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Discussion : Délais requis pour avoir la notification d'une décision de justice concernant un placement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    je souhaiterais avoir des informations concernant le délais requis pour prendre connaissance d'une décision de justice concernant un renouvellement de placement d'un adolescent.
    Compte tenu que j'étais absente à l'audience qui a eu lieu le 18 Août»t dernier.
    Je sais juste que l'ase a demandé un renouvellement de placement de six mois qui a été retenu par la juge pour enfant car mon fils me l'a dit lors de la visite médiatisée qui a suivie celle-ci.
    Je n'ai toujours pas la décision à ce jour.

    Est-ce que tout a bien été respecté (procédure) ?

    Merci de l'intérêt porté à mon problème.

    cordialement.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bonjour
    avez vous bien reçu la convocation régulièrement? c'est à dire avec une lettre recommandé avec accusé de réception et une lettre simple,?
    le tribunal a t il votre adresse? et que disent les travailleurs sociaux qui s'occupent de votre famille et en charge du placement ? l'ASE a t elle reçu la notification ? vous pouvez aussi vous renseigner auprès du greffe du juge des enfants.....après les délais peuvent être malheureusement longs ,en fonction du nombre de situations à traiter par la/les greffières... il y a souvent pénurie de greffières au tribunal...

  3. #3
    Membre

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    Merci, beaucoup de votre réponse pour compléter celle-ci, je n'ai pas reçu de convocation par recommandée car j'étais en vacances.
    En rentrant j'ai trouvé l'avis de passage à mon retour.
    Oui l'ase a reçu la décision depuis longtemps.
    Je connais pas le contenu si ce n'est que la fréquence des visites médiatisées qui sont plus rapprochées à savoir une fois par semaine.
    Voilà c'est tout.

    Merci à vous.
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Cadet

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    donc la procédure a bien été respectée par le tribunal :convocation en LRAR mais vous n'étiez pas là pour la réceptionner...le tribunal n'est pas responsable de votre absence.....
    le tribunal a t il bien votre adresse? vous pouvez faire appel de la décision du juge jusqu'à 15 jours après la notification du jugement
    n'avez vous pas été mise au courant du jour de l'audience par un travailleur social ou un personnel de l'ASE?

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