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Discussion : Citation à prévenu devant le Tribunal de Police.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai aujourd'hui reçu une lettre (non recommandée, une lettre basique) d'un huissier de justice, m'indiquant qu'il avait un acte "important me concernant (citation à Prévenu devant le tribunal de Police de ma ville (des 4 premières classes) dans la mesure ou il peut entraîner des conséquences graves" (je cite).

    Je n'ai absolument aucune idée de ce que ça peut être, il y a quelques mois je suis passé en jugement en CRCP, suite à une affaire de voisinage. J'en suis ressortit sans aucune peine, le Procureur jugeant que j'étais en légitime défense. Je tiens aussi à préciser que je n'ai pas de voiture (donc pas de PV pour stationnement ...).

    Que dois-je d'après vous penser de cette lettre, et quelles sont les raisons possibles?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par NJCVI Voir le message
    Que dois-je d'après vous penser de cette lettre, et quelles sont les raisons possibles?
    Mais... comment diable voulez vous qu'on le sache ?!
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Forcément je ne cherche pas à avoir une réponse précise, mais savoir pour quel type de raisons je pourrais être convoqué devant le tribunal de Police des 4 premières classes alors que je n'ai pas de voiture (donc pas de PV en théorie). De quel type d'affaires le tribunal de Police s'occupe-t-il?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ah, ok, je comprends mieux la question.

    En fait ce peut être n'importe quoi ! D'où ma réaction. Cette juridiction traite de toutes les contraventions. Pas seulement les contraventions routières : au contraire ces dernières lui échappent plutôt car elles sont en principe soumises au régime de l'amende forfaitaire selon lequel on ne passe pas devant un juge.

    Ca peut être un souci de tapage diurne ou nocturne, d'épandage de déchet sur la voie publique, d'incivilité à l'encontre d'une dame, que sais-je...
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse. Et que change le fait que ça soit un Tribunal de Police de classe 4 maximale? Quelle est la peine la plus lourde que j'encours? Ce qui est écrit dans la lettre "il peut entraîner des conséquences graves" m'inquiète.

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    4ème classe, 750 ¤ max.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci, et que signifie une citation à Prévenu? Une convocation?

  8. #8
    Pilier Junior

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    une convocation à la personne suspectée d'avoir commis une infraction.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    D'accord, donc un jugement va avoir lieu mais je ne suis que suspecté, c'est ça?

  10. #10
    Pilier Junior

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    tant que vous n'êtes pas condamné et que toutes les voies ne recours n'ont pas été épuisées, vous n'êtes que suspecté.

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