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Discussion : Application décision de justice

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je poste mon message ici car je ai vraiment besoin d aide.
    Un promoteur immobilier me doit une grosse somme d argent a laquelle il a ete condamné par la justice il y a de cela 6 ans. Il refuse de payer.
    Un huissier a été mandaté. Il a essayé de faire des saisies sur ses comptes mais en vain. Soit les comptes sont clos, soit il n y a pas d argent.

    Je ne sais plus quoi faire. Au dela de la somme d argent qu il me doit, je trouve cela incroyable que quelqu un puisse échapper si facilement à la justice.
    Ce monsieur doit avoir des revenus puisqu il est gérant de plusieurs sociétés immobilières.

    Auriez vous des conseils à me donner ?

    Merci par avance de votre aide,

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bjr, 6 ans c'est déjà un peu loin, çà laisse le temps d'organiser une insolvabilité.

    Déjà quelques infos ici : Execution d'une decision du juge civil | service-public.fr

    Ensuite s'il a d'une manière ou d'une autre caché des fonds, il faut tenter de ruser, chercher, par tous les moyens possibles pour savoir ou il a de l'argent ( à supposer qu'il en a, les comptes biens et avoirs pouvant être à d'autres noms )

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et puis qui a été condamné ? La personne physique exerçant la profession de promoteur immobilier, ou une personne morale société, représentée par le promoteur immobilier ?

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