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Discussion : que peut faire un JAF

  1. #1
    Membre Junior

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    Nous somme passé en audience au tribunal chez le JAF pour droit de visite le 08 /02.
    Nous avions fait en 2005 signalement de maltraitance sur nos petits enfants
    Le 08/02 vu les éléments: Expertise psychologique (que les parents non pas eut ce que le nouveau juge a regretté), un 2eme signalement par un médecin en mai 2007, L’école qui a demandé un suivit par un psy scolaire etc.…
    Le juge qui a écouté (1h15 d’audience) a dit qu’il ne croyait pas a leur allégations (parents) , que ce qu’ils disaient était impossible….ajoutant même vous ne vous rendez pas compte du mal que vous faite a vos enfants…
    Disant qu’elle n’avait aucun élément pour refuser un droit de visite…
    Le jugement étant quand même mit en délibère jusqu’au 28/03 …
    Ma question est , le JAF peut il intervenir pour la protection des enfants ? Notre avocat nous disant d’attendre et étant rétissant a saisir un juge pour enfant
    (cela fait plus de 30 mois que pour notre part nous avons constaté les faits cela semble continuer entendu les derniers éléments de l'année 2007)

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Vous avez déjà mentionné ce pb fin 2007 et il semblait alors que vos accusations de maltraitance de la part des parents à l'égard de vos petit-enfants n'avaient pas vraiment de fondement. Si le JAF n'a pas agi en référé, le danger pour vos petit-enfants n'est sans doute pas aussi évident que vous le prétendez.

  3. #3
    Membre Junior

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    il est exact que j'ai fait part fin 2007 de ce probleme , il est exact aussi qu'un medecin generaliste a fait un signalement a la pmi en Mai 2007 que celui ci nous a fait une attestation de ce signalement en octobre 2007 .Que les documents fournis en conclusion en decembre 2007 nous ont amené a prendre contact avec l'ecole de notre petite fille (l'autres etant trop petite). L'institutrice puis la directrice de l'ecole ont reconnu que les documents qui avaient eté remis a ma justice etaient FALSIFIE..Ce qui les a amené a nous donner les originaux...Ou il etaient inscrit que la petite (3 ans1/2) presentait des angoisses , des peurs ce qui les avaient amené a faire appel a un psy scolaire(manquant de psy scolaire il n'y a pas eut de suite).cette partie a disparu du document remis a ma justice ( de plus la police d'ecriture n'est pas la même...le tampon de l'ecole et la signature ont été recollés sur ce faux document )

    Qu'elle savaient qu'ils avaient tenté de manipuler un medecin et que celui ci leurs en avait parlé.

    Elles ne se doutaient pas qu'ils manipulaient AUSSI la petite...!

    Les documents qu'elles avaient fait etait pour un psy "civil" et pas pour la justice, evenement qu'elles ont apris lors de notre entretiens .

    Enfin il est a noté que l'equipe pedagogique a parler plusieur fois de la petite et qu'ils ont fait de leur mieux pour elle ,car ils n'avaient que les parents pour interlocuteur qui ont l'autorité parental.

    Pour resumer un docteur (pour les 2 enfants) et une ecole (pour un enfant) ont fait appel a un psy vu des problemes psy (documents que nous avons)

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Je n'arrive pas à comprendre que des documents remis à la justice (JAF ??) émanant d'un médecin et d'une école aient pû être falsifiés. Par qui ? Qui les a obtenu ? qui les a envoyé à un juge ? Je ne comprends pas non plus la notion de psy "civil".
    Ds ts les cas, il ne semble pas qu'il y ait réel danger puisque le JAF n'a pas ordonné de mesures de protection spécifiques.

  5. #5
    Membre Junior

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    je pense qu'il faut saisi le juge des enfants en non pas le JAF en cas ou il y a des danges pour un enfants

    le JAF traite les relations familiales par ex il peut vous accord un droit de visite et d'hebergement ou non et il peut envoyer l'affaire a un juge des enfants s'il estime necessaire

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Mah788426 Voir le message
    je pense qu'il faut saisi le juge des enfants en non pas le JAF en cas ou il y a des danges pour un enfants

    le JAF traite les relations familiales par ex il peut vous accord un droit de visite et d'hebergement ou non et il peut envoyer l'affaire a un juge des enfants s'il estime necessaire
    Le JAF n'a apparemment pas jugé nécessaire de transférer le dossier au juge pour enfants. De + il y a bcp de zones floues ds le msge de Njev

  7. #7
    Membre Junior

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    pourtant des documents remis au JAF sont falsifié l'ècole reconnaissant les faits

    cela parait incohérent pourtant c'est la réalité ...Mais avec un ordinateur que ne fait on pas aujourd'hui?

    Quant il y a tentative de manipulation d'un médecin ,quant un autres fait un signalement pour des fait "pas anodins" (nous n'en savons pas plus _secret médical) Car ont change de médecin comme de chemise (ils en sont a leur 5 ou sixiéme en deux ans)...quant un psy vous dit (au vu des documents) vos petites filles sont en danger ...que devons nous penser ?

  8. #8
    Membre Junior

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    petite précision our psy "civil" la formule exact est psy libéral psy civil était en rapport avec le psy scolaire demandé par l'école.
    Mais je crois que j'ai la reponse par mah788426 qui dit que le JAF peut transférer le dossier au juge pour enfants....
    Donc il reste a attendre le jugement du 28 mars.....et la suite puisque leur avocat et venu nous dire a la fin de l'audience que si le jugement ne leur convenait pas ils feraient appel...!

