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Discussion : problème de voisinage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a vous,

    Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( Mme G).


    Voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. La voisine avec qui je suis en litige a une peur hystérique des chiens, je me suis donc " enfermer" avec des c½lostats en bois pour éviter tous contact avec l’extérieur, Cependant Mme G, c est plaint a plusieurs reprises ( visite de la gendarmerie) du tapage occasionnée par les chiens.

    La situation est que nous habitons dans une impasse à l’extérieur de la ville, Mme G utilise sa maison comme salon de coiffure ( donc beaucoup de passage dans l impasse, ralentissement devant la maison). Honnêtement et après avoir fait un tour de voisinage, je pense que Mme G exagéré fortement la fréquence des tapages et je la soupçonne même d’excitée les chiens en notre absence.



    Les chiens dormes dans la maison tous les soirs, de plus travaillant en décaler avec ma conjointe, il est très rare que les chiens reste seuls dans le jardin.



    J'ai pris la libertés d'installer une camera de surveillance afin de me "protéger" et de connaitre "la veriter".



    Mme G est un femme très agressive et menaçante ( j ai pour ma pars déjà déposer 2 mains courantes pour agression) et qui n'a jamais chercher la conciliation.



    Je ne suis pas fan des colliers anti-aboiement et avec les périodes de vacance, et les nombreux passage devant la maison, je craint pour la securiter de ma fille ( 2 ans).



    Que pensez vous de cette situation ?



    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    cane corso
    LOF ou pas LOF ? Il pourrait être classé en catégorie 1 .... attention !
    Et si son comportement est sujet à controverse, ça pourrait aller mal pour lui .. et pour vous.

    a une peur hystérique
    Pourquoi cet adjectif ? Et si elle en a peur, pourquoi les exciterait-elle ?

    J'ai pris la libertés d'installer une camera de surveillance afin de me "protéger" et de connaitre "la veriter".
    Si cette caméra ne filme que chez vous : ok. Mais vous n'avez pas le droit de filmer à l'extérieur, même si c'est une impasse...

    il est très rare que les chiens reste seuls dans le jardin
    Ce devrait être JAMAIS.

    Mme G est un femme très agressive et menaçante
    Vous êtes sûr ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    selon ce que j'ai lu, un cane corso est un chien de garde et un chien sportif qui a besoin d'une activité quotidienne.
    avoir peur d'un chien de 60 kg relève du bon sens et vous avez raison d'avoir peur pour votre fille de 2 ans.
    que vous ne soyez pas fan des colliers anti-aboiements, c'est votre affaire, mais je pense que vos voisins ne doivent pas être fans des aboiements de vos chiens.
    les aboiements de chiens peuvent constituer un trouble anormal de voisinage selon la cour de cassation (pourvoi 13-14907) qui indique:

    que les aboiements du chien de M. X... et de Mme Y... sont à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, la juridiction de proximité, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve produits devant elle, a enjoint à bon droit à M. X... et Mme Y... de prendre toute mesure à l'effet de faire cesser le trouble et a souverainement apprécié le montant du préjudice subi par M. et Mme Z... qui en est résulté ;

    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 12/08/2019 à 15h42.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par M MONTIER Voir le message
    [...] je pense que Mme G exagéré fortement la fréquence des tapages et je la soupçonne même d’excitée les chiens en notre absence.
    Mais bien sûr... Toute personne craignant les chiens adopte ce comportement, surtout quand le chien en question est un molosse de 60kg. Histoire de tenter de se faire défigurer ou croquer bout mollet, ou pire quelques doigts.

    Je ne suis pas fan des colliers anti-aboiement et avec les périodes de vacance, et les nombreux passage devant la maison, je craint pour la securiter de ma fille ( 2 ans).
    Vous avez peur que les clients de la voisine coiffeuse viennent mordre votre enfant ? ou bien vous avez peur que votre molosse de 60kg ne s'attaque à elle ? Et si c'est ça, quel est le rapport avec le passage dans la rue ?

    Quel est le rapport entre les aboiements lors de passage dans la rue et la sécurité de votre enfant ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Pour compléter :
    Ni votre chien, ni votre fille de 2 ans, et encore moins les 2 ensemble, ne doivent rester seuls dans le jardin sans présence d'un adulte responsable et sous surveillance constante.

    (ce qui évitera au moins que la voisine ou ses clientes ne titillent le chien de manière inappropriée ...)

    - - - Mise à jour - - -

    PS : La caméra n'empêchera jamais le molosse d'arracher le visage de votre fille, mais au moins vous saurez pourquoi.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La voisine avec qui je suis en litige a une peur hystérique des chiens,
    Sans être spécialement peureuse des chiens, je n'aime pas non plus ce type de molosses de 60 kgs et je ne considère pas être hystérique.

    Je ne suis pas fan des colliers anti-aboiement et avec les périodes de vacance, et les nombreux passage devant la maison, je craint pour la securiter de ma fille ( 2 ans).
    Quel est le rapport avec votre voisine ?
    Si, en raison des vacances, de nombreuses personnes se promènent et en passant devant votre maison font aboyer votre chien, c'est à vous de prendre les mesures qui s'imposent pour le faire taire.
    Mais pourquoi dites vous que vous avez peur pour votre fille de deux ans ? Votre chien est il dangereux et risque t-il de s'en prendre à votre fille ? (à défaut de s'en prendre à la voisine …)

  7. #7
    Membre Junior

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    Bonjour,
    vous avez le droit d'avoir des chiens chez vous, à partir du moment ou ils ne peuvent pas se sauver, donc divaguer. Et si quelqu'un
    vient chez vous sans y avoir été invité, tant pis pour lui. Concernant les aboiements, tout dépend de leur répétition. Si vos chiens
    aboient continuellement, c'est sur que c'est pénible pour les voisins.
    Maintenant s'ils n'aboient qu'occasionnellement, on ne peut pas parler de nuisances.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    [...] Et si quelqu'un vient chez vous sans y avoir été invité, tant pis pour lui.
    [...]
    Si c'était si simple...

