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Discussion : [Rapport avec les pros du droit] Contestation décision batonnier - honoraires d'avocat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour je fais suite à la discussion qui a été fermée ici :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-davocat.html

    Mon audience est prévue le 3 décembre.

    Voilà la mise à jour de mon argumentaire suite aux retours de YomYom


    Fichiers attachés Fichiers attachés

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Je vous ai donné un conseil dans mon dernier message, vous ne l'avez manifestement pas suivi à la lettre.




    Un chapitre très synthétique sur les faits, en 15 à 20 lignes, afin que le PPCA (et quiconque!) comprenne d'emblée l'affaire.

    En second, les motifs : vous attaquez, vous prouvez en 15 à 20 lignes.

    En troisième, le dispositif : Recevoir, Constater, Infirmer.

    ...... du très synthétique, ça ressemble à ça :

    En 2014, j’ai rencontré Maître B lors d’une soirée entre amis.


    Nous sommes devenus très proches, comme en témoignent les sms et mails que Maître B m’adressait et dans lesquels il me tutoyait et m’appelait par mon surnom « Salut Mika ».


    Pièce n°1


    (et non pas pièce n°9 !!!! le PPCA ne va pas fouiller à droite à gauche, il veut que les pièces arrivent dans l’ordre).


    Souhaitant vendre mon fond de commerce au printemps 2015, Maître B m’a proposé spontanément de m’assister afin de sécuriser la vente.


    Il était convenu avec Maître B que l’acheteur prendrait à sa charge les honoraires de Maître B.


    Après plusieurs visites entre juin 2015 et octobre 2017, un acheteur s’est finalement porté acquéreur.

    Maître B a ainsi rédigé l'acte de vente (?) le x date.


    Or, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir une facture d'honoraires de Maître B à hauteur de xx euros, alors que l’acheteur avait déjà réglé les honoraires à Maître B.

    J'ai saisi le bâtonnier du barreau de X ville pour contester.. etc etc...



    Bref, vous faites dans ce sens.. il y'a eu deux factures, vous expliquez en peu de mots.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour, et merci encore pour votre retour.
    Désolé si j'ai du mal mais je n'ai vraiment pas l'habitude de ce type d’exercice, j'essaye vraiment de comprendre au mieux et de faire de mon mieux...

    Je viens à nouveau de synthétiser la première partie "les faits" et je commence à reprendre la deuxième partie (cf. ci dessous)

    1. En revanche, je n'ai pas compris ce que vous entendez dans la troisième partie par "Recevoir, Constater, Infirmer." ?

    2. J'ai retrouvé des impressions écrans Facebook dans lesquels on peut voir que j'étais "Ami Facebook" avec cet avocat depuis 2012 avec nos comptes personnels respectifs. Malgré le fait que je ne les ai pas apportés en pièces dans la contestation auprès du bâtonnier, y a t-il un intérêt à les présenter en appel pour appuyer ce "contexte d'amitié" ?

    Merci encore d'avance pour votre aide
    _________________________ _________________________ _________________________ _____________

    Rappel des faits


    J’ai connu personnellement Maître B par le biais de MC, un de nos amis en commun. Nous sommes devenus très proches, comme en témoignent nos sms et mails dans lesquels il me tutoyait et m’appelait par mon surnom « Salut Mika ». (cf. pièce n°1).

    En 2014, lui faisant part du souhait de vendre mon commerce, Maître B m’a proposé spontanément de m’assister afin de sécuriser la vente.
    Il était convenu avec Maître B que si je lui apportais un client en tant qu’acheteur, ce dernier prendrait à sa charge les honoraires de Maître B (cf. pièce n°2).

    Après 3 visites entre 2015 et 2017, un acheteur, Monsieur F, suite à mes conseils, prend contact avec Maître B, le mandate et paye ses honoraires fin octobre 2017 (cf. pièces n°3 et 4).

