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Discussion : mutisme négligence notaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour les pros,


    Par la négligence de mon notaire, des fonds consignés chez lui et dûs par jugement à un créancier n'ont pas été débloqués. Je n'ai jamais été informée des demandes du créanciers auprès du notaire.
    Le créancier me réclame des intérêts de retards, qui doit les payer? Mon notaire doit -il me rembourser ces intérêts existant par sa faute? Dans ce cas , quelle procédure dois-je mettre en place?
    Actuellement, le notaire se taire dans un long mutisme.

    Merci pour vos avis les pros.

    sanyaso

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Une lettre RAR amiable typée "déclaration de sinistre RCP", avec montant du préjudice le tout assorti de la conclusion : Je vous remercie de me faire part de votre acquiescement sous 15 jours à compter de la réception de la présente. Je vous informe que la présente constitue ma dernière démarche amiable et ce, en application des dispositions de l’article 56 du Code de Procédure Civile, issu du Décret du 11 mars 2015. Je vous informe qu’à défaut de réponse de votre part, je reprendrai ma liberté d’action.


  3. #3
    Membre Cadet

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    Je savais pouvoir compter sur.vous YomYo

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