais être convoquée pour cela et je suis ressortie abasourdie de n'avoir pû parler, de ne pas avoir eu d'explications, etc....
    a quoi ai je servi, on m'a fait signé et hop mon fils se retrouve en galère pour son bien, pour protection contre ses huissiers non mais j'aurais du parler quand même mais je n'ai pas l'habitude de ces choses, des juges etc....par respect je me suis tue alors que j'aurais du me faire entendre, refuser cette façon de procéder, et m'interposer, trop tard maintenant!
    donc comment faire, excusez ma longueur et merci de me lire.
    Genny.

    PS bien sur que mon fils communique tout et dit tout, mais ça ne marche pas très bien, pas de réponse, pas de contact ni par télé ni mail et cela n'est pas pratique, il voudrait des réponses il n'est ni âgé, ni en perte de sa tête donc????
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 02/11/2019 à 14h31. Motif: Anonymisation

  6. #6
    Membre Junior

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    bonjour,
    obtenir un changement de curateur si celui-ci fait partie d'un grand groupe chargé de la gestion de tutelle et n'est pas un indépendant sera très difficile.
    votre fils devra prouver les erreurs de gestion et ces erreurs devront être suffisamment nombreuses et graves.
    concrètement pour le moment , notez tout ce qui vous tracasse et attendez.
    soit comme le dit un autre intervenant , le problème ne vient que de difficultés à la mise en place et les choses vont s'améliorer, soit ce n'est pas le cas et votre fils pourra demander soit une main levée , soit un changement de curateur mais je vous le répète , il faudra des preuves de mauvaises gestions.
    pour une main levée , il faudra un certificat d'un médecin sur la liste de médecins agréés ( la même liste que celle qui a permis de le mettre sous curatelle).
    d'ailleurs , votre fils vous a-t-il raconté comment s'est passé son entretien avec le médecin agréé qu'il a vu avant sa mise sous curatelle?

  7. #7
    Pilier Cadet

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    De plus vous évoquez "des huissiers", des dettes et qu'il est "sans ressources" donc non, à l'évidence, il ne sait pas gérer son quotidien et a besoin d'aide.

    la mesure ne protège pas "contre les huissiers", ils sont là pour faire leur travail, la mesure protège pour limiter l'impact des erreurs de gestion et éviter qu'elle ne se reproduisent.

    Quant au délai de 15 jours, il est indiqué sur l'ordonnance ainsi que la marche à suivre pour faire appel mais il est trop tard maintenant semble t il.
    Dernière modification par awen ; 24/10/2019 à 09h32.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci perplexeO, oui je suis bien d'accord avec tout ce que vous dites, ne croyez vous pas que je puisse faire moi une demande main levée car je ne savais pas exactement comment cela allait fonctionner, et que maintenant je pensais que je pouvais prendre le rôle de curateur?
    je vais demander à mon fils si on lui avait proposé un membre de la famille? et si oui sa réponse,
    on peut demander un certificat au médecin si je l'accompagne et que je me porte garant, j'espère que cela pourrait marcher!
    il a le dossier qui a été rempli avec ce docteur je vais le lui demander pour voir ce qu'il en est.
    en attendant je vais lui dire de noter, tout ce qu'il trouve pas à son avantage, merci infiniment!

    Genny.

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Vous ne pouvez pas intervenir sur le plan médical, au nom du secret médical, le médecin ne vous dira rien et n'acceptera pas votre présence durant une consultation et vous n'avez pas à savoir ce qu'a indiqué le médecin, là encore, cela relève du secret médical et votre fils a droit à la confidentialité des ses informations médicales

    et de quelle garantie voulez vous parler ?

    de quand date la mesure de protection ? Perplex vous a très bien expliqué ce qu'il faut faire, je doute que vous puissiez obtenir un dessaisissement du curateur au vue de ce qui indiquez si elle est récente.