    Après cela, Maître B m’envoie le 1er novembre à 01h27 du matin, une convention d'honoraires et un appel de provisions de 2.289,60 euros (cf. pièce n°5).

    Je lui réponds par mail à 12h51 pour lui refuser sa convention d’honoraires puisque ce n’était pas ce qui avait été prévu (cf. pièce n°6).

    Suite à mon refus, Maître B m’envoie une nouvelle facture, cette fois-ci de 1246,56 euros (cf. pièce n°7).

    J’ai donc déposé un recours pour contester la facture de Maître B auprès de Monsieur le Bâtonnier qui l’a rejeté dans sa décision du bâtonnier n°xxxx du xxxx/2018 (cf. pièce n°8)

    Etant donné cette mésentente entre Maître B et moi-même, la vente de ma société n’a pas pu finalement aboutir.



    Discussion

    Les échanges par mail et téléphone avec Maître B étaient à la base qu’amicaux et avaient uniquement pour but de l'informer que tel acheteur allait le contacter pour le mandater.

    L'historique d'appels (cf. pièce ...) n'affiche que 24 min d'appels sortants pour 1h10 d'appels entrants, contrairement aux 3 heures et demie indiquées dans sa facture.

    Il avait été mandaté par Monsieur F pour l'achat de ma société et ses honoraires étant déjà réglés, il était donc obligé de m'appeler pour me demander les documents de ma société.

    De plus, comme vous pouvez le constater, nos échanges concernent également mon refus de sa convention d’honoraires et de sa facture.


    Ci-joint les preuves :


    Pièce n° 1 ...

    Pièce N°2 ..

  4. #4
    Pilier Cadet

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    A mon avis il faut faire clair court et concis. Synthétique et n'aller qu'à l'essentiel. Ne faire que dans l'utile et nécessaire.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    En revanche, je n'ai pas compris ce que vous entendez dans la troisième partie par "Recevoir, Constater, Infirmer." ?
    La décision que vous avez reçu, comme toutes les décisions judiciaires rendues, suit un canevas constant : l'auteur expose d'abord les faits et prétentions de parties, puis ses motifs et enfin une conclusion que l'on appelle "dispositif".

    Les parties au procès font pareil : faits, motifs, dispositif.

    En conclusion, vous récapitulez vos prétentions... ça doit ressembler plus ou moins à ça :

    CONSTATER qu'il avait été convenu que les honoraires de Me B serait pris en charge par l'acheteur de mon fond de commerce.

    CONSTATER que M. X, acheteur de mon fond de commerce, a réglé les honoraires réclamés par Me B.

    DIRE ET JUGER que la demande de Me B est en conséquence infondée.

    REJETER les demandes de Me B.

    INFIRMER la décision rendue par le bâtonnier du barreau de x ville.
    Dernière modification par Yomyom ; 22/10/2019 à 19h35.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Suite à vos conseils, j'espère avoir correctement mis à jour ma rédaction :


    Rappel des faits

    J’ai connu personnellement Maître B. par le biais de MC, un de nos amis en commun. Nous sommes devenus très proches, comme en témoignent nos sms et mails dans lesquels il me tutoyait et m’appelait par mon surnom « Salut Mika ». (cf. pièce n°1).

    En 2014, lui faisant part du souhait de vendre mon commerce, Maître B. m’a proposé spontanément de m’assister afin de sécuriser la vente.
    Il était convenu avec Maître B. que si je lui apportais un client en tant qu’acheteur, ce dernier prendrait à sa charge les honoraires de Maître B. (cf. pièce n°2).

    Après 3 visites entre 2015 et 2017, un acheteur, Monsieur F., suite à mes conseils, prend contact avec Maître B., le mandate et paye ses honoraires fin octobre 2017 (cf. pièces n°3 et 4).

    Après cela, Maître B. m’envoie le 1er novembre 2017, une convention d'honoraires et un appel de provisions de 2.289,60 euros (cf. pièce n°5).

