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Discussion : Avocat Obligatoire pour une citation directe ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour.

    Pour attaquer des propos d'injures ou de diffamation, la procédure de citation directe à comparaitre est possible.

    Pour autant il faut obligatoirement élire domicile chez quelqu'un dans la ville même ou siège le TGI.

    Cette domiciliation semble pouvoir être réalisée soit chez un professionnel du droit (avocat, huissier par ex.), voire même chez un particulier qui l'accepte avec ses conséquences; elle DOIT être mentionnée dans l'acte de la citation délivrée par l'huissier. (probablement pour laisser au prévenu la possibilité de soumettre une offre de preuve de vérité à une adresse indiquée)

    Pour toute la procédure, de la citation au jugement, un avocat est il obligatoire ?

    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Non, mais pour être sûr d'être dans les clous,il vaut mieux se border
    Citation directe | service-public.fr
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    A priori non mais se pose la question de la personne chez qui se domicilier pour qu'elle puisse recevoir ( et transmettre ) les actes. A mon avis dans ce cas il faut indiquer dans la citation : "ayant pour avocat - lui-même" ou "moi-même", ayant élu domicile pour ladite procédure chez :...
    La procédure étant très piégeuse je pense comme Stéphane B mieux vaut être bien au fait de celle-ci et de ses subtilités.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par samirbouss Voir le message
    Pour attaquer des propos d'injures ou de diffamation....
    La citation est un peu casse-dents. Déjà le Ministère (et les juges) n'aime pas qu'on lui vole la vedette, mais de plus il faut un dossier blindé de preuves judiciaires certaines, sans compter que les faits ne doivent laisser aucun doute.

    Souvent, on vous fait circuler... la "difficulté" si j'ose dire commence à être bien ébruitée depuis qu'internet (blog/forums/réseaux) prend de la place.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Bonjour,



    La citation est un peu casse-dents. Déjà le Ministère (et les juges) n'aime pas qu'on lui vole la vedette, mais de plus il faut un dossier blindé de preuves judiciaires certaines, sans compter que les faits ne doivent laisser aucun doute.

    Souvent, on vous fait circuler... la "difficulté" si j'ose dire commence à être bien ébruitée depuis qu'internet (blog/forums/réseaux) prend de la place.
    Bonsoir

    Perso j'ai déjà utilisé 2 fois la citation directe à comparaitre sur les 3 dernière années, pour des faits de diffamation sur les réseaux sociaux et avec succès chaque fois.
    Si la procédure est maîtrisée et que les faits sont parfaitement établis, prouvés et surtout correctement qualifiés, les textes les réprimant cités, en général çà passe bien.

    Dans l'une des procédures des copies d’écran réalisées par 3 personnes différentes et accompagnées des témoignages en justice qui vont avec (attestation de témoin) ont été retenues comme preuves recevables, vu que tous les dires et captures d’écran de ces 3 personnes étaient concordants et se corroborant avec mes propres affirmations.

    Dans la seconde affaire un PV de constat d'Huissier avait été établi relevant les propos diffamatoires racontées sur mon compte sur ma page d'un #réseau social.
    Dernière modification par Anarys95 ; 17/10/2019 à 20h54.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Déjà le Ministère (et les juges) n'aime pas qu'on lui vole la vedette
    pour un délit de diffamation ou injure, le ministère public ne peut rien faire sans une plainte de la personne visée. si la personne visée commence par une plainte simple, elle s'expose au délai de prescription de 3 mois. si la personne visée commence par une plainte avec constitution de partie civile (c'est possible pour un tel délit) alors qu'elle connait les coordonnées de l'auteur, elle s'expose à ce que le juge d'instruction refuse car il est possible de faire une citation directe dans un tel cas. l'autre possibilité, c'est d'aller au civil, mais alors, c'est TGI et avocat obligatoire, donc la seule solution si l'on veux éviter les frais d'avocat, c'est la citation directe.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Si la procédure est maîtrisée et que les faits sont parfaitement établis, prouvés et surtout correctement qualifiés, les textes les réprimant cités, en général çà passe bien.
    Woilà... c'est ce que je disais.

    Perso j'ai déjà utilisé 2 fois la citation directe à comparaitre
    Me too.

  8. #8
    Membre Junior

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    la plainte en matière de diffamation n'est absolument pas un préalable obligatoire c'est exact.
    On peut en effet déposer une plainte simple et rester attentif aux 3 mois de prescription, tout comme on peut aussi saisir le doyen des juges d’instruction directement d'une plainte avec constitution de partie civile ou que l'on peut tout à fait utiliser la citation directe à comparaitre si l'on préfère, c'est dans les textes.

    Par contre : Sur quel fondement un Juge d'Instruction désigné pour instruire pourrait il refuser une plainte au doyen au seul motif que connaissant les coordonnées de la personne diffamante on peut user de la citation directe ? (C'est dans le Code de Procédure Pénale ?) On pourrait avoir besoin de lui pour, justement, instruire en cas de besoin. Dans ce cas on dépose la plainte contre "X" même si on peut nommer la personne poursuivie, sans savoir son état civil exact et complet.
    Dernière modification par samirbouss ; 18/10/2019 à 14h10.

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