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Discussion : Pourquoi la police refuse d'enregistrer des plaintes?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir.

    Encore une fois,c 'est une simple curiosité.

    En théorie la loi dit que la police est OBLIGEE d'enregistrer les plaintes. En pratique, chaque fois que j'y suis allé dans ma vie, j'ai eu l'impression d'avoir à faire à des marchands de tapis qui faisaient TOUT pour me décourager.

    Bon, pour moi ce n'était ps bien grave. Frustrant mais j'en suis quitte pour un peu d'argent perdu et un ego blessé pendant quelques temps, mais parfois c'est beaucoup plus grave pour d'autres gens. Le dépôt de plainte d'une victime de viol par exemple.

    J'aimerais savoir pourquoi cette attitude de "découragement". Qu'est-ce que le préposé au guichet peut bien en avoir à faire que la victime souhaite porter plainte pour une raison justifiée ou non? Même si, à l'extrême, lui/elle peut n'en avoir rien à faire à titre personnel de la victime, en quoi ça le dérange d'enregistrer la plainte? C'est quand même pas bêtement de la flemme?

    Ce n'est pas qu'en Franc,e j'ai eu la même chose aux Philippines. Moi j'en viens à me dire que plus de plainte sont enregistrées plus les commissariat sont pénalisés d'une manière ou d'une autre. Est-ce qu'il y'a des directives pour décourager les plaignants? Est-ce que je deviens paranoïaque?

    Accessoirement, si à l'avenir je décide d'enregistrer ma conversation en posant un enregistreur devant le polici,r bien en vue, l'informant que cet entretient est enregistré. Peut il refuser?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par ceroxon Voir le message
    Qu'est-ce que le préposé au guichet peut bien en avoir à faire que la victime souhaite porter plainte pour une raison justifiée ou non?
    Ce n'est pas le "guichetier" qui prend les plaintes, mais des OPJ dans leurs bureaux.

    Pour entendre un plaignant et rédiger le PV, cela nécessite au minimum 15 minutes, mais plus souvent 30 minutes pour les plaintes lambda (je ne parle pas des cas qui nécessitent une heure).

    Si on prend toutes les plaintes sans filtrage préalable, il faut quasiment doubler les effectifs (sans compter les heures sup uniquement destinées à jeter à la poubelle les centaines de plaintes infondées pénalement).

    C'est pourquoi il y'a un filtrage en amont... de manière à ce qu'il n'y ait que des plaignants "fiables" devant les OPJ.

    Le revers, c'est que dans le lot filtré, il y'a des plaignants fiables.... combien? je ne saurais estimer en proportion, mais vu le nombre conséquent de plaintes enregistrées chaque jour cela me parait plus ou moins "supportable".

    Il n'en reste pas moins que le budget allouée à la Justice est hélas loin derrière de nombreux pays.
    Dernière modification par Yomyom ; 11/09/2019 à 18h16.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Pas mieux que Yomyom.

    Si vous avez la naïveté de penser qu'à l'heure de la délinquance de masse généralisée la police a le temps de gérer tout et n'importe quoi...

    Vous allumez la télé de temps en temps ? Vous n'avez pas entendu parler de la grande misère matérielle de certains commissariats ? De suicides réguliers de policiers ?

    Ouvrez les yeux...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    il faut surtout qu'il existe une infraction supposée au code pénal.
    beaucoup de personnes pensent qu'elles peuvent déposer une plainte pour tout et n'importe quoi, alors que souvent il s'agit d'un litige qui ne concerne que le droit civil.
    accepter toutes les plaintes revient à augmenter le nombre de plaintes classées sans suite donc du travail effectué par les policiers qui n'aura servi à rien.
    la cour de cassation envisage de filtrer les pourvois, même la cour européenne des droits de l'homme exerce un filtrage sur les requêtes, elle estime que 90% des requêtes qui arrivent sont déclarées irrecevables.
    il existe la pré-plainte en ligne.
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 11/09/2019 à 19h59.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    déjà les plaintes ne sont prises que par les OPJ ou APJ. Ensuite tout dépend du motif de la plainte. Il y a des plaintes recevables car
    prévues au code pénal (vol, dégradations, violences et j'en passe). Puis il y a des plaintes mais qui concernent le domaine civil,
    (litige entre particuliers bien souvent) donc non recevables par les OPJ et APJ mais à déposer auprès du tribunal d'instance.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si on prend toutes les plaintes sans filtrage préalable, il faut quasiment doubler les effectifs (sans compter les heures sup uniquement destinées à jeter à la poubelle les centaines de plaintes infondées pénalement).

