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Discussion : problème avec mon avocat

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour
    nousa vons gagné notre procès en décembre 2018.
    Notre avocat a reçu une somme de la partie adverse. Combien de temps peut il garder cette somme avant de nous l'a reversée?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    pourriez vous préciser à quelle date cet avocat a reçu l'argent svp?
    logiquement c'est la Carpa qui gère ces sommes mais pas plus de 4 semaines avant de vous la remettre

    CARPA = La Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA) est un organisme dont les missions consistent à manier les fonds transitant entre les avocats et leurs clients et ce dans un objectif de contrôle et de transparence
    Dernière modification par Halias ; 18/08/2019 à 17h45.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonjour Halias
    merci de prendre du temps pour me répondre.
    je n'ai pas la date exacte. Mais la 1° fois, la somme a été versé dans le 1° trimestre 2019. D'après le courrier que la partie adverse a adressé à l'huissier. Notre avocat nous a envoyé par courrier un chèque de la CARPA le 12 juin 2019. Il nous demandait de lui faire un accusé de reception du chèque.
    Nous attendons une deuxième versement que l'huissier a récupéré le 2/8/2019. Il nous a dit qu'il devait reverser la somme à l'avocat qui l'avait mandaté.
    Notre avocat faisant traîner les choses. Je voulais savoir si dans les textes il est écrit qu'il doit nous reverser la somme au bout d'un certain temps. Mais pas 2 mois comme la 1° fois.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pas de texte.

    Dans la pratique le délai habituel est de 3 à 4 semaines à compter du dépôt sur le compte CARPA par la partie perdante.

    Je note qu'ici le 2d versement ne serait pas encore sur ce compte...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Cadet

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    bonjour Vincent B
    en effet nous avons demandé à l'huissier de nous verser directement la somme qu'il a recouvrée. Mais il préfere passé par notre avocat. Ce dernier nous a fait savoir qu'il prendrait des frais au passage. Quel frais? il ne l'a pas précisé.
    A qui revient la décision de nous reverser l'argent. A l'avocat ou à la CARPA?
    Ou je suis inquiet c'est que la partie adverse à demander, en début d'année 2019, à notre avocat d'étaler la somme sur 24 mois. Notre avocat ne nous en a jamais parlé. Nous l'avons appris par l'huissier quand il a contacté la partie adverse pour une assignation forcée.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Votre avocat prend des frais et l’initiative d’accorder un étalement des versements ?
    C’est une blague ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  7. #7
    Membre Cadet

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    bonjour Halias
    voici la réponse que j'ai reçu de l'huissier, sachant que mon avocat ne m'a jamais fait parvenir la proposition de la partie adverse. Mais il avait bien reçu les 1500¤ qu'il nous a versé en juin.
    [IMG]file:///C:/Users/admin/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif[/IMG]Tout dernièrement, j’ai adressé une lettre simple à XXX, laquelle contenait
    un avis de saisie des meubles après ouverture forcée des portes.
    Je reçois à l’instant un mail de la société IXXX qui m’indique que sa
    trésorerie est inexistante actuellement. Nous le savions. Le compte bancaire
    sur lequel nous étions intervenu en début de mois est à zero.
    Votre débitrice nous indique vous avoir proposé en début d’année un
    acompte de 1500 euros suivi d’acomptes mensuels de 700 euros. Aucune
    réponse, même négative, ne lui aurait été faite.

    - - - Mise à jour - - -

    bonjour Halias
    voici la réponse que j'ai reçu de l'huissier, sachant que mon avocat ne m'a jamais fait parvenir la proposition de la partie adverse. Mais il avait bien reçu les 1500¤ qu'il nous a versé en juin.
    Courrier de l'huissier
    Tout dernièrement, j’ai adressé une lettre simple à XXX, laquelle contenait
    un avis de saisie des meubles après ouverture forcée des portes.
    Je reçois à l’instant un mail de la société IXXX qui m’indique que sa
    trésorerie est inexistante actuellement. Nous le savions. Le compte bancaire
    sur lequel nous étions intervenu en début de mois est à zero.
    Votre débitrice nous indique vous avoir proposé en début d’année un
    acompte de 1500 euros suivi d’acomptes mensuels de 700 euros. Aucune
    réponse, même négative, ne lui aurait été faite.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un avocat qui intervient ici même devra vous faire réponse
    enfin on l’espère
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par vinc391 Voir le message
    Mais il préfere passé par notre avocat.
    Oui, c'est la norme - par la CARPA en fait, car votre avocat n'a pas le droit de percevoir la somme directement pour vous la reverser.

    Citation Envoyé par vinc391 Voir le message
    Ce dernier nous a fait savoir qu'il prendrait des frais au passage. Quel frais? il ne l'a pas précisé.
    Ah, non, y a pas de frais.

    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    Votre avocat prend [...] l’initiative d’accorder un étalement des versements ?
    C’est une blague ?
    Mais qu'est-ce qu'on vous a fait pour que vous soyez comme ça en ce moment ?

