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Discussion : réponse qui peut m'aider

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,je voulais un renseignement concernant mon fils mineur ,voila j'ai toujours fait mon possible pour qu’il ne s’attire pas de problème depuis qu'il est petit je le fait suivre par des éducateurs car ces un enfant assez turbulent j'ai toujours été présente est tous fait pour qu'il réussis mais voila il a dégradés plusieurs voitures de police est je vient de recevoir les factures qui s'élèves a plus de 1900 euro en sachant que je vis seul est au chômage je voulez savoir comment cela se passer je suis au courant que ces a moi de payer car je suis responsable de lui est étant insolvable( mon fils ) ils se sont retourner contre moi et je voulais savoir en précisant que j'ai toujours tous fait pour l'aider donc je ne pas laisser a la rue et toujours présente a son éducation et je peux prouve que j'ai toujours fait attention a lui es que je doit toujours réglée cette somme ou existe t'il une loi qui peut m’exonérer
    .merci de ne pas me juger je veux juste des réponses qui peu m'aider .Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quel âge a votre fils ? Quid du papa ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Oui vous devez répondre financièrement des actes de votre enfant , que ce soit d'ailleurs sur des biens mais aussi des personnes .
    Votre fils aurait été jusqu'ici sage comme une image, ou seulement en partie responsable, cela n'aurait rien changé par rapport à l'indemnisation des victimes .
    Erratum : le père n'est pas responsable si il n'habite pas avec l'enfant ...
    On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
    Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.
    Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.
    Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
    Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
    Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
    La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

    En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.
    A voir avec votre assurance responsabilité civile, même si à mon avis, cela rentre dans le cas des exceptions.
    Dernière modification par kang74 ; 04/09/2019 à 20h56.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    17 ans et le papa est mort d'une grave maladie

    - - - Mise à jour - - -

    oui mais je pense que comme ses une amendes et non des dommages et intérêt que c'était a lui de payer car il y a une différence entre ses deux termes

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Alors effectivement, si c'est une amende, donc une sanction pénale, c'est lui qui doit assumer .
    Faites le vous confirmer en allant dans une maison de la justice et du droit pour voir comment cela se passe.
    Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet.

    Cette loi détermine également les sanctions éducatives qui peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans ainsi que les peines auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge.
    Ainsi que l'article qui vous dispense de payer pour lui :
    Article 121-1

    Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    merci a vous, oui j'ai pris rdv a la maison de justice est du droit pour plus information je vous remercie pour intérêt porter a mon problème est je vous redis leurs réponses dans les prochains jours .Merci beaucoup

  7. #7
    Pilier Junior

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    bonjour
    La responsabilité civile de votre contrat Multirisques habitation peut-être susceptible d'intervenir pour les dommages causés par votre fils mineur
    Vous devez avoir une clause: la société garantit également "du fait d'une faute intentionnelle (en caractères gras) commise par les personnes dont l'assuré est civilement responsable en qualité de chef de famille"
    Rapprochez vous d'urgence de votre assureur
    Amicalement

  8. #8
    Pilier Sénior

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    oui mais je pense que comme c'est une amende et non des dommages et intérêts
    Cela ne doit pas être une amende : on vous fournit des factures en justificatifs du montant demandé.
    Ou alors ce ne sont pas des factures...

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par flicha Voir le message
    je pense que c'était a lui de payer
    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Alors effectivement, si c'est une amende, donc une sanction pénale, c'est lui qui doit assumer.
    Si effectivement le fils est responsable, c'est lui qui doit régler. C'est donc à vérifier les documents en main.

    Mais on va p't'être donner également le mode d'emploi jusqu'au bout avant que Flicha ne tire cette conclusion hâtive : fiston aujourd'hui non solvable = rien à payer.

    Vu le contexte (délit - 1900 euros à payer) je présume volontiers qu'on est dans le cas où le Trésor Public a 5 ans devant lui pour recouvrer la somme. Donc attendez-vous possiblement, Flicha, à des actions répétées, sans compter les intérêts qui vont alourdir la dette. Si votre fils n'a ni compte bancaire ni mobiliers/véhicules durant 5 ans, ça passe, mais je doute fort que cette option soit dans vos projets d'avenir.