    Je lui fais aussitôt part de mon incompréhension (cf. pièce n°6) et refuse sa convention d’honoraires puisque ce n’était pas ce qui avait été prévu (cf. pièce n°7).

    Suite à mon refus, Maître B. m’envoie une nouvelle facture, cette fois-ci de 1246,56 euros (cf. pièce n°8).

    J’ai donc déposé un recours pour contester la facture de Maître B. auprès de Monsieur le Bâtonnier de Paris qui l’a rejeté dans sa décision n°xxxxxxx du xxxx/2018 (cf. pièce n°9)

    Etant donné cette mésentente entre Maître B. et moi-même, la vente de ma société n’a pas pu finalement aboutir avec Monsieur F..



    Discussion

    Les échanges par mail et téléphone avec Maître B. étaient à la base qu’amicaux et avaient uniquement pour but de l'informer que tel acheteur allait le contacter pour le mandater (cf. pièces n° 10, 11 et 12).

    Maître B. a été mandaté par Monsieur F. pour l'achat de ma société et ses honoraires étant déjà réglés, il était donc obligé de m'appeler pour me demander les documents de ma société.

    Ci-joint les preuves :

    Pièce n°1 : SMS de Maître B. du 17/10/2017 qui me demande les documents de ma société pour rédiger le mandat pour Madame V.

    Pièce n°2 : Témoignage de Mme SL du 01/02/2018 présente au moment des échanges entre Maître B. et moi-même :
    « Monsieur M. et Monsieur MC ont échangé avec Monsieur B. concernant le projet de vente de leurs commerces ce soir-là.
    Je me souviens bien avoir entendu Monsieur B. leur dire à tous les deux que s'ils arrivaient à négocier avec leurs potentiels acquéreurs de passer par lui pour la réalisation de leurs ventes, ils n'auraient aucun honoraire à payer puisque les frais seraient qu'à la charge des acheteurs. »

    Pièce n°3 : Mail de Maître B. du 02/11/2017 qui affirme avoir été mandaté et réglé par Monsieur F. :
    « De mon côté, et pour ce qui me concerne, je suis officiellement mandaté par M. F. qui a réglé nos frais et m’a fait part de l’urgence de ce dossier ce qui m’oblige vis-à-vis de lui. Je lui ai donc envoyé dès aujourd’hui le projet d’acte que nous avons passé la nuit à rédiger afin de satisfaire vos attentes ».

    Pièce n°4 : SMS de Maître B. du 01/11/2017 14h14 dans lequel il me demande de répondre à ses appels puisqu’il dit avoir été mandaté par Monsieur F..

    Pièce n°5 : Mail de Maître B. du 01/11/2017 à 01h27 qui m’envoie un mandat et une demande de provision.

    Pièce n°6 : SMS envoyé à Maître B. le 01/11/2017 à 01h50 pour lui faire part de mon incompréhension suite à l’envoi de son mandat.

    Pièce n°7 : Mail envoyé à Maître B. le 01/11/2017 12h51 pour lui signaler mon refus suite à sa proposition de mandat.

    Pièce n°8 : Facture de Maître B. du 01/11/2017
    Les 3 lignes de sa facture indiquent les noms des potentiels acquéreurs à qui j’ai envoyé les coordonnées de l’avocat dans le but que ceux-ci le mandatent pour l’achat de mon commerce (cf. pièces 10, 11 et 12)

    Pièce n°9 : Décision de Monsieur le Bâtonnier de Paris du 04/04/2018

    Pièce n°10 : Mail d’apporteur d’affaire envoyé à Monsieur L. le 26/06/2018 avec les coordonnées de Maître B. afin qu’il le mandate.

    Pièce n°11 : Mail d’apporteur d’affaire envoyé à Madame V. le 14/10/2017 avec les coordonnées de Maître B. et ses explications afin qu’elle le mandate.

    Pièce n°12 : Mail d’apporteur d’affaires envoyé à Monsieur F. le 14/10/2017 avec les coordonnées de Maître B. afin qu’il le mandate.