    C'est pourquoi il y'a un filtrage en amont..
    C'est certes une réalité, mais merci de nous indiquer:
    ou est prévu un tel filtrage dans la loi,
    qui le réalise,
    sur quel critère,
    quels seraient les critères d'appel (on est en démocratie, non, ou alors on dit qu'on ne l'est plus?)
    parce que je crois que la on fait au demandeur une réponse absolument pas juridique;

    Vous n'avez pas entendu parler de la grande misère matérielle de certains commissariats ? De suicides réguliers de policiers ?
    Donc...
    Les suicides seraient dus aux demandes des plaignants, et en refusant des plaintes, ......les policiers se suicident moins?

    Il faudrait arrêter les réponses st....

    ...sans compter les heures sup uniquement destinées à jeter à la poubelle les centaines de plaintes infondées pénalement
    Permettez que je tombe de l'armoire. I

    l y a une procédure prévue pour jeter à la poubelle les plaintes?
    Et en plus... ca prendrait des centaines d'heures?

    Pour rappel, quand un greffier d'un Tribunal recoit une saisine de la justice, il n'a pas a décider si c'est acceptable ou pas sauf problème dans la forme (la recevabilité).
    Le procureur pas plus d'ailleurs.

    La police et la gendarmerie si?

    C'est ... une vaste plaisanterie....
    Dernière modification par ribould ; 13/09/2019 à 15h55.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Bonjour,

    Ce n'est pas le "guichetier" qui prend les plaintes, mais des OPJ dans leurs bureaux.
    Mais d'expérience, c'est le "guichetier" qui décide de vous renvoyer chez vous ou pas, c'est le "guichetier" qui vous dit "avez vous un certificat médical ?" quand vous venez porter plainte pour agression, etc.
    Bref, dans certains cas, la personne fait barrage sans doute par incompétence, mais aussi parce qu'il y a sûrement des instructions pour filtrer un peu et ne pas avoir effectivement à saisir et traiter des plaintes pour des broutilles ou des choses ne relevant pas de la justice.
    Et comme, à moins d'aimer vivre dangereusement, on ne fait pas un esclandre dans un commissariat pour être reçu, on repart chez soi avec son problème.

    Autre argument entendu : allez au poste de police de votre domicile ! (bref, quand il y a trop de travail, on essaie de renvoyer la tâche ailleurs... c'est humain.)

    Et oui, les FDO sont apparemment en sous effectif dans beaucoup d'endroits. C'est aussi pour ça qu'on peut toujours appeler pour du tapage nocturne. Quand on viole, tabasse et tue, roule à 100 à contre sens dans les contre allées en ville sur une moto volée, c'est prioritaire sur les fêtes, les "burns" en voiture, les abrutis qui font du rodéo dans la rue, les alcoolos qui chantent à 2h du matin ou le voisin qui fait du béton le dimanche à 15h quand c'est interdit et que ça embête tout le monde.

    Enfin, je ne pense pas qu'il faille doubler les effectifs pour prendre toutes les plaintes... et ce n'est sans doute pas cette partie du travail qui cause de la détresse.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En pratique, chaque fois que j'y suis allé dans ma vie, j'ai eu l'impression d'avoir à faire à des marchands de tapis qui faisaient TOUT pour me décourager.
    Cela veut donc dire que vous avez tenté de déposer plainte à de multiples reprises : quels en étaient les motifs et quels justificatifs apportiez vous pour confirmer vos dires ? Etes vous certain que vos "litiges" nécessitaient le dépôt d'une plainte ?

