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Discussion : Verification dpens

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Les frais d'inscription d'une hypothque prise sur le fondement d'un titre excutoire constituent-ils des dpens de ce titre ou des frais d'excution article 32 ?

    Sont-ils la charge de la partie condamne aux dpens ou celle du dbiteur ?

    Doivent-ils tres vrifis avant de faire l'objet d'une mesure d'excution force ?

    A qui incombe la vrification de ces dpens ? Au greffier de la juridiction qui a rendu la dcision excutoire, ou au greffier du Tribunal d'instance dont dpend l'officier ministriel (notaire) qui a pris l'hypothque ?
    [...]
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 16/10/2019 15h40. Motif: anonymisation

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