    Pièce n°13 : Historique des appels avec Maître B. qui présente avant le 1er novembre, date de la facture émise par Maître B. une durée de 24 min d’appels sortants de ma part et 1h10 d’appel entrant de la sienne, contrairement aux 3,5 heures indiquées dans sa facture.

    Pièce n°14 : Mail envoyé à Maître B. le 19/10/2017 avec le récépissé de la déclaration CNIL qu’il m’avait demandé de lui envoyer et qu’il m’a ensuite facturé dans sa facture.

    Pièce n°15 : Conversation avec MC du 01/11/2017 qui me confirme que lors de la vente de son commerce il n’avait rien payé à Maître B. puisque les acquéreurs l’avaient mandaté :
    « MM "T'as pas eut une part à payer à B. ??"
    MC "Non C'est l'acheteur qui paye tout
    [..]
    MM Mais il peut pas me représenter à la fois moi et l'acheteur c'est conflit d'intérêt non ?
    MC Oui je pense mais du coup pourquoi toi tu aurais à payer quelque chose ?
    MM Bah c'est pour ça que c'est pas normal" »









    Conclusion

    Maître B. est bien malvenu de solliciter deux fois des honoraires alors que l'ensemble des preuves démontrent qu'il a été mandaté et payé par Monsieur F..

    Le bâtonnier ne pouvait énoncer que je n'apporte aucune preuve alors que j'en apporte une quinzaine.


    Ainsi, Je demande en conséquence de

    CONSTATER qu'il avait été convenu que les honoraires de Maître B. seraient pris en charge par l'acheteur de mon commerce.

    CONSTATER que M. F., suite à mes conseils, a mandaté et réglé les honoraires réclamés par Maître B. pour l’achat de ma société.

    DIRE ET JUGER que la demande de Maître B. est en conséquence infondée.

    REJETER les demandes de Maître B..

    INFIRMER la décision rendue par le bâtonnier du barreau de Paris et par conséquence d’annuler la totalité des honoraires demandés par Maître B..

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    INFIRMER la décision rendue par le bâtonnier du barreau de Paris (annuler les honoraires, non, vous l'avez demandé dans le REJETER)

    CONDAMNER Me B aux entiers dépens.



    Vous regroupez les mails d'apporteurs d'affaire en une seule pièce, c'est la "même preuve".

    Vous virez cette phrase :
    Etant donné cette mésentente entre Maître B. et moi-même, la vente de ma société n’a pas pu finalement aboutir avec Monsieur F.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci encore ! J'ai mis à jour mon document suite à vos derniers retours.

    Je vais donc l'envoyer en LRAR avec les pièces à l'avocat concerné et à la cour d'appel de Paris.

    Ai-je besoin de joindre d'autres documents ? (par exemple la saisine que j'avais rédigé en première instance ?).

    Je vous tiendrai au courant de l'avancement de ma procédure et de la réponse de l'avocat qui j'imagine va rédiger une réponse pour l’audience

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    N'oubliez pas d'indiquer en intitulé, bien visible : le n° de rôle, la Chambre, la date et l'heure de l'audience.

    Vous numérotez vos pièces (en haut à droite) et vous joignez à vos conclusions un bordereau agrafé.

    Vous signez bien entendu vos conclusions et votre bordereau.

    Vous adressez en RAR 3 semaines avant l'audience (envoyez le 8 ou 9 novembre).

    Vous remettrez au PPCA un exemplaire en sus le jour de l'audience.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Mon audience est prévue le 3 décembre à 9h30, savez-vous si généralement, l'audience se déroule à l'heure ou s'il y a du retard, et la durée de l'audience à peu près ?
    Ceci afin de prévoir mon tgv de retour dans la journée....

    Merci d'avance

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Comptez large, car vous êtes plusieurs à passer, cela peut prendre toute la matinée.

    Vous aurez entre 5 et 10 minutes pour exposer vos griefs.

    Le demandeur débute le débat, le défendeur ensuite.

