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Discussion : Poursuite contre ancien avocat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je souhaite poursuivre mon ancien avocat pour abandon de dossier. Il s'est désisté juste avant l'audience au tribunal parce qu'il a réclamé un important surcoût d'honoraires et que j'ai refusé.
    J'ai saisi l'Ordre des Avocats qui a tranché en ma faveur avec un remboursement d'honoraires qui est la différence entre l'estimation du temps passé (diligences, actes,...) et ce que je lui ai réglé. Jugement devenu définitif suite à la Cour d'Appel.

    Il est donc acquis qu'il n'avait pas de fondement à abandonner mon dossier. Je voudrais le poursuivre pour manoeuvre déloyale avec préjudice financier (un autre avocat pris en urgence pour reprendre mon dossier) et moral (abandon la veille de l'audience).
    L'Ordre des Avocats m'a bien dit qu'il ne pouvait arbitrer que sur la question d'honoraires, pas sur des dommages et intérêts.
    Quelle est la juridiction compétente pour poursuivre cet avocat ?
    Dois-je prendre un nouvel avocat pour me représenter ?
    Ou bien la procédure est à la portée d'un non-professionnel du droit ?

    Merci de vos lumières

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je sais que cela va vous paraître incroyable pour ne pas dire intolérable, mais vos chances d'obtenir gain de cause, du moins une somme acceptable, sont faibles.

    J'ai suivi une affaire RCP quasi similaire.

    Un avocat a abandonné son mandat, l'affaire a été retirée du rôle, l'avocat n'a plus donné signe de vie pendant 8 mois, le client a été obligé de prendre un autre avocat et de le payer pour réinscrire et plaider.

    Le client a attaqué l'avocat en RCP.

    Son préjudice : primo avoir été contraint de payer un autre avocat (donc des frais dont il se serait volontiers passé), deusio avoir moralement subi la situation du fait de la mauvaise foi de l'avocat et d'un retard d'un an.

    Il a été débouté, au motif que l'avocat n'avait pas mis en péril le procès du client quand bien même le retard d'un an (le procès a bien eu lieu). Il a également été estimé que les honoraires du nouvel avocat pouvaient être couverts par l'article 700 CPC.

    Le client est allé jusqu'en Cour de cassation, celle-ci a confirmé le rejet de sa demande indemnitaire.



    Dans votre cas, le Tribunal va constater que vous avez obtenu le remboursement des honoraires indus, que le surcoût du nouvel avocat est couvert par l'article 700 et que votre procès a bien eu lieu. Restera votre préjudice moral qui ne sera peut-être pas reconnu puisque les autres postes de préjudice, en lien direct avec le moral, ne sont pas avérés. Toutefois vous avez un argument de votre coté : le chantage, qu'il faudra démontrer pour ne pas dire justifier. Ainsi, quand bien même le tribunal reconnaîtrait un préjudice moral et vous débouterait pour le reste, attendez-vous à obtenir une petite somme.

    Sauf à démontrer que l'avocat a bien mis en péril votre procès, c'est-à-dire que son remplaçant n'a pu correctement plaider votre affaire et que cela a impacté l'examen / le jugement, attaquer un avocat juste pour un préjudice moral est malaisé.

    Quelle est la juridiction compétente pour poursuivre cet avocat ?
    Un TI ou TGI dans un ressort limitrophe au ressort de sa Cour d'appel. Faut consulter la carte des juridictions.

    Dois-je prendre un nouvel avocat pour me représenter ?
    Il vaut mieux là...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Yomyom

    Ca me paraît intolérable mais malheureusement pas étonnant.
    Le préjudice est d'environ 3000 euros, c'est aussi (je pense) l'ordre de grandeur de ce que coûterait une procédure contre mon ancien avocat avec une chance minime de récupérer ma mise. C'est pour cela que je demandais si je pouvais engager la procédure seul comme je l'avais fait devant l'Ordre des Avocats.

    Au moins j'ai la mince satisfaction d'avoir gagné devant l'Ordre des Avocats puis en Cour d'Appel (en fait mon ancien avocat avait fait appel et s'est désisté au dernier moment, ce qui lui a fait gagner un an avant de me rembourser). Si ça arrive à quelqu'un d'autre, n'hésitez pas à aller devant l'Ordre des Avocats. J'ai mené seul la procédure avec quelques recommandés et une audience chez eux. Ca a pris 6 mois entre la saisie et le rendu d'arbitrage. En expliquant factuellement mon cas, j'ai pu obtenir gain de cause dans un périmètre limité (honoraires d'avocats).

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Joe Black Voir le message
    Ca me paraît intolérable mais malheureusement pas étonnant.
    C'est le droit Français...

  5. #5
    Pilier Junior

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    A noter que la Cour de cassation a estimé récemment que la seule présence d'une faute, sans préjudice certain, permet au client d'agir en responsabilité pour obtenir une indemnité au titre de son préjudice moral (mais une indemnité symbolique, évidemment).

    Si vous avez la preuve du "chantage" (email, courrier) vous pouvez songer à une action... toutefois entre vos frais de justice et le gain vous risquez de vous retrouver proche de zéro ou genre à + 200 euros ou - 200 euros, donc dans l'absolu ce sera une action pour l'honneur si j'ose dire

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour Jo Black, désolée pour vous mais comme cela a été dit, c'est déjà un grand pas d'avoir été reconnu par l'Ordre, car c'est rare. Ces personnes en profitent car on les laisse faire, autrement cela ne se passerait pas comme cela. Il faudrait des associations fortes pour arriver à venir à bout de tous ces cas partout en France.

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