    Le mieux serait de prendre contact maintenant pour demander un échelonnement, par exemple sur 10 mois un an.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il serait bien de savoir si c'est une amende, punition d'un délit (relevant de la décision d'un tribunal ?) ou bien une demande (amiable ?) de réparation d'un préjudice sur présentation de factures de réparation (avant que la demande devienne contentieuse ?) ?

    Qu'est-il marqué sur les documents demandant de payer.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour toute vos réponses mais je pense bien que ses bien a moi de payer car en relisant je pense que ces des dommage et intérêt a payer pour réparation de véhicule est de plus par Etat car ses une voiture de la police après voila ces malheureux de s’attaquer au force de ordre en sachant que ces honteux surtout avec le nombre de boulot qu'ils ont affaires j'ai honte même si j'ai tous fait pour q'il ses sorte mais voila maintenant je vais voir pour un échéancier sur plusieurs mots en espérant que cela se fera Merci beaucoup pour toute vos réponses Bonne journée a vous

  12. #12
    Pilier Junior

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    vous ne répondez en rien à la question de Rambotte.
    Il faut distinguer les amendes des dommages et intérêts. Avez-vous une réclamation séparée pour les dommages causés (devis ou facture)?
    Amicalement

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Selon son âge, le mineur peut être mis à contribution : qu'avez vous prévu ?

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Oui j'ai reçu le détail de la réparation du véhicule qui s'élève a un peu près a 1900e pour un caillou jeté sur la portière car il été passé au tribunal des enfants et j'étais présente j'aurais su j'aurais économisé car cette affaire remonte a 2015 un peu près 4 ans voilà . Merci

    - - - Mise à jour - - -

    J'ai rien prévu car je suis encore un peu sous le choc du coup je verrai si il peux m'aider mais malheureusement il ne travaille pas et du coup et sa ne m'inquiète pas plus que sa en sachant que ses a moi de régler ses bêtise ces moche mais ces une génération de M.... Voilà mon rensenti

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    je verrai si il peux m'aider mais malheureusement il ne travaille pas et du coup et sa ne m'inquiète pas plus que sa en sachant que ses a moi de régler ses bêtise
    Si vous raisonnez ainsi, il ne va jamais assumer ses actes.
    Même si il n'a pas de revenu, il mérite une punition : il ne faut pas baisser les bras !

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Je sais ces bête mais ses mon fils je ne peux pas le mettre a la porte et qu'il lui arrive un malheur est me sentir responsable et coupable j'ai été une fille battue par ma famille et j'ai été obligé de me fuire pour par mourir et je ne me vois pas reproduire la même chose a mon fils connaître la galère des foyers et des secours populaire
    Dernière modification par flicha ; 06/09/2019 à 14h06.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par flicha Voir le message
    Je sais ces bête mais ses mon fils je ne peux pas le mettre a la porte et qu'il lui arrive un malheur est me sentir responsable et coupable j'ai été une fille battue par ma famille et j'ai été obligé de me fuire pour par mourir et je ne me vois pas reproduire la même chose a mon fils connaître la galère des foyers et des secours populaire
    Bonjour

    Pardonnez moi pour cette intervention non juridique, mais vous étiez une victime, alors que votre fils n'en est pas une....
    Le message que vous lui envoyez c'est "fais ce que tu veux, je réparerai toujours tes c***ies".... Pas de sanction donc il recommencera et ira de plus en plus loin... Vous lui donnez un faux sentiment d'impunité qui pourrait se retourner contre lui (et vous par ricochet)
    Dernière modification par Ashél ; 06/09/2019 à 14h10.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Une punition ce n'est ni le mettre à la porte ni lui taper dessus !
    Vous pourriez rencontrer une assistante sociale pour en discuter tranquillement et trouver une solution réaliste (le priver de sorties ? d'internet ? d'argent de poche ? de bonbons ?)
    Votre fils doit comprendre que ses actes ont des conséquences qu'il devra assumer un jour ou l'autre.

    - - - Mise à jour - - -

    Exact on sort du juridique... mais je ne peux pas m'empêcher de réagir.

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