    C'est la partie adverse qui fait cette demande, ce n'est pas une initiative de son avocat !

    Citation Envoyé par vinc391 Voir le message
    A qui revient la décision de nous reverser l'argent. A l'avocat ou à la CARPA?
    Réponse B.

    Pour le reste je ne saurais dire...
    Dernière modification par VincentB_ ; 18/08/2019 à 21h04.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  10. #10
    Membre Cadet

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    En effet je pensais qu'unavocat digne de sa profession le ferait, mais ce n’est pas le cas.
    J’ai rédigé un courrierpour le bâtonnier, j’attends avant de l’envoyer qu’il m’envoie les 1500¤ que jedois toucher. J’espère que s’il prend des frais j’aurais une facture détaillée.Sachant que je n’ai jamais signé de conventiond'honoraires avec cet avocat.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par vinc391 Voir le message
    J’ai rédigé un courrierpour le bâtonnier
    ??? Pourquoi faire ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  12. #12
    Membre Cadet

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    pour que le bâtonnier reconnaisse la faute de l'avocat. Et que celui fasse marcher son assurance

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je... vous voulez attaquer votre avocat en RC après qu'il ait gagné votre affaire ?!

    Je crois que tout le monde sur cette planète est en train de devenir dingue.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Trouvez normal que les conclusions du procès rendues le 12/12/2018 et que le jugement était exécutoire. Notre avocat a fait trainer la procédure d’indemnisation jusqu’au mois de juin 2019. Il ne nous a jamais mis au courant de la demande d’étalement que la partie adverse avait proposé via son avocat. Il a fait appel à l’huissier Pour la 1° fois le 27/2/19 et pour la 2° fois pour une assignation forcée le 17/6/19. Laissant le temps à la partie adverse de clôturer tout leurs comptes. Et ce malgré de nombreux appels téléphoniques de ma part et d’une lettre recommandée sans réponse à mes questions, la seule réponse faite est « Malheureusement le temps de la justice et de l’après justice n’est pas forcément toujours compréhensible et acceptable"
    A ce jour je ne suis pas sur de récupérer la totalité de la somme que me doit la partie adverse
    Dernière modification par vinc391 ; 19/08/2019 à 08h10.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par vinc391 Voir le message

    A ce jour je ne suis pas sur de récupérer la totalité de la somme que me doit la partie adverse
    Hé bien attendez d'en être sûr avant de ruer dans les brancards...

    Quant à la proposition de règlement, si j'ai bien compris, vous faites davantage confiance aux affirmations de la partie adverse qu'en votre avocat...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  16. #16
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il faut des arguments et preuves solides pour engager une RCP.

    Déjà, l'allégation selon laquelle le débiteur a organisé son insolvabilité à cause de l'avocat ne tient pas debout, à moins d'avoir une preuve formelle. Quiconque peut organiser son insolvabilité dès le rendu du jugement voire dès l'assignation (c'est ce que le bâtonnier ou le juge répondront).

    Sur la prétendue "lenteur" de l'avocat, là aussi il faut des preuves. On ne sait pas en l'espèce ce qui s'est vraiment passé. D'ailleurs chez moi la Carpa est particulièrement lente (presque 2 mois d'attente à chaque fois, pour 3 procès gagnés).

    La seule faute évidente, pour l'instant, est le défaut de convention (si le mandat est postérieur à 2015), mais y'a pas de quoi fouetter un chat.... où est le préjudice certain?

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Vincent B
    Non je ne fais pas plus confiance dans la partie adverse quedans mon avocat. Encore faudrait il que mon avocat veuille bien me recevoir etrépondre à mes questions. Mais pour l’instant chaque fois que j’essaye decomprendre la lenteur de la procédure, il botte en touche.
    Bonjour Yomyom
    1° j’ai appris le jugement par le greffe car mon avocat ne l’avaitsoit disant pas reçu le 20/12. Alors que le greffe l’a envoyé dès le 12 defaçon dématérialisé. Courrier de l’avocat
    2° J’ai des écrits de mon avocat disant qu’il avait écrit àl’huissier que le 27/02/19 précisant qu’il n’avait pas reçu le document de nonappel de la partie adverse. Alors que le greffe m’a précisé que c’était unjugement exécutoire donc qu’il pouvait être exécuté dès le 12/12.
    3° j’ai un écrit de l’avocat disant que tout était fait vis-à-visde l’huissier. Alors que celui-ci attendait le document de l’avocat pour faireune signification forcée.
    4° l’avocat a bien reçu les 1500¤ en même temps que laproposition d’étalement qu’il ne nous a pas communiqué.
    Je pense que la manière dont il nous considère mérite unelettre au bâtonnier.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est absurde.

    L'avocat a attendu que le délai d'appel soit écoulé pour faire exécuter ? Ben oui, c'est un peu normal !

