Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Peu ou quasiment pas de contact avec mon avocate

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Tout d'abord, un grand merci pour votre forum qui est une mine d'informations et de conseils.

    Voilà l'objet de mon message :

    En octobre 2018, la société des eaux voulait procéder à un changement de compteur. J'ai refusé l'accès au technicien car le compteur n'était pas le même, il s'agissait d'un compteur communicant pour lequel je n'avais aucune information. Le technicien menace de me couper l'eau...
    N’appréciant guère les abus d’autorité et de pouvoirs, je le laisse faire, sachant que c'est parfaitement illégal. Je prend contact avec un avocat pour une assignation en référé.
    La société est condamné à me remettre l'eau avec des pénalités en fonction des jours de retard, remboursement des frais de justices, etc.
    J'ai du avancer près de 2000€ que j'ai emprunté à mon beau père. (j'ai dû changer de voiture au même moment)

    Mon avocate m'avait alors expliqué que le remboursement des frais engagés ne prendrait que quelques mois.
    En février, après de nombreux mails et appels restés sans réponse, je décide d'écrire au bâtonnier. L'avocate reprend contact avec moi pour me dire qu'il y a un malentendu, que fin mars au plus tard tout serait réglé.
    Les mois passent et plus de nouvelle...
    Je relance pour avoir des informations du type : où en est-on des procédures, quel délais cela peut-il prendre, que se passe t-il s'ils refusent de payer ? Avons-nous un recours ?

    Toujours aucune réponse à mes mails ni à mes appels (c'est 2 ou 3 mails par mois et pareil pour les appels).

    Mi juin je décide d'écrire de nouveau au bâtonnier qui m’envoie limite sur les roses en me disant très subtilement "je demande à maitre xxx de mettre en place une procédure d’exécution, que vous pouvez d'ailleurs vous aussi mettre en œuvre si vous trouvez que maitre xxx ne procède pas assez rapidement". Mais je ne sais pas de quoi il me parle, j'ai demandé par mail à l'avocate, mais aucune réponse.

    Je ne sais pas où en sont les procédures. Qu'est ce qui à été fait depuis la condamnation ? Aucune idée.
    Son dernier mail du 5 juillet dit "je vous recontacte quand j'ai récupéré l'argent".
    Dans quelques semaines, cela fera un an que la société des eaux à été condamnée...

    Sauf qu'il n'y a pas un jour ou je ne pense pas à la dette que j'ai contracté, mon beau père à fait 2 récidives de cancer et j'aimerai le rembourser rapidement. J'ai expliqué cette situation à l'avocate par mail, là encore aucune réponse.

    Finalement, c'est moi qui subit le plus lourd préjudice alors que je ne suis responsable d'aucune faute.

    Mes questions :
    Qu'est ce qu'une mesure exécutoire et comment la mettre en place ? Est-ce que cela à un coût ?
    Est-ce que je peux faire en sorte que mon avocate clôture cette affaire une fois pour toute ?

    Merci d'avance de votre lecture
    Dernière modification par SKant ; 21/09/2019 à 15h30.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La partie adverse a été condamné à vous verser une somme, mais elle ne le fait pas spontanément
    Pour faire exécuter une décision de justice, il faut qu'un huissier s'en charge dans ce cas où le débiteur fait le mort.
    Vous pouvez demander à un huissier, (muni de votre jugement que vous pouvez demander au greffe s'il n'a pas tous les cachets et tampons le rendant authentique) de procéder à l'exécution.
    il est d'ailleurs étonnant que votre avocate ne vous ai pas demandé de régler la provision pour que l'huissier fasse exécuter, qui sera à charge du débiteur et vous sera rendue.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ha oui effectivement je comprends mieux pourquoi c'est si lent.
    Par contre, je ne comprends pourquoi elle ne m'en à pas parlé... Je peux avancer les fonds si je suis remboursé par la suite. Il faudrait juste que je sois au courant...
    Je n'ai toujours pas récupéré l'original de l'ordonnance. Je vais essayer de la contacter dans ce sens.

    Je suis tout de même surpris qu’après que le bâtonnier lui ait demandé de mettre en place une procédure exécutoire, elle ne soit pas revenue vers moi pour m’expliquer qu'il faut des fonds pour payer l'huissier.

    Cette histoire pourrait encore durer des années sans cette procédure ?

    Du coup je me demande également comment elle compte récupérer cet argent sans cette procédure exécutoire ? Il y a des délais maximum ? La société sera-elle un jour obligée de procéder au paiement même sans cette procédure ?
    Ne pourrais t-on pas faire comme eux en comptabilisant des pénalités de retard ? (oui je sais, je rêve)

    Merci de votre lecture et de vos réponses

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, il y a des intérêts de retard.
    Si la société ne règle pas spontanément, il faut faire exécuter par huissier.
    Et si aucun huissier ne vient rappeler les obligations, ça peut durer longtemps.
    Récupérez votre ordonnance au greffe du tribunal et contactez un huissier, sans nouvelles de votre avocate
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour ces réponses.