    enfin il y a une différence entre "ce qui n'est pas à son avantage" et des erreurs de gestion, une mesure de protection crée des contraintes pour le majeur protégé, c'est une évidence, mais ce ne sont pas pour autant des erreurs de la part du curateur dont les actes sont encadrés par la loi, de même que votre fils conserve une certaine autonomie pour bon nombre de démarches, c'est un travail de coopération entre le curateur et votre fils, qui se met en place progressivement.
    Dernière modification par awen ; 24/10/2019 à 09h41.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour awen, réponse à votre message de 9h30

    si je parle d'huissiers, c'est pour un reliquat de dettes 2.500¤, s'il est sans ressources c'est parce que à la suite d'un accident dans son petit restaurant la CPCAM ne le reconnait pas et ne le paie pas! par contre il a eu fauteuil roulant, carte d'handicapé, etc etc, ce qui est un non sens, il touche l'AH, il a réglé tout ce qu'il pouvait mais ce reliquat pourrait être épongé par ce qui lui reste sur con compte bancaire et mon aide, alors non , ce ne sont pas des dettes lourdes comme certaines personnes et elles ne sont pas dues par un manque de travail ou volonté....

    Excusez moi mais pour avoir eu un commerce, il savait très bien le gérer mais quand d'un coup tout s'effondre oui problème!
    je ne vous en veux pas de penser cela, mais je vous explique!

    il n'a fait aucune erreur de gestion, il est tombé dans son restaurant, et est resté inanimé, voilà tout, après cela , et bien pas pu retravailler d'un moment et tout s'enchaine avec la CPCAM au milieu....

    merci de votre réponse.

    - - - Mise à jour - - -

    Awen je ne veux pas assister à la consultation de mon fils quoique...mais voir le médecin à part et lui parler...

    je me porte garant un mot comme ça, je peux très bien surveiller son compte auquel il n'a pas accès, et payer à sa place ses factures tout comme le fait actuellement le curateur, voilà ce que je veux dire, on ne m'a pas demandé sinon c'était possible....
    je suis dans la possibilité de lui avancer ce qu'il doit donc garantie!

    mon fils est en possession de ses facultés donc, il voit très bien, ce qui ne va pas, il a eu des places à responsabilité, et sait gérer, un moment de faiblesse ne mérite pas que l'on croit qu'il est incompétent.
    coopération je veux bien mais moi aussi je trouve pas très coopérant quelqu'un qui ne répond pas et ne s'occupe pas de ce que l'on lui demande.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 02/11/2019 à 14h35. Motif: Anonymisation

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Le curateur n'a pas, légalement, à vous répondre, il répond, éventuellement, (si les demandes sont justifiées et pas répétitives...) aux demandes du majeur protégé et rend compte au juge des tutelles. Il doit rencontrer le majeur régulièrement, une fois par mois est une bonne moyenne et entre temps, lui répondre au téléphone dans des créneaux horaires définis.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le curateur n'a pas,
    légalement
    , à vous répondre, il répond, éventuellement, (si les demandes sont justifiées et pas répétitives...) aux demandes du majeur protégé et rend compte au juge des tutelles. Il doit rencontrer le majeur régulièrement, une fois par mois est une bonne moyenne et entre temps, lui répondre au téléphone dans des créneaux horaires définis.
    C'est bien le problème. Avec un curateur extérieur, ni le majeur protégé, ni un proche de la famille, n'a plus aucun droit de regard sur la situation financière du majeur : les extraits de comptes, les factures,... tout est adressé au curateur qui n'a obligation de communiquer avec le majeur qu'une fois par mois.
    On peut comprendre qu'un curateur doit gérer un nombre important de dossiers : alors pourquoi ne pas favoriser la nomination d'un membre de la famille surtout quand elle est très proche du majeur protégé (l'héberge à titre gratuit et l'aide au quotidien) ?

