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Discussion : La complicité dans un procès pénal

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'un renvoi devant le tribunal correctionnel d'une prévenue, est-il possible que le tribunal, en cas de condamnation, puisse tenir compte et condamner les complices ?

    Je pose cette question car l'information judiciaire n'a concerné que l'auteur principal des faits, aurais-je le droit d'évoquer les complicités et donner les nom des complices devant le tribunal correctionnel même si ils ne sont pas mentionnés sur les réquisitions définitives du Procureur et l'Ordonnance de renvoi du JI ?

    Ceci afin qu'ils soient jugés eux aussi, ou pour cela faudrait-il une nouvelle pliante à l'encontre de ces complices ?


    Merci pour vos réponses !
    Dernière modification par Adam1383 ; 12/08/2019 à 18h35.

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