Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : titre exécutoire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour mon post, si je me suis trompée je m'en excuse. Je vais essayer d'être brève pour poser ma question.

    J'ai eu la surprise de recevoir un courrier de ma banque m'informant qu'une saisie avait été faite sur mon compte et livret par un cabinet d'huissiers avec lequel j'ai déjà eu des contacts il y a quelques années, cette saisie concerne une dette assez ancienne et pour laquelle j'avais déjà eu une saisie il y à 3a, apparemment ce serait pour la même créance. Le souci c'est que je n'ai aucuns courrier de cet huissier m'informant de cette nouvelles saisie, et ce qui me laisse perplexe c'est que sur le titre exécutoire que j'avais reçu il y à 3a ce cabinet d'huissiers opérait pour le compte d'une autre sté de recouvrement et là ce n'est plus la même sté, j'aimerais savoir si vu qu'il y a changement de créancier si je n'aurais pas dû recevoir un nouveau titre exécutoire sur lequel figure le nom de cette sté et si cette saisie est vraiment légale dans ce cas.

    Et une autre question puis je demander à l'huissier une copie de ce titre exécutoire ainsi qu'une copie du dossier concernant cette dette, est il en droit de refuser ma demande ou bien est il obligé d'accéder à cette demande?


    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    vous devez savoir si vous aviez soldé cette ancienne dette.
    dans le cas d'une saisie attribution, il n'y a pas d'information obligatoire avant la saisie, sinon le débiteur viderait ses comptes.
    l'huissier doit envoyer au débiteur saisi, l'acte de dénonciation dans les 8 jours suivant la saisie.
    concernant le titre exécutoire, je ne crois pas que l'huissier est une obligation de répondre à votre demande puisque le jugement vous a été signifié ce qui le rend exécutoire et que votre banque a eu les informations du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée.
    vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution.
    salutations

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse, donc si je comprends bien l'huissier n'est pas dans l'obligation de me fournir une copie du titre exécutoire, ni une du dossier de cette créance? donc même si je ne vois pas de quelle créance il s'agit et si j'aimerai avoir quand même le détail de cette dette cela n'est pas possible, je trouve cela bizarre. Par contre je n'ai pas reçu d'acte de dénonciation suivant ma saisie, cette dernière ayant été faite le 7 aout d’après le courrier de ma banque, je n'ai eu aucun courrier de l'huissier. Et le fait que le créancier a changé cela n'a aucune incidence??

    Bon après-midi

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    si votre créancier a obtenu un titre exécutoire, cela signifie que le jugement vous a été signifié sauf si bien vous avez changé d'adresse sans en informer votre créancier.
    l'acte de dénonciation a peut être faite à l'adresse connue par votre créancier et son huissier.
    il faut donc saisir le juge de l'exécution.

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Durée validité titre exécutoire
    Par Jean-m-bruno dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 18
    Dernier message: 25/08/2005, 12h58
  2. [Déroulement du procès] Validité d'un titre exécutoire établi dans un Dom
    Par Jean-m-bruno dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/07/2005, 10h14
  3. [Déroulement du procès] Titre Executoire
    Par Nomade dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/01/2005, 16h21
  4. [Déroulement du procès] Saisie attribution sans titre exécutoire
    Par Domdom dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 7
    Dernier message: 30/12/2004, 16h49