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Entièrement d'accord Yooyoo, mais en l’occurrence nous ne savons pas grand chose de la situation hormis ce que nous en dit Genny, avec sa manière de la percevoir ; le juge a certainement des éléments ou des arguments qui ont fait pencher sa décision vers un curateur professionnel. La décision appartient au juge et à lui seul, le curateur professionnel n'a pas son mot à dire, il faut le rappeler, il "découvre" sa désignation à la réception de l'ordonnance du juge.

    Dans le département où je me trouve, la préférence familiale est très respectée par les juges, ne serait ce que par souci d'économie pour les services d'état mais pas seulement et heureusement.

    En curatelle renforcé, le curateur à l'obligation de remettre les relevés de compte bancaire au majeur protégé, d'un mois sur l'autre lors de ses visites, il peut ainsi expliquer les opérations qui figurent sur le relevé. Ou bien demander à la banque mais toutes ne le font pas gratuitement ou pas d'ailleurs, de faire parvenir un double du document au majeur protégé.

    Enfin le compte de gestion annuel est remis chaque année (fin mars, début avril de l'année suivante) au greffe du tribunal et au majeur et les proches peuvent le consulter au greffe, sur demande préalable.

    Et ce n'est pas parce que le curateur n'explique pas tous ses actes par le détail qu'il ne fait rien. de plus, ses actions dépendent pour beaucoup d'intervenants extérieurs tels que la caf, la mdph, les banques, la cpam, les sociétés de recouvrement, etc... qui sont longs à répondre, le curateur n'a pas de passe droit et n'obtient pas de réponse plus rapidement que le commun des mortels.
    Dernière modification par awen ; 24/10/2019 à 11h20.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Rebonjour, je vous dis ce que je ressents et mon fils aussi, il se sent abandonné car il voudrait avoir un contact, que l'on lui donne les heures ou il peut s'exprimer alors comme vous le suggérer!
    de plus un seul relevé de compte en aout je crois bien, ou il s'est aperçu que 4 factures avaient été payé deux fois, il ne demande pas d'explications comme vous le dites, mais d'avoir les papiers à vérifier, et j'étais présente lors d'un coup de fil à quelquun qui travaille avec le curateur, ou la personne lui a dit une chose qui s'est avéré différente quand il a contacté le banquier,
    nous savons bien qu'il y a beaucoup de travail et qu'il n'est pas seul mais pourquoi, n'ais je pas pû m'exprimer comme j'expliquais plus haut, et je ne l'aurais pas laissé tomber, je pouvais accepter la curatelle,
    la juge m'a prise pour qui à me faire taire comme si j'étais une demeurée!!!

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    si votre fils veut des réponses à ses questions, qu'il les note sur un carnet et appelle une fois par semaine, pas tous les jours, pour les poser ou attende la visite mensuelle du curateur, ainsi le dialogue sera plus facile

    et n'appelez pas vous même, il est probable que vous n'ayez pas les réponses que vous attendez

    pour ce qui est de votre question concernant le juge, lui seul a la réponse

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci awen, j'apprends par vous que le curateur doit une visite par mois, donc voilà ce qu'il lui dira, et en échange il n'appelera pas, je n'ai jamais appelé moi même, il ne voulait pas donc voilà ce que nous allons faire,
    selon ce qui va se passer, nous demanderons au juge.

    Bonne soirée.

    Genny.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Avez vous demandé au juge des tutelles, par courrier recommandé, à devenir le curateur ?

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour votre réponse Coco 11.
    Je n'ai pas fais encore la démarche, car la situation est compliquée, j'ai perdu mon mari. Mon fils en apprenant que je m'étais inscrite sur ce forum, a lu toutes les réponses, a obtenu la visite du curateur (car ça n'était pas le cas) et ne veut pas que j'ai ce souci de m'occuper de lui! (souci qui n'en est pas un pour moi.)..alors j'attends de voir si cela s'arrange un peu, et je ferais un courrier recommandé AR au juge des tutelles dans le cas contraire.
    En tout cas je vous suis reconnaissante et je reviendrai dire les résultats soit d'une bonne relation avec cette visite instaurée, soit si je demande d'être curateur moi même.
    Bon dimanche. Genny.

