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Discussion : Suite à une plainte instruction procureur

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour/bonsoir à tous.

    J'ai déposé en plainte en Avril 2018, en Mars 2019, le policier chargé de l'enquête me contacte en me disant que l'auteure (femme) va être poursuivie car le procureur a décidé de donner suites. Il me demande également de déposer une plainte avec un numéro d'instruction parquet à la demande du procureur de la république.
    N'habitant plus la même région que l'auteure du délit, je dépose plainte au commissariat local. Le plainte n'était toujours pas arrivée à destination en Juillet.
    Quoi qu'il en soit, présenté devant les policiers et après que ceux-ci aient contacté le policier en question par téléphone (car la plainte exigeait des éléments de preuve, ceux-ci étant entre les mains du policier chargé de l'enquête), la policière m'explique que l'auteure a depuis plusieurs mois posé des lapins au policier, et qu'il semblerait qu'ils en aient marre de courir après.

    Ma question, finalement, c'est est-ce que le "numéro instruction parquet" signifie que le procureur va la mettre en examen? Où est-ce une simple formule administrative ?

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Il faudrait vous renseigner directement au Parquet du Tribunal de Grande Instance en allant sur place à l'accueil, avec votre pièce d'identité, ils vont retrouver sur le logiciel Cassiopée le devenir de votre plainte et vous conseilleront.

    Vous ne pouvez pas obtenir ces renseignements par téléphone, car il faut justifier physiquement de son identité.

    Pour répondre à votre question, le numéro parquet est le numéro d'enregistrement de votre plainte par le parquet, à priori, d'après ce que vous dites et s'il y a un numéro instruction, je pense que le Procureur a décidé de demander l'ouverture d'une information judiciaire (instruction), donc un Juge d'Instruction est probablement saisi.

    Dans tous les cas, je vous conseille vivement de vous renseigner au plus vite au sujet de l'Instruction pénale, c'est une enquête à charge et à décharge menée par un Juge d'Instruction, et dans laquelle le Procureur et les partis doivent participer activement.

    Prenez RDV également avec le Bureau d'Aide Aux Victimes du Tribunal, afin qu'on vous explique tout ça (c'est gratuit), sinon prenez un avocat.

    Bien à vous !
    Dernière modification par Adam1383 ; 27/08/2019 à 14h02.

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