Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Retrait de plainte ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir à tous,

    Je me lance dans une procédure au Tribunal d'Instance pour un défaut d'élagage de la voisine. J'ai une question assez simple : si jamais elle taille son arbre (ce qui est la raison de notre procédure) avant l'audience, que se passe-t-il ?

    Je me demande si je dois retirer la plainte, ou si le procès est caduque et annulé de lui-même, ou encore si on peut continuer à demander des dommages et intérêts pour son délai de réaction (un an de gêne)...

    Merci par avance pour vos lumières !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    De toute façon, il ne me semple pas qu'il y ait lieu de porter plainte, votre affaire ne relève que du civil à mon avis ?

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Au civil, c'est un désistement d'instance. Cela permet de remettre le couvert si on veut remettre en action la procédure plus tard. Le mieux étant de déposer un écrit au greffe du tribunal.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour ces précisions !

    Suis-je obligé de faire ce désistement, ou est ce que la procédure peut continuer ? Notamment parce que j'ai un constat d'huissier récent de l'infraction.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par sandywb Voir le message
    Merci beaucoup pour ces précisions !

    Suis-je obligé de faire ce désistement, ou est ce que la procédure peut continuer ? Notamment parce que j'ai un constat d'huissier récent de l'infraction.
    vous pouvez bien évidemment continuer pour demander l'indemnisation de tout ce que vous avez engagé comme frais, notamment ce constat d'huissier que vous n'auriez pas eu à faire si elle avait spontanément réagi à votre demande.

    vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts (forcément limités sous peine de ne pas être crédible) pour sa mauvaise volonté à faire cet élagage.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il n'est pas forcément obligatoire de se désister de la demande principale (ordonner l'élagage) au profit des demandes secondaires (remboursement des frais de justice + DI).

    J'ai fait un référé de ce type et n'ai renoncé à rien : le juge a constaté la disparation du trouble et a condamné l'adversaire à payer mes frais de justice.

    Sandywb, vous pouvez tout de même -pour bien faire et bien paraître aux yeux du juge- exposer lors de l'audience que vous renoncez à votre demande principale et maintenez vos autres demandes.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Désistement oral ...
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message

    Sandywb, vous pouvez tout de même -pour bien faire et bien paraître aux yeux du juge- exposer lors de l'audience que vous renoncez à votre demande principale et maintenez vos autres demandes.
    en précisant quand même que c'est parce que l'élagage a été exécuté sinon le juge ne va pas comprendre puisqu'à priori il ne lit pas dans les pensées.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par franck18 Voir le message
    en précisant quand même que c'est parce que l'élagage a été exécuté sinon le juge ne va pas comprendre puisqu'à priori il ne lit pas dans les pensées.
    Cela coulait de source, bien entendu...

    Je présume volontiers que le voisin va s'en charger, à moins qu'il ne soit maso et préfère se taper une astreinte

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Dépôt de plainte et retrait de plainte
    Par QuestionsCopro dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/12/2011, 21h06
  2. [Rapport avec les pros du droit] OBLIGATION NON EFFECTUEE CAR RETRAIT TARDIF LRAR ..... mais retrait dans délai légal ????
    Par loulou38 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/07/2011, 18h15
  3. Retrait sur LEP après retrait de la procuration
    Par Akila85 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 14
    Dernier message: 27/11/2009, 12h38
  4. [Pénal et infractions] Retrait de plainte
    Par Belbo15 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 13
    Dernier message: 08/11/2006, 12h45
  5. [Pénal et infractions] Plainte au Pénal et retrait
    Par Mdb256 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/10/2006, 22h04