    Je présume que vous avez demandé à être indemnisé de vos frais de déplacement?

    N'hésitez pas à exposer d'emblée au Président le fait que vous avez pris le TGV, afin qu'il comprenne que "vous en voulez". C'est une bonne introduction pour développer votre discours.

    N'interrompez surtout pas l'adversaire pendant son discours (c'est mal vu)... demandez lui de se taire s'il vous interrompt pendant le votre.

    Répondez immédiatement, sans détours ni bavardage, aux questions que vous poserait le Président.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, je n'ai pas demandé d'indemnités concernant les frais de déplacement, ce sont des billets low cost pas trop chers, ce qui est le plus embêtant ce sont les journées de travail perdues mais bon ça ce n'est pas indemnisable...

    En revanche, je n'ai pas reçu les arguments de l'avocat, le facteur vient encore de passer ce matin et rien... ,J'ai appelé le pôle et la chambre qui eux, ont reçu son argumentaire le 27 novembre. Je vais partir sur Paris cet après-midi et je ne pourrais donc pas relever le courrier lundi. Dois-je demander à l'avocat de me les envoyer par mail d'ici mardi afin de pouvoir en prendre connaissance ou tout simplement de le stipuler lors de l'audience ? Je n'aimerais vraiment pas que celle ci soit reportée, et avoir à nouveau à remonter sur Paris...

    Merci d'avance et bon week-end
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 30/11/2019 à 12h35. Motif: anonymisation billets

  13. #13
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour
    Message anonymisé conformément à la Charte
    Cdlt

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Dois-je demander à l'avocat de me les envoyer par mail d'ici mardi
    La procédure est orale, ce qui implique que les parties ont pour ainsi dire le "droit" de se communiquer leurs éléments juste avant l'ouverture de l'audience.

    Votre adversaire fait comme il l'entend est n'est pas tenu de vous communiquer sa défense selon votre souhait.

    Dans la mesure où il est possible qu'il vous communique sa défense la veille voire le jour même de l'audience, il vous appartient "de jauger tout seul comme un grand" ce que vous décidez une fois la lecture de la défense adverse faite : soit vous plaidez si vous estimez que votre défense tient la route, soit vous demandez un report pour répondre. Attention toutefois : répondre à du blabla par du blabla est souvent le piège que l'adversaire tend à l'autre, rien de tel que le blabla pour embrouiller et élonger le litige sur des détails sans importance, le principal est noyé. Si votre attaque est bonne, nul besoin de répondre.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Effectivement, il vient de m'envoyer par mail sa défense sans que je lui demande, dans lesquels il y a beaucoup de blabla sur la suite et l'échec de la vente....

    Ses pièces concernent principalement nos échanges de mails, qui datent postérieurement à sa facture pour la plupart et qui concernent donc notre différend.

    Aucune de ses pièces ne prouvent d'un travail demandé de ma part ni d'un travail fourni de la sienne. (mis à part le début de la vente pour laquelle il avait été mandaté par le client).

    Une de ses pièces est l'attestation de complaisance de "notre ami" en commun qui vient contredire la conversation Facebook entre lui et moi que j'ai apporté en pièce, pour convaincre que nous n'étions pas "amis" et qu'il n'est pas ami avec ce tiers.
    J'avais posé la question plus haut dans cette discussion de l'utilité d'apporter une nouvelle pièce qui n'avait pas été mise en première instance auprès du bâtonnier, celle des impressions écran Facebook qui prouvent que cet avocat et moi même étions amis facebook depuis de nombreuses années avec nos comptes personnes respectifs, et qu'il l'est également avec cet "ami en commun".
    Est ce que cela vaut le coup d'ajouter cette pièce, et si oui à quel moment, l’audience est demain à 9h30, et je ne voudrais pas du tout que celle-ci soit reportée...

    Enfin, pour demain je dois donc présenter mon argumentaire en 5/10 min en ne me laissant pas couper la parole. Puis laisser l'autre partie présenter la sienne sans le couper. Et enfin répondre aux questions du président. Mais je ne re-argumente pas suite à l’argumentation de la défense ?