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Je rejoins Yaka dans ses interrogations.
    J'imagine mal un magistrat ne "voyant pas" des documents falsifiés aussi grossièrement "tampon et signature recollés" !!!!!

    Tout cela n'est pas très clair. Vous parlez aussi de "votre" justice... ça il faudra m'expliquer.

    Et puis... effectivement un JAF a la possibilité de transférer un dossier "épineux" au juge pour enfants, ce qui n'est pas le cas, et je note au passage qu'il n'y a pas eu demande de référé.

    Quant au fait que les parents changent de médecin " comme de chemise" (chacun change sa chemise à son rythme...) c'est le droit le plus strict des parents qui ont l'autorité parentale.

    Et oui, si le jugement ne leur "convient pas", ils pourront faire appel de la décision. Là aussi, c'est leur droit.

  10. #10
    Membre Junior

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    Nous avons eut le document falsifié fin décembre la mise en état ayant eut lieu début Décembre notre avocat ne pouvait pas en faire état ....
    Le juge ne peut donc pas en tenir compte ....Mais comme le juge nous a interrogé et que l'avocat adverse avait fait état de ce document....Nous avons saisi l'occasion ou nous avions la parole pour demander a l'avocat si il était sur de l’authenticité de sont document celui-ci nous a répondu oui évidemment…
    .Mais notre avocat qui lui avait le document authentique a ouvert son dossier …Pour que je puisse lire, le document authentique qui nous a été remis en mains propre par la personne l’ayant établi…
    Voilà la raison pourquoi le juge ne pouvait savoir et ne peut tenir compte (officiellement) de ce document.
    Si il y a appelle le document sera officiellement versé au dossier quant a
    « ma » justice je m’excuse j’ai fait une faute de frappe c’est « la » justice qu’il fallait lire…le L et le M sont cote a cote et j’ai mal relu.

    Merci et cordialement de me permettre d’expliquer

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Njev Voir le message
    pourtant des documents remis au JAF sont falsifié l'ècole reconnaissant les faits
    C'est pourtant bien vous qui écrivez que les documents REMIS AU JAF SONT FALSIFIES !

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Précision c'est un document remis début décembre (mise en état) qui nous a mit la puce a l'oreille
    Nous avons alors contacté la personne ayant établit le document en voyant celui que nous avions, elle nous a dit qu'il été modifié et nous a remis l'original (en mémoire dans son PC ), puis y a mit le tampon original bien visible, ce qui n'est pas le cas du document remis a la justice, de plus la police d'écriture est aussi différente. Précisions qui ont leur importance....Surtout quand le document proviens de l'administration et d'un fonctionnaire

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Il est exact aussi que nous avons pas pensé a demander une attestation de cela . Chose que nous ne manquerons pas de faire après les vacances scolaire.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour


    Ne s'agirait il pas là " d'une escroquerie au jugement" ?

    Bonne journée

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Il y une chose que je ne comprends pas du tout. Si un ou plusieurs Médecins ont observé des signes de maltraitance (syndrôme de Sylverman), ils ont l'obligation de faire une déclaration à la DDASS. Apparemment, il n'y a pas eu de déclaration. Le certificat tout seul ne vaut pas grand chose. En fait comme Ephélide et Yaka, je suis très sceptique...
    Sed fluctuat, nec mergitur...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Artégore Voir le message
    Il y une chose que je ne comprends pas du tout. Si un ou plusieurs Médecins ont observé des signes de maltraitance (syndrôme de Sylverman), ils ont l'obligation de faire une déclaration à la DDASS. Apparemment, il n'y a pas eu de déclaration. Le certificat tout seul ne vaut pas grand chose. En fait comme Ephélide et Yaka, je suis très sceptique...
    D'autant que (d'après ce que l'on nous dit) le premier signalement daterait de 2005...(mais fait par les grands-parents) et que personne d'autre n'a pris le relais... Etrange tout de même...

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Dernier message car les pièces nombreuses ne peuvent être exposé ici.
    J'ai posé une question j'ai eut je pense la réponse.
    Pour ce qui est d'un deuxième signalement il a eut lieu par un médecin généraliste ...Nous avons la photocopie du carnet de santé d'un des enfants remis a la justice comme pièce a conviction pour nous accuser de maltraitance sur nos petites fille en Mars 2007 alors qu'il est prouvé que nous ne les voyons plus depuis septembre 2005 :
    ( sur ce carnet de santé les mentions suivantes sont inscrites " alopécie , anorexie ,vomissement , voir psy urgent" ) mention faite par le médecin qui a fait le signalement.
    Depuis Mai 2007 il y a eut 3 report d'audience pour divers motif (Nouvelles pièces , plainte :retiré ensuite, etc.. )
    Alors je comprend vos doutes car sans la totalités des pièces ça parait incroyable ....
    Comme nous a dit le médecin (qui a aussi fait des études de psychologie) plus prés de sa retraite que de sa thése
    "C'est la première fois que je vois cela"

  18. #18
    Yaka
    Visiteur
    J'avoue comprendre de moins en moins votre problème.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    J'avoue comprendre de moins en moins votre problème.
    Et moi je me demande s'il y a vraiment problème...

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