    Il est bien possible que si un enfant, ou un livreur entrent et se font bouffer par un chien, le maître du chien risque quand même d'avoir des problèmes, ne serait-ce qu'avec son assurance. ( parce que les gens qui rentrent dans les jardins sans y être invités ne sont pas tous des méchants cambrioleurs). En plus, un panneau "chien méchant" sur le portillon, ça ne sert à rien avec un gosse qui escalade une clôture pour récupérer un ballon.

    Mais ce n'était pas la question posée, personne ne semble tenter de s'introduire dans le jardin de la personne qui a posé la question.... Et n'est pas revenue donner des précisions sur les circonstances, ni répondre aux questions posées (notamment concernant la sécurité de son enfant dont on se demande quel est le lien avec les aboiements de chien suite au passage dans l'impasse)...

  9. #9
    Membre Junior

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    Hel4, je sais bien que ce n'est pas simple.
    Maintenant si le chien est dans une propriété privée fermée, le propriétaire ne risque rien, au sens de la loi. On a pas à rentré chez
    les gens comme ça. On appelle, on sonne, surtout s'il y a un panneau chien méchant. Concernant un gosse, qu'appelez vous
    gosse?
    Concernant les faits, il s'agit de nuisances dues aux aboiements. Reste à prouver les nuisances. Est ce des aboiements continus ou simplement des aboiements lorsque des gens passent? C'est ça qu'il faut déterminer.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il ne sert à rien de faire des suppositions aussi longtemps que M MONTIER n'est pas revenu répondre aux questions et expliquer clairement son problème.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    le propriétaire ne risque rien, au sens de la loi.
    Attention de ne pas être aussi catégorique sur un forum juridique. Sauf si légitime défense (danger immédiat...) le propriétaire peut bien évidemment être embêté par la justice, au même titre qu'on n'a pas le droit de poser des pièges dangereux "anti-voleur" ....

    En France, on ne se fait pas justice soi-même.

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    nop92, un chien n'est pas un piège dangereux "anti voleur". Et il n'est pas question de se faire justice soi même.
    Je précise juste que si on a un chien chez soi et que quelqu'un rentre chez vous et se fait mordre, on pourra rien vous reprocher, dans le sens légal (nuisance, divagation ou autre). Embêté par la justice, pourquoi et quel motif? En étant en règle bien évidemment.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    [...]
    Je précise juste que si on a un chien chez soi et que quelqu'un rentre chez vous et se fait mordre, on pourra rien vous reprocher, dans le sens légal (nuisance, divagation ou autre).
    [...]
    c'est là que vous vous trompez....
    et la cours de cassation a déjà statué en ce sens.
    Même un panneau "chien dangereux" n'exonère pas de sa responsabilité un propriétaire qui laisse un animal mordeur libre dans son jardin. dans ce cas, il faut fermer à clef, et avoir des clôtures difficilement franchissables (au moins par un enfant qui ne sait pas lire ce qui est normalement le cas quand on a un chien mordeur. ).

    Mais ce n'était pas la question posée... la question portait sur des aboiements et sur la peur éprouvée par une personne du voisinage (peur qui n'a pas lieu d'être si les clôtures ne peuvent pas êtres franchies par l'animal !).

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il semble que la discussion sort de la question initiale, même si ça reste intéressant
    Toutefois le demandeur est aux abonnés absents et n'a pas fourni les précisions souhaitées. Donc on se perd en circonvolutions ....

    Je citerai juste ceci :
    Article 1385 du Code civil
    Article 1385

    • Créé par
      Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

    Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
    Et par conséquent si le chien même dans le jardin de son propriétaire mord un intrus, le propriétaire est responsable.

    J'ai aussi émis précédemment un doute sur la catégorie du chien, ce qui aggrave peut être encore les choses ... mais on n'en sait pas plus pour le moment.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par M MONTIER Voir le message



    Que pensez vous de cette situation ?
    Qu'il serait sympa pour les bénévoles qui ont pris le temps de vous répondre, de revenir répondre aux questions posées pour pouvoir comprendre quelle est la situation réelle et ce qui vous pose problème.

  16. #16
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Bien sur que le propriétaire d'un chien est responsable, mais pas forcément coupable. Si votre chien mord quelqu'un , il faudra le présenter 3 fois chez un vétérinaire, et faire éventuellement faire marcher son assurance. Donc pas forcément de poursuites pénales.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yayaom Voir le message
    Bonjour,
    Bien sur que le propriétaire d'un chien est responsable, mais pas forcément coupable. Si votre chien mord quelqu'un , il faudra le présenter 3 fois chez un vétérinaire, et faire éventuellement faire marcher son assurance. Donc pas forcément de poursuites pénales.
    Vous ne faites pas la distinction entre civil et pénal. C'est dommage et peut induire en erreur le lecteur. Mais comme on ne sait toujours pas si c'est le sujet ou pas ... Je ne commenterai pas plus.

  18. #18
    Membre Junior

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    Bonjour. Si justement je fais la distinction, on peut être poursuivi au civil mais pas au pénal. Responsable mais pas coupable.

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