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Discussion : demande rapport du mediateur

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'ai porté plainte au procureur contre le maire pour
    Pourfavoriser les intérêts privés d'un gérant de bar au détriment des riverains,
    Pourrésistance abusive aux demandes qui lui ont été transmises et qui sont restéessans réponse,
    Pour ne pas assurer la sécurité des biens et des personnes,

    Pour laisserperdurer des nuisances malgré les incidents enregistrés,
    Pour ne pasassurer la collecte des ordures ménagères de façon régulière.
    J'ai été reçu par un médiateur en me disant qui 'a dit qu'elle instruisait ma plainte contre le gérant du bar.
    Je lui ai signalé que l'objet de ma plainte était contre le maire et non contre le gérant.
    Nous avons eu un échange puis elle a rédigé un rapport que j'ai signé.
    Quand j'en ai demandé copie elle m'a dit qu'elle en pouvait pas me le donner.
    Est ce normal?
    Je voudrai savoir comment je peux obtenir copie de ce document.
    Merci d'avance pour vos informations

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Avec ce genre de plainte, on comprend qu'une grande partie des maires ne veulent plus se représenter. Un maire n'est pas responsable de tout (surtout quand il y a une communauté de communes…!)

    Pourfavoriser les intérêts privés d'un gérant de bar au détriment des riverains,
    Ce n'est peut-être pas l'intérêt du gérant qui est mis en avant, mais l'intérêt de la commune de conserver ce commerce qui permet aux habitants de se rencontrer et d'échanger.
    Pourrésistance abusive aux demandes qui lui ont été transmises et qui sont restéessans réponse,
    Tout dépend de la nature de vos demandes et de la forme dans laquelle vous les avez transmises. Avez vous essayé de vous adresser à un conseiller municipal de l'opposition ?

    Pour les ordures ménagères, il vaudrait mieux signaler les dysfonctionnements à la société qui a en charge.
    Pour la sécurité des biens et des personnes, avez vous contacté les services de police ou de gendarmerie ? Idem pour les nuisances et incidents enregistrés.

    Le médiateur fait remonter vos récriminations aux services qui l'ont mandaté mais n'a pas à vous donner copie de son rapport.

    Compte tenu de tout ce que vous reprochez à votre maire, la solution sera de ne pas voter pour lui aux prochaines élections, voire même de vous présenter sur une liste d'opposition.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Je parle bien de favoritisme en pesant mes mots...
    Les résistances abusives : plaintes, pétitions des riverains, réunion sans suite….
    pour le ordures on a déjà contacte la société qui effectue la collecte. Stationnement génant empêchant le passage du camion de collecte.
    la police nationale ou municipale, ne se déplace pas..
    Stationnement devant les portails interdisant l'acces aux riverains, pas de fourriere la nuit….
    j'ai contacte un membre de l'opposition...ras

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Avez vous signalé vos déboires à la préfecture ?

  5. #5
    Membre Junior

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    les pétitions ont été transmises à la préfecture qui a chaque fois nous renvoie sur la mairie.
    La préfecture avait accordé un droit d'occupation de la plage en 2015 pour une période de 3ans. cette autorisation est terminée depuis plus d'un an.
    La préfecture botte en touche sur la mairie en disant qu'il y a un permis de construire en cours.
    Le permis a été accordé par la mairie le 12/7/2019 et indique sous réserve de l'autorisation d'occupation du sol par la préfecture… (ils se renvoient la balle). le bar fonctionne depuis 2013 et c'est maintenant qu'on délivre un permis de construire…
    je crois que l'on a rencontré tous les intervenants possibles dans ce dossier …mairie, police municipale, nationale, deal, conservatoire du littoral, ste de collecte des ordures, ARS, procureur...chacun renvoie sur la mairie pour toutes les nuisances. comme le maire ne remplit pas son role, on a donc écrit au préfet (voir ci dessus le résultat)

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    s'il y a un permis de construire en cours, à mon avis il faudrait commencer par le contester, ce qui devrait d'autant plus être faisable si, comme vous l'avez indiqué sur l'autre post, ce bar contrevient aux dispositions du PLU.
    Dernière modification par franck18 ; 21/08/2019 à 10h48.

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