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Discussion : Réinscription radiation rôle et contracdictoire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Après radiation du rôle pour manque de diligence de la partie adverse, notre demande de réinscription a été accordée par le T.I. La partie adverse demande une copie du courrier au titre du respect du contradictoire.
    Qu'en pensez-vous?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A priori cela ne me choque pas... vous êtes en défense, je suppose ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Oui effectivement, nous sommes en défense avec des demandes reconventionnelles et les demandeurs font trainer la procédure.
    La question est: sommes nous obligés de transmettre notre courrier adressé uniquement au tribunal ? Ce courrier fait-il partie des éléments évoqués par l'art. 15 du C. civ.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lucka Voir le message
    Ce courrier fait-il partie des éléments évoqués par l'art. 15 du C. civ.
    ???

    A part ça je ne vois pas de souci à leur communiquer cette pièce... Ils doivent déjà bien rager que leur stratégie de pourrissement ait échoué...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre suggestion, mais notre objectif n’est pas de faire "rager" la partie adverse.
    Question de principe et de droit !
    Notre courrier a été adressé au tribunal qui a pris une décision irrévocable!
    Notre question reste en suspens…………

    Lucka

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Notre question reste en suspens…………
    Non vous avez eu la réponse : il est normal de transmettre ce courrier à la partie adverse pour respecter le contradictoire : la partie adverse soit connaître les arguments évoqués pour obtenir la réinscription.

    Qu'est-ce qui vous gène d'envoyer copie de ce courrier ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    il est normal de transmettre ce courrier à la partie adverse pour respecter le contradictoire : la partie adverse soit connaître les arguments évoqués pour obtenir la réinscription.
    Je ne saisi pas bien votre logique.

    On a un demandeur et un défendeur armé d'une demande reconventionnelle.

    Le demandeur laisse pourrir l'instance, celle-ci est radiée par "sa faute".

    Le défendeur n'a dès lors aucune obligation envers le demandeur. Il peut réinscrire comme bon lui chante sans avoir à se justifier. Il n'y a rien à débattre ici.

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >



    "Le demandeur laisse pourrir l'instance, celle-ci est radiée par "sa faute".

    Le défendeur n'a dès lors aucune obligation envers le demandeur. Il peut réinscrire comme bon lui chante sans avoir à se justifier. Il n'y a rien à débattre ici."


    Bonjour et grand Merci,
    Le problème est bien présenté.
    L'art. 15 du C. pr. civ. cite les ''moyens de faits, de droit et éléments de preuves''; or une demande de réinscription n'entre pas dans ce cadre.
    C'est à confirmer ! Et sur quelle base juridique ?
    Les demandeurs veulent éteindre l'affaire, qu'ils ont créée. Les défendeurs ont des dommages en évolution sur leur bien.
    Nous ne nous sentons pas seuls. Vous nous rassurez
    Lucka

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