    Non, il n'y rien là-dedans qui justifie le moindre reproche contre mon confrère. Et vous ne subissez aucun préjudice. Votre courrier finira directement au panier.


    J'avoue que le coup du client qui veut exercer un recours contre son avocat qui a gagné le procès et alors que les voies d'exécution sont en cours pour recouvrer les DI, on me l'avait pas encore faite...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    J’ai des écrits de mon avocat disant qu’il avait écrit à l’huissier que le 27/02/19 précisant qu’il n’avait pas reçu le document de non appel de la partie adverse. Alors que le greffe m’a précisé que c’était un jugement exécutoire donc qu’il pouvait être exécuté dès le 12/12.
    La seule façon de savoir si votre jugement est assorti de l’exécution provisoire, c'est de le lire vous-même et non pas de tenir compte des dires d'un greffier.

    Si votre jugement est bien assorti de l’exécution provisoire, nul besoin en effet d'attendre le certificat de non appel.

    Qu'en est-il?

    Toutefois tenez compte qu'une signification avec commandement de payer nécessite en moyenne un mois de délai, sauf à payer une vacation d'urgence. De plus avant de saisir il faut obligatoirement signifier le jugement, car on ne saisi pas un débiteur sans ce préalable. On ne peut saisir le jour de la signification, ni le lendemain : la loi donne un délai au débiteur.

    J’ai des écrits de mon avocat disant qu’il avait écrit à l’huissier que le 27/02/19.... [...].... Alors que celui-ci attendait le document de l’avocat pour faire une signification forcée.
    Ce n'est pas clair.

    Pourquoi l'avocat écrirait-il à l'huissier "juste pour l'informer" qu'il n'y a pas appel ?
    Quel autre document à part le jugement l'huissier devait-il recevoir ? je n'en vois pas.

    la proposition d’étalement qu’il ne nous a pas communiqué.
    Oui certes, on peut lui reprocher... mais cela aurait-il changé quelque chose que vous soyez informé?

    Accepter ou refuser ne change rien au fait que le débiteur aurait pu vider ses comptes avant le jugement voir au prononcé, quand bien même la signification aurait eu lieu mi décembre.

    Quand on reproche des fautes à un avocat, il faut aller au bout du raisonnement et s'appuyer sur des preuves opérantes.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Si votre jugement est bien assorti de l’exécution provisoire, nul besoin en effet d'attendre le certificat de non appel.
    Mais vous savez aussi bien que moi que c'est très dangereux...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Mais vous savez aussi bien que moi que c'est très dangereux...
    Oui... mais bon, on va accorder le bénéfice du doute là... l’exécution sans certificat de non appel est un argument qui peut tenir debout (contrairement aux autres arguments bancals).
    Dernière modification par Yomyom ; 19/08/2019 à 11h41. Motif: fautes de frappe

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    merci à vous deux pour vos réponses, si seulement mon avocat avait bien voulu répondre comme vous le faite ou me recevoir je ne serais pas venu sur ce forum.
    Merci de bien vouloir répondre à ces questions:
    est ce normal d'avoir attendu le 27/2 pour envoyé le jugement à l'huissier afin qu'il fasse une signification à la partie adverse?
    est ce normal d'avoir attendu si longtemps (17/6)pour demander à l'huissier une signification forcée?
    Est ce normal de ne pas recevoir son client pour lui expliquer comment se déroule la procédure et le tenir au courant? je ne suis pas juriste, c'est pour cela que j'ai fait appel à un professionnel.

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    est ce normal d'avoir attendu le 27/2 pour envoyé le jugement à l'huissier afin qu'il fasse une signification à la partie adverse?
    Oui si le jugement n'est pas assorti de l’exécution provisoire.

    Même s'il est assorti, il faut compter en moyenne un mois pour signifier.

    Donc dans l'absolu on pourrait prétendre que l'avocat à plus ou moins un mois de retard.

    Le juge m'a accordé 200 euros de préjudice moral pour 17 mois de retard causé par un avocat (pour le reste j'ai obtenu bien plus, mais c'est une autre histoire).

    Sauf à démontrer un préjudice financier par ricochet, que croyez-vous obtenir pour un mois?

    est ce normal d'avoir attendu si longtemps (17/6)pour demander à l'huissier une signification forcée?
    Le débiteur n'a pas respecté l'échelonnement fixé en février, on exécute de force. Là aussi ça prend un peu de temps.

    Mais cela ne change rien au fait que le compte bancaire aurait pu être vide dès 2018.

    Si vous n'apportez pas la preuve qu'une exécution forcée aurait prospéré bien avant juin 2019, il n'y a pas grand chose à espérer, du moins une maigre consolation.

    Ce que j'essaye de vous faire entendre ici, c'est que la RCP d'un pro du droit ne se jauge pas selon vos propres considérations (et chagrins), mais selon le droit positif, la jurisprudence & Co. Il faut prendre du recul et se caler sur le droit, non pas sur nos ressentiments.

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