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    Bonjour, (...) Puis il y a des plaintes mais qui concernent le domaine civil,
    (litige entre particuliers bien souvent) donc non recevables par les OPJ et APJ mais à déposer auprès du tribunal d'instance.
    NON une plainte se dépose auprès du Procureur de la République donc au Tribunal de Grande Instance; et pas au Tribunal d'Instance, sauf erreur de ma part.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    On va dire ni l'un ni l'autre.

    Quand c'est une affaire civile, ce n'est plus une plainte mais une assignation ou une saisinne, et cela va selon le cas au TI ou au TGI,parfois ailleurs selon les cas.

    Une plainte se dépose soit devant le procureur soit dans un commissariat ou une gendarmerie.
    La préplainte en ligne mentionnée ci-dessus n'est pas une plainte, puisqu'il faut tout recommencer au commissariat. Même si ce n'est pas le sujet de la demande initiale, j'aimerais bien à comprendre à quoi ca sert en fait. Ca ne raccourcit en tout cas nullement la procédure et ne garantie pas que le commissariat prendra la plainte alors autant écrire directement au procureur.

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    On va dire ni l'un ni l'autre.

    Quand c'est une affaire civile, ce n'est plus une plainte mais une assignation ou une saisinne, et cela va selon le cas au TI ou au TGI,parfois ailleurs selon les cas.
    En effet, donc une assignation au civil n'est pas DU TOUT une plainte au pénal ;-)

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Bjr si vos litiges sont du domaine pénal alors vous pouvez porter plainte, parfois la police oriente et conseille en ce sens. Si vos litiges sont du domaine civil, et non pénal, alors la police sûre de son fait peut vous diriger vers la bonne juridiction civile car en effet les policiers et les OPJ ont fort à faire, tous les jours Le médiateur est aussi une possibilité, voire une obligation.
    En cas de refus de prendre une plainte, caractérisé et évident, vous pouvez saisir l'IGPN ou le Défenseur des Droits.
    Dernière modification par samirbouss ; 14/09/2019 à 17h48.

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourC'est certes une réalité, mais merci de nous indiquer:
    ou est prévu un tel filtrage dans la loi,
    qui le réalise,
    sur quel critère,
    quels seraient les critères d'appel (on est en démocratie, non, ou alors on dit qu'on ne l'est plus?)
    parce que je crois que la on fait au demandeur une réponse absolument pas juridique;

    Donc...
    100% d'accord avec vos propos, à ceci près que vous parlez plus dans ceux-ci de "l'Etat de droit", que de la "démocratie", qui n'a rien à voir. Cldt ;-)

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Autre aspect à p^rendre en compte....
    Une plainte manifestement non justifiée mais prise malgré tout compte dans les statistiques .
    En plus du travail (il n'y a pas que la prise de pliante, mais aussi une procédure....puis classement....), cela impacte sur l'opinion du service par la hiérarchie.
    D'où forcément un petit tri initial....et logique.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sauf que la on fait du droit, donc la 'logique' n'a pas sa place.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Entièrement d'accord à 100%.

    Mais c'est la réalité, hélas.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    une plainte non justifiée mais néanmoins prise ne rentrera pas forcément dans les statistiques, notamment car elle ne sera pas
    classifiée. C'est ce qu'on appelle un renseignement judiciaire.

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    Des plaintes pourtant recevables, et qui relèvent bien du pénal qui sont classées sans suite, çà existe. Trop souvent. C'est pourquoi des recours sont possibles contre un classement sans suite.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Samirbouss, si une plainte est recevable et qu'elle a été classée sans suites, ce n'est pas de la faute des policiers ou gendarmes.
    C'est un juge ou procureur qui décide du classement sans suite.

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