    J'ai contacté mon avocate ce matin pour récupérer l'ordonnance, je suis tombé sur une secrétaire qui allait me notifier un rdv jusqu'à ce qu'elle me demande pour quel dossier et quelles raisons "ne bougez pas je vais voir ses disponibilités".... "désolé mais son agenda n'est pas à jour, je ne peux pas vous donner un rdv pour l'instant"

    Bref je viens d'apprendre que 10% resterait à ma charge dans le cadre d'une procédure exécutoire. Ok, ce n'est pas un problème si les indemnité de retard couvrent ces frais.
    Le problème et que je n'arrive pas à faire le calcul, pourriez vous m'aider ?
    La société à été condamné à me verser 300€ de préjudice + 150€ d’indemnité de retard pour rétablir l'eau. Cela à été fait le lendemain du jugement.
    Il y a 1200 pour l'avocat et près de 600€ d'huissier.
    Sur quoi ce base le calcul ? Uniquement les 300€ je présume ? Je ne sais pas si rétablir l'eau le lendemain est considéré comme un jour de retard...
    Donc d'après les intêrets légaux, la société n'était pas représenté le jour du jugement.
    Si j'ai bien compris les intêrets courts dès le lendemain puisque aucun engagement de leur part quant à une date de paiement.
    Quasiment un an de retard pour arrondir
    Selon mon calcul si je me base uniquement sur 300, ça donnerait (300X365X3.60)= 394 200. 394 200 / (365X100)= 10,6
    Je ne pense pas ou j'espère que mon calcul n'est pas bon...

    Merci de vos lumières

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce qui me gêne , c'est que la société n'était pas représentée lors du jugement, et dans le cas où il n'est pas contradictoire, on a un délai de 6 mois pour le faire signifier, sinon, il devient caduc.
    Il faut vérifier que votre avocate a fait signifier le jugement à la partie adverse, un jugement n'est exécutoire qu'après signification.
    Je ne veux pas vous inquiéter, mais ce serait bien de vérifier
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    Ce qui me gêne , c'est que la société n'était pas représentée lors du jugement, et dans le cas où il n'est pas contradictoire, on a un délai de 6 mois pour le faire signifier, sinon, il devient caduc.
    Je confirme... et précise le terme.

    il y'a le jugement "contradictoire" (les parties sont citées et représentées à l'audience)
    Le "réputé contradictoire" (une partie régulièrement citée mais non représentée à l'audience)
    Et le "rendu par défaut" (rien de A à Z).

    C'est le jugement "réputé contradictoire" (et non pas "dans le cas où il n'est pas contradictoire") qui doit être signifié dans les 6 mois sous peine de caducité.


    Mon petit doigt me souffle que SKant a comme un espèce de soucis

    ..... ça sent la RCP

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Vous commencez sérieusement à m'inquiéter...
    Mon avocate qui me disait dans ces 2 ou 3 mails, je reprend contact avec la société m'aurait-elle menti ?

    Je vois mal une avocate faire ça. J'ai peut être une trop haute image de la profession...

    C'était une ordonnance en référé, si je ne dis pas de bêtise, ils avaient 24h pour se présenter ou l'être.

    Ce n'était pas le cas d'après mon avocate.

    Maintenant qu'est-ce qui vous laisse penser que l'ordonnance n'a peut-être pas été signifiée ?

    RCP qu'est ce que c'est ?

    Je suis un vrai noob question juridique, c'est la raison de ma présence sur ce forum.

    Encore merci de votre suivi

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par SKant Voir le message
    Maintenant qu'est-ce qui vous laisse penser que l'ordonnance n'a peut-être pas été signifiée ?
    Oh ben pas grand chose je l'avoue.

    Vous ne dites pas si l'avocat vous a informé que la décision a été signifiée.

    Pourtant, la grande majorité des avocats informe le client des 4 étapes cruciales de le procédure : saisine, rendu du jugement, signification, exécution.

    Sauf si votre relation s'est flanquée par terre avant/pendant la plaidoirie, je me demande pourquoi vous êtes maintenu dans le silence depuis le prononcé....

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] 2 offres d'achats quasiment simultanées
    Par Maxae dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/04/2017, 23h34
  2. [Propriétaire et Locataire] Appartement en travaux quasiment depuis 1 an que faire ?
    Par Anonymous_75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/09/2016, 21h20
  3. [Rapport avec les pros du droit] Erreur de prénom sur injonction de payer et délai quasiment écoulé
    Par Vpnm dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/11/2014, 18h01
  4. [Propriété Intellectuelle] Quasiment le même nom de boite...
    Par Duffman dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/12/2007, 05h31
  5. [Propriétaire et Locataire] Preavis quasiment simultanes
    Par 621wn dans le forum Immobilier
    Réponses: 28
    Dernier message: 02/04/2007, 12h49