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Discussion : Lettre de moralité pour un procès

  1. #1
    Membre

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    Un ami me demande de lui faire une lettre de bonne moralité pouvant l'aider lors d'un prochain procès en correctionnelle le concernant. Cela ne me poserait pas de problème sauf que j'ai été condamné en 1990 à six mois de prison ferme pour escroquerie. J'aimerais savoir si cela figure encore dans mon casier bulletin n°1 Dans ce cas je n'ai pas le droit de faire cette lettre ? Depuis je n'ai plus eu aucune condamnation. Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Cela n'a en principe aucune valeur au pénal. Sans intérêt.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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