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Avez vous demandé au juge des tutelles, par courrier recommandé, à devenir le curateur ? car, si vous le faites, vous étes prioritaire, versus les professionnels. Cela signifie que si le juge refuse, il devra dire la raison du refus.

  20. #20
    Pilier Cadet

    Infos >

    Je ne suis pas certaine que le juge se justifie clairement...

    Genny évoque sa réticence au départ "de ne pas vouloir s'impliquer",

    puis évoque la réticence de son fils au vue de la situation de sa mère,

    " Mon fils en apprenant que je m'étais inscrite sur ce forum, a lu toutes les réponses, a obtenu la visite du curateur (car ça n'était pas le cas) et ne veut pas que j'ai ce souci de m'occuper de lui!"

    le fils en a peut être fait part au juge,

    enfin la manière dont Genny expose la situation et l’enchaînement des événements qui ont conduit à l'ouverture de la mesure
    "si je parle d'huissiers, c'est pour un reliquat de dettes 2.500€, s'il est sans ressources c'est parce que à la suite d'un accident dans son petit restaurant la CPCAM ne le reconnait pas et ne le paie pas! par contre il a eu fauteuil roulant, carte d'handicapé, etc etc, ce qui est un non sens, il touche l'AH, il a réglé tout ce qu'il pouvait mais ce reliquat pourrait être épongé par ce qui lui reste sur con compte bancaire et mon aide, alors non , ce ne sont pas des dettes lourdes comme certaines personnes et elles ne sont pas dues par un manque de travail ou volonté....

    Excusez moi mais pour avoir eu un commerce, il savait très bien le gérer mais quand d'un coup tout s'effondre oui problème!
    je ne vous en veux pas de penser cela, mais je vous explique!

    il n'a fait aucune erreur de gestion, il est tombé dans son restaurant, et est resté inanimé, voilà tout, après cela , et bien pas pu retravailler d'un moment et tout s'enchaine avec la CPCAM au milieu...." ont pu laisser penser au juge que Genny n'était peut être pas prête à être désignée
    mais en effet le juge détient la réponse
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 02/11/2019 à 14h44. Motif: quotes

  21. #21
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Genny,

    Citer des noms est interdit par la Charte que vous avez lue et acceptée de respecter. Indiquer le nom de la banque n'est pas nécessaire pour comprendre votre discussion.

    Cordialement

    MO08

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui excusez moi Modérateur 08 je n'ai pas fait attention quand j'ai écrit que je citais.

    - - - Mise à jour - - -

    Awen je n'ai pas répondu à votre commentaire, depuis mon fils ne me dit plus rien, car je viens de perdre ma maman, et il a vu que j'étais dans un état épouventable.
    Je pense que cela s'arrange mais si cela n'était pas le cas, et bien je m'adresserai au juge des tutelles suivant tous les conseils que j'ai reçu.
    Merci encore.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    A vous lire, la désignation d'un curateur extérieur est nécessaire. Vous ne pouvez assurer cela.
    Ce dernier n'a aucunement l'obligation de voir son protégé chaque mois. Par contre, votre fils peut le joindre quand utile.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Coco11 : vous êtes discourtoise dans votre jugement. vous ne pouvez juger que je puisse assurer ou pas.
    vous ne savez pas le fond du pourquoi je suis à l'envers et ça ne vous concerne pas, ce n'est en tout cas pas le décès de ma mère, alors avec tout le respect que je dois à quiconque me répond sur ce forum, ne parlez pas sans savoir.

    Je suis fort capable de m'occupper des affaires de mon fils et c'est ce qui va se passer croyez moi.


    Je remercie tous ceux qui ont bien voulu me répondre et m'indiquer la marche à suivre.
    Dernière modification par Genny ; 09/11/2019 à 16h13. Motif: oubli....

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