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Discussion : Envoi des preuves ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    Je vais saisir le tribunal d'instance pour un litige (moins de 4000 euros), et je dispose d'un constat d'huissier comme preuve.

    J'ai lu des choses un peu contradictoires : faut-il envoyer le constat d'huissier au tribunal lors de l'envoi du dossier ? Dois-je l'envoyer à la partie adverse ou non ?

    Merci par avance.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Je me permets une relance : quelqu'un aurait des réponses svp ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    tout document dont une partie veut faire état dans le cadre d'un débat contradictoire doit etre adressé à la partie adverse donc vous devez l'envoyer à votre adversaire pour qu'il en prennent connaisance et puisse repondre à cette pièce qui constitue un argument pour vous

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