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Discussion : Mon identité a été usurpée pour commettre des infractions auprès de la [société ferroviaire]

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,


    Je m’appelle Anthony, j’ai 26 ans et je me suis fait usurper mon identité et celle-ci a été utilisé à 3 reprises pour la prise de train frauduleuse.

    Je tiens à préciser que je n’ai jamais perdu aucun de mes documents d’identité, la personne (ou les personnes) qui a fait ça a juste utilisé mon nom, mon prénom et mon adresse, ce qui apparemment suffit pour être verbalisé…

    Je vais essayer d’être le plus clair et le plus précis possible, c’est le minimum que je puisse faire en demandant l’aide d’une âme charitable.
    Je m’excuse d’avance pour le pavé que j'ai rédigé et je remercie toute personne qui prendra de son précieux temps pour m’aider dans les démarches à suivre, merci.

    Tout a commencé à la fin du mois de mai de cette année quand j’ai reçu une mise en demeure d’huissier de justice de régler la somme de 200¤ pour 2 contraventions faites le 8 et 11 mai 2019. Pas + de détails concernant ces pv (pas de lieux ni d’heures…).

    Ce courrier ne m’a pas été envoyé en recommandé avec AR, ce qui au début m’a fait penser que c’était une arnaque.
    Mais quand j’ai saisie les numéros des pv sur le site de la[société ferroviaire] et que j’ai constaté qu’ils existaient réellement, j’ai tout de suite compris ce qui se passait.

    J’ai ensuite passé toute la nuit sur des forums pour me renseigner sur tout ça et constater que beaucoup d’autres personnes sont dans le même cas que moi et que certains cas sont assez effrayants (recevoir régulièrement des pv à son nom et être obligé de les payer…).

    Le 28 mai 2019 donc le lendemain de la prise de connaissance de ce courrier je suis allé au commissariat de ma ville pour porter plainte contre X pour usurpation d’identité.

    Après ça, j'ai passé quelques appels auprès du service de recouvrement de la [société ferroviaire] pour en savoir + sur cette affaire, j’ai contesté ces 2 pv en ligne sur le site de la [société ferroviaire] en leur rédigeant une lettre montrant ma bonne foi et leur expliquant qu’en aucun j’étais l’auteur de ces infractions.
    Comme convenu je leur ai joint à cette demande, les photocopies qu’il faut (dépôt de plainte, pièces d’identité…) excepté une attestation sur l’honneur prouvant que j’étais avec quelqu’un le jours des infractions car d’après mes souvenirs ces jours là j’étais seul chez moi et je ne suis pas sorti.

    Etant sans emploi depuis début mai et étant un grand passionné des jeux vidéo, je passe le plus clair de mon temps libre enfermé chez moi devant mon pc donc pas facile de prouver mon innocence…

    Vers le 20 juin je découvre une lettre (SANS AR) du service de recouvrement du transport public ferroviaire (agence nationale de traitement automatisé des infractions) dans ma boite aux lettres me disant de payer un autre pv de 100 euros datant aussi du 8 mai et ce sous 8 jours car sinon tout comme pour les autres pv les amendes seront majorées et il peut y avoir des poursuites pénales à mon encontre.

    En appelant la [société ferroviaire], ils m’apprennent qu’en effet il y un 3ème PV et que l’info leur ai parvenu en retard et que je ne devais pas prendre en compte ce courrier car la procédure est gelée le temps que le service de la [société ferroviaire] mène son enquête suite à ma demande de contestation (qui a été faite le 29 mai).

    Hier, donc le jeudi 2 août je reçois enfin une réponse (un simple mail) à ma demande de contestation.
    Hélas ce mail me demande de régler quand même ces 300 euros et ce avant le 20 août 2019 sinon les amendes seront majorées et les pv seront transmis à un officier du ministère public compétent…
    Je vais copier-coller ce mail à la fin de mon post si vous voulez en prendre connaissance.

    Voilà, en gros je suis au pied du mur, je ne sais plus quoi faire, je ne connais rien en droit, j’ai presque plus d’argent et la [société ferroviaire] me réclame 300 euros pour des infractions que je n’ai pas faites…
    Ces 300 euros représentent beaucoup pour moi et j’ai pas envie de les donner comme ça sans raison.
    Je vie dans la crainte de recevoir d’autres courriers de ce genre, j’ai peur que la personne (ou les) commette d’autres délits en mon nom…

    Je vous en supplie s’il vous plait si quelqu’un qui s’y connait dans ce domaine peut m’aider ce serait très gentil et je vous en remercie d’avance.

    Je ne sais vraiment plus quoi faire d’autre, c’est pour ça que je viens demander de l’aide ici et sur d’autres forums.

    Puis-je me défendre gratuitement et m’en sortir sans rien perdre face à ce problème ?
    Ou vaut-il mieux pour moi que je paye quand même ces 300 euros et que j’espère ne plus être embêté par ce genre de problème ?

    J’ai peur, j’ai rien demandé à personne et je ne veux pas de problème d’argent et avec la justice.
    Je n’ai pas les moyens de prendre un avocat ou quoi que ce soit mais je n’ai pas non plus envie de me laisser faire.

    La [société ferroviaire] n’a aucune preuve contre moi et moi je n’ai aucune preuve non plus.

    Puis-je obtenir des preuves viables de mon activité sur internet les jours des infractions ?
    Dois-je attaquer la [société ferroviaire]en justice ?

    Désolé d’avoir écrit autant mais je voulais être le plus précis possible, je remercie toutes les personnes qui m’ont lu.
    Si voulez m’aider et que vous avez besoin de + de détails je vous en fournirai le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup

    Anthony

    - - - Mise à jour - - -

    Le mail en question :

    Monsieur,

    J'accuse réception de votre courrier relatif aux procès-verbaux d’infraction à la Police du transport ferroviaire dont les références sont mentionnées ci-dessus.

    Je souhaite vous rappeler que le contrôle des titres de transport à bord des trains de [la société ferroviaire]MOBILITES est assuré par des agents assermentés. Aux termes de l’article L 2241-1 du code des transports, ils sont habilités à constater les infractions à la Police du transport ferroviaire par procès-verbal, lequel procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire.

    A cet égard, je vous prie de noter qu’il ne suffit pas de déclarer une usurpation d’identité auprès de nos services pour bénéficier d’un classement des procès-verbaux émis.
    Dans la mesure où vous n’adressez aucune pièce probante permettant de vérifier que vous ne pouviez pas être dans le train au moment de la constatation des infractions, vos déclarations ne sont pas de nature à modifier le traitement de cette procédure.
    En conséquence, je confirme qu’à défaut de paiement de la somme totale de 300,00¤ avant le 20.08.19, selon les modalités ci-dessous, les procès-verbaux seront automatiquement transmis à Monsieur l’officier du Ministère Public compétent. Vous serez alors redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée d’un montant unitaire de 375¤ ou 180¤ selon la classe de la contravention, recouvrable par le Trésor Public.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    P/ Le Responsable du Pôle d’Appui Juridique
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h40. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous pouvez peut-être saisir le médiateur de la sté de transport : Saisir le mediateur en cas de litiges | SNCF

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Il faut réclamer les éléments en la possession de la[société ferroviaire] : comment "vous" ont-ils identifié ?
    - Pièce d'identité à votre nom, dans ce cas vous aurez énormément de mal à contester, car la [société ferroