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Discussion : titre exécutoire 1996

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement ($$$$$$$) me réclamant une somme d'un peu plus de 30 000 ¤ pour un dossier[C******] à l'origine. En effet j'ai eu un dossier [C******]avec un titre exécutoire en 1996, j'ai eu une saisie sur salaire pendant plusieurs années et un jour tout s'est arrêté puisque je me suis retrouvé au RMI. Le dernier paiement en saisie a été effectué en octobre 2006 et depuis plus aucune nouvelle pour ce dossier malgré que j'ai depuis retrouvé un emploi. Maintenant je reçois ce courrier sans aucune explication avec un montant que je trouve exorbitant malgré que je ne me souvienne plus du montant d'origine cela fait maintenant un peu plus de 20 ans !! je voudrais savoir si le titre exécutoire de 1996 est toujours valable ? d'après ce que j'ai pu lire il y a prescription mais je souhaiterai une réponse de votre part. Merci d'avance
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 10/09/2019 à 16h04. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior

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    Courrier simple ou recommandé ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    courrier simple !!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Courrier simple + société de recouvrement + pas un huissier dans votre département = direction poubelle. Si ils avaient un titre exécutoire valide, vous auriez reçu un recommandé, ou pire, une saisie directement sur votre compte. Quand on a un titre exécutoire valide, on l'exécute, comme son nom l'indique : on en est plus à la négociation avec le débiteur.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    merci pour votre réponse. bonne soirée

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