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Discussion : Inscription au casier judiciaire ou non ?

  1. #1
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    Bonjour,

    Je sollicite vos lumières pour une affaire qui m'a concerné en 2015. J'ai fait l'objet d'une plainte contre moi pour un envoi réitérés de messages malveillants et lors de ma garde à vue, j'ai subis une expertise psychiatrique qui m'a déclaré psychotique et dangereux pour les autres. Suite à cette expertise, le Procureur a décidé de classer l'affaire sans suite pour cause d'irresponsabilité pénale.

    Or ma question est la suivante, j'ai pu voir que l'irresponsabilité pénale était inscrite dans le casier judiciaire et je m'interroge, est-ce que ça concerne uniquement les irresponsables pénaux qui passent au tribunal (car je n'ai pas vu un seul juge, ni vu un seul avocat), ou ça inclut également les irresponsables pénaux qui ont bénéficié d'une décision de classement sans suite ?

    Etant déclaré irresponsable, j'ai également fait l'objet d'une hospitalisation d'office (non judiciaire, uniquement sur décision préfectorale).

    Par ailleurs, j'avais demandé mon casier judiciaire aux autorités et ils m'ont transmis le bulletin n°3 qui ne comprend rien du tout, mais comme il existe plusieurs bulletins, ce classement sans suite serait-il inscrit dans le bulletin n°1 ?

    Merci par avance pour vos réponses

  2. #2
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    Personne pour me renseigner ??

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