    Désolé de poser toutes ses questions mais je stresse vraiment pour demain, surtout qu'il a demandé en plus de la facture de 1200 euros, 10 000 euros pour l'article 559 outre 5 000 de dommages et intérêts, et 700 euros de l'article 700...

    Merci d'avance

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Ses pièces concernent principalement nos échanges de mails, qui datent postérieurement à sa facture pour la plupart et qui concernent donc notre différend. Aucune de ses pièces ne prouvent d'un travail demandé de ma part ni d'un travail fourni de la sienne. (mis à part le début de la vente pour laquelle il avait été mandaté par le client).
    Voulez-vous dire qu'il n'apporte pas la preuve d'un mandat de votre part?

    Donc vous argumentez devant le PPCA en démontrant que son dossier est vide de preuves de mandats de vous et que le peu de diligences réalisées ont été payées par le mandant X.

    Rabâchez bien là dessus, le PPCA doit comprendre que les mandants sont X et Y et que l'avocat ne justifie pas (preuves) l'existence d'un contrat rémunéré par vous.

    Est ce que cela vaut le coup d'ajouter cette pièce, et si oui à quel moment, l’audience est demain à 9h30, et je ne voudrais pas du tout que celle-ci soit reportée...
    La communication des conclusions en réponse et des pièces se fait avant l'ouverture de l'audience.

    Votre adversaire va à coup sûr demander un report.

    Si vous communiquez pendant l'audience : rejet automatique, courroux du PPCA, pas glop. Evitez !

    Enfin, pour demain je dois donc présenter mon argumentaire en 5/10 min en ne me laissant pas couper la parole. Puis laisser l'autre partie présenter la sienne sans le couper. Et enfin répondre aux questions du président. Mais je ne re-argumente pas suite à l’argumentation de la défense ?
    Les questions du PPCA peuvent intervenir à tout moment, en début au milieu à la fin et d'une partie à une autre, c'est comme une discussion qu'il entretient (mais ça dépend des juges, certains sont silencieux d'autres bavards).

    Votre discours terminé, il est terminé... sauf si le PPCA vous pose des questions.

    10 000 euros pour l'article 559 outre 5 000 de dommages et intérêts
    C'est pour vous intimider, c'est classique, ils sont nombreux à le faire... et c'est de l’esbroufe.

    Restez droit dans vos bottes.
    Dernière modification par Yomyom ; 02/12/2019 à 15h46.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci encore pour toute votre aide yomyom.
    Je suis sorti d'audience il y a à peine une heure je suis passé en dernier, et l'autre partie (l'avocat) n'était pas présent ni excusé.

    J'ai donc fait uniquement ma présentation à l'oral de mes écritures

    Délibéré le 7 février 2020, je vous tiendrais bien évidemment au courant de la décision.

    A bientôt

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par mnm34 Voir le message
    l'autre partie (l'avocat) n'était pas présent ni excusé
    Le PPCA ou son greffier a t-il bien noté cette absence et ce défaut d'excuse?
    Qu'en est t-il?
    Qu'a dit le PPCA sur ce point?

    Comme la procédure est orale et sans RPVA, les conclusions écrites de la partie défaillante ne doivent en principe pas être accueillies, sauf motif d'excuse valable (force majeure). La Cour de cassation pourrait à priori sanctionner une ordonnance de PPCA qui accueille la défense d'une partie non présente, non représentée et non excusée.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    bjr oui mais encore faille t'il que nos juges applique à la lettre les defauts de comparution me concernant malgrès le fait d'etre dans une procédure pourtant sans représentation obligatoire concernant 2 instances l'une un renvoi après cassation l'autre normale malgré le fait d'avoir été au totale des 16 audiences qui se sont tenues pour les deux a 10 ou 11 reprises en tant que défendeur seul personne comparante et bien à chaque fois j'ai eu droit malheureusement à des reports d'audience pour au final pour le premier voir l'acte de procédure d'introduction de l'instance annulé et le second le demandeur débouté pour incapacité à agir en justice 16 audiences au totale 8 d'un coté 8 de l'autre,

