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Discussion : modification jugement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, suite à un rendu de délibéré par jugement JAF le 17 Octobre
    , je m'aperçois qu'l y a un élément manquant concernant mes charges
    Ce jugement peut il etre modifié?
    Dans la positive suis je facturé d'honoraires?
    Cdt

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Doit-on comprendre que vous avez formulé une demande en ce sens et que le juge aurait oublié d'y répondre?
    Si c'est le cas il existe en effet la requête en omission de statuer.
    Dans le cas d'une procédure avec représentation obligatoire c'est bien l'avocat qui doit présenter cette requête, donc des frais.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour , le juge a omis de préciser mon crédit immobilier en charges mensuelles. Seule mon loyer apparaît ! Ce qui fausse le montant des charges . De fait, la juge a pris la décision de me débouter de la contribution à l’éducation des enfants.Mon avocate me dit que si je veux que le jugement soit modifié il faut alors faire appel que cela prend 18 mois et que ses honoraires sont de 3000 euros je trouve ça scandaleux en sachant que l’erreur vient du juge! Quel autre recours pourrais je obtenir? En y précisant le crédit immobilier mes charges augmentent de 485 euros ce qui a mon sens n’est pas négligeable ! Et probablement que la décision du juge aurait été en ma faveur....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Doit on comprendre que vous vivez dans un bien pour lequel vous payez un loyer et que vous avez un bien, non occupé(?) dont vous êtes la propriétaire, pour lequel vous payez un crédit?

    Attention à bien comprendre, et faire le distinguo , entre les charges qui sont du domaine des besoins de l'enfant ( etre logé, nourri ,transporté, soigné) et celles qui sont du domaine de vos choix personnels .

    Il n'y a donc pas forcément d'anomalie à ne pas prendre en compte ce crédit.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si dans vos écritures vous aviez formulé une demande claire et non équivoque de prise en compte de vos charges, avec tous vos postes de charges énumérés, la requête en omission de statuer peut être tentée.

    Qu'en est-il ?
    Précisez.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Il n'y a donc pas forcément d'anomalie à ne pas prendre en compte ce crédit.
    En effet, il faut voir si le juge a bien statué sur tout et a énoncé un motif de type "rejette les autres demandes".

    Là il faut lire le jugement avec le bon ½il.

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