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Discussion : Facturation de provisions par avocat (Suite)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Résumé de ma situation: je suis actuellement encore en procédure contre un pisciniste, et ce depuis 2012. J'ai recours à un avocat qui me facture ses honoraires au fil de la procédure. Ceci a été ainsi depuis le début de la procédure, jusqu'au premier jugement. Le jugement a été rendu le 14 novembre 2017, la partie adverse condamnée et le juge a ordonné l'exécution provisoire. Les honoraires de mon avocat ont tous été réglés jusqu'à cette date, les sommes allouées par le juge m'ont été versées.
    La partie adverse a fait appel du jugement le 28 décembre 2017.
    Le 9 janvier 2018, mon avocat me fait parvenir une facture et un courrier:
    Courrier qui indique:
    Je me permets par ailleurs, compte tenu des diligences à venir devant la Cour d'Appel, devous adresser une facture correspondant également aux frais de timbres fiscaux avancés par
    le Cabinet dont je soumets le règlement à vos bons soins.
    S'agissant de frais avancés, je compte sur vous pour un règlement rapide.

    La facture est la suivante:

    Total des honoraires : 800,00 ¤
    Provision sur honoraires Procédure CA XXXXXX
    Frais soumis : 80,00 ¤
    Total assujettis à T.V.A : 880,00 ¤
    T.V.A. à 20,00 % : 176,00 ¤
    Total T.T.C. : 1 056,00 ¤
    Timbre fiscal non soumis à T.V.A. : 225,00 ¤
    Net à payer : 1 281,00 ¤

    Je règle les frais de timbre de 225¤ le 05/02/18
    Ayant convenu un échelonnement de règlement de la facture, je règle les sommes de 200¤ en mai-juin-juillet-aout-

    Le 12 juillet 2018, je reçois une nouvelle facture:

    Total des honoraires : 2 033,33 ¤
    Frais soumis : 163,33 ¤
    Remise : - 400,00 ¤
    Total assujettis à T.V.A : 1 796,66 ¤
    T.V.A. à 20,00 % : 359,34 ¤
    Total T.T.C. : 2 156,00 ¤
    Net à payer : 2 156,00 ¤


    Détail des honoraires
    Date Durée Libellé H.T non soumis H.T soumis
    Honoraires



    13/06/2018 00:40 Lecture et analyse des conclusions d'appel XXX n° 1 133,33
    18/06/2018 00:40 Lecture et analyse des conclusions d'appel deYYYYYYY 133,33
    18/06/2018 01:15 Rédaction des conclusions d'intimé 250,00
    19/06/2018 02:00 Rédaction des conclusions d'intimé 400,00
    20/06/2018 04:00 Rédaction des conclusions d'intimé n° 1 800,00
    26/06/2018 01:00 Finalisation des conclusions d'appel n° 1 200,00
    27/06/2018 00:35 Finalisation des conclusions 116,67
    30/06/2018 Remise - 400,00

    Frais Interne



    30/06/2018 Frais de dossier 163,33



    Il ne s'est rien passé entre janvier 2018 et juillet 2018 sauf les conclusions d'appel de la partie adverse qui m'ont été adressées le 29 mars, et que j'ai commentées. L'avocat a donc rédigé une réponse le 12 juillet. Si je lis la seconde facture, cela correspond aux nouveaux honoraires réclamés.

    Mais alors et j'en viens à ma question: que sont devenues les provisions, pourquoi ne sont-elles pas venues en déduction des honoraires de juillet (que je ne conteste pas pour la réponse faite à la partie adverse). Lorsque l'avocat demande une provision n'est-ce pas pour anticiper des dépenses? mais alors quand celles ci sont effective, je pensais que les provisions venaient en déduction...


    Merci de m'éclairer sur cette notion de provisions:


    provisions en janvier
    Echange entre partie adverse et nous entre mars et juillet
    nouvelle facture en juillet sans déduction des provisions


    J'ai demandé un éclaircissement à ce sujet à l'avocat. Après maintes relance j'obtiens la réponse suivante le 13 octobre:


    Bonjour xxxxxxxx
    Je vous prie de pardonner la tardiveté de ma réponse.
    La facture qui vous a été adressée tient compte de la provision appelée.
    Bon we a vous


    J'ai donc continué à régler la facture moins les provisions (dernier versement en mars 2019), j'en suis là à ce jour, je n'ai pas eu de relance sauf ce jour pour me dire que des honoraires n'ont pas été réglés.... d'où ma question.


    Merci pour votre aide
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 16/10/2019 à 14h59.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je n'ai pas trop d'autre chose à dire que : demandez-lui...

    A priori votre raisonnement me semble juste... en un tel cas ma facture finale d'honoraire mentionne -800, c'est clair...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    merci pour votre réponse, c'est aussi ce que je pense....

    En fait l'opération comptable de "provisions sur honoraires" doit bien avoir une définition précise et obéir à des règles comptables? c'est ce que je cherche à obtenir avant de revenir vers mon avocat.

  4. #4
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    Vos discussions en doublon ont été fusionnées.


    La discussion peut continuer,

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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