    enfin dès lors ou une partie a été dûment convoqué au tribunal qu'elle qu'il soit les juges n'ont pas à recherché pour la partie absente n'est pas la puisque tout un chacun sait fort bien que par exemple dans le cas présent un autre avocat aurait fort bien put venir représenté son confère

    et cela vaut surtout dans les procédure sans représentation obligatoire ou la si l'avocat que vous avez solliciter pour aller au tribunal ne vient pas étant donnée le fait ou il n'y pas obligation d'avoir un avocat et que vous pouviez vous même défendre votre dossier en toute logique à 99 % un jugement ne peut qu’être rendu et pas de report d'audience possible

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Le PPCA ou son greffier a t-il bien noté cette absence et ce défaut d'excuse?
    Qu'en est t-il?
    Qu'a dit le PPCA sur ce point?

    Comme la procédure est orale et sans RPVA, les conclusions écrites de la partie défaillante ne doivent en principe pas être accueillies, sauf motif d'excuse valable (force majeure). La Cour de cassation pourrait à priori sanctionner une ordonnance de PPCA qui accueille la défense d'une partie non présente, non représentée et non excusée.
    le problème est que c'est un jugement en appel et donc logiquement le juge peut fort bien se reporter aux arguments développer devant le bâtonnier

    enfin sachant que la procédure est orale c'est multiples demandes devant être réitéré oralement elle ne sont pas recevable

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Le PPCA ou son greffier a t-il bien noté cette absence et ce défaut d'excuse?
    Qu'en est t-il?
    Qu'a dit le PPCA sur ce point?

    Comme la procédure est orale et sans RPVA, les conclusions écrites de la partie défaillante ne doivent en principe pas être accueillies, sauf motif d'excuse valable (force majeure). La Cour de cassation pourrait à priori sanctionner une ordonnance de PPCA qui accueille la défense d'une partie non présente, non représentée et non excusée.
    Bonjour j'ai cru comprendre que la présidente a stipulé à la (greffière ? Il n'y avait que deux femmes la présidente et elle) qu'elle ne pouvait pas recevoir les pièces de l'autre partie étant absent et qu'il n'avait pas été excusé. Après avoir fait mon exposé, elle m'a dit qu'elle allait de toute façon relire mes arguments à moi... J'espère que ça sera un bon point pour moi, car lors de la première instance auprès du bâtonnier, il avait été également absent mais avait prévenu le bâtonnier par mail le matin même et il lui avait donc accordé l'envoi de nouvelles conclusions suite à son absence et le bâtonnier avait confirmé sa facture ...
    Dernière modification par mnm34 ; 03/12/2019 à 17h46.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par mnm34 Voir le message
    j'ai cru comprendre que la présidente a stipulé à la (greffière ? Il n'y avait que deux femmes la présidente et elle) qu'elle ne pouvait pas recevoir les pièces de l'autre partie étant absent et qu'il n'avait pas été excusé.
    Bien... c'est le greffe en effet.

    La cause fut entendue.

    Vous nous direz si ça s'est bien passé.

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    Dernier message: 04/12/2018, 19h47
  2. [Rapport avec les pros du droit] Contestation décision batonnier - honoraires d'avocat
    Par mnm34 dans le forum Monde de la Justice
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    Dernier message: 30/04/2018, 12h58
  3. [Rapport avec les pros du droit] contestation d'honoraires d'avocat et de décision du bâtonnier
    Par jm64 dans le forum Monde de la Justice
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    Dernier message: 02/01/2013, 18h21
  4. [Rapport avec les pros du droit] Situation délicate en rapport avec les pros du droit.
    Par fed4 dans le forum Monde de la Justice
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    Dernier message: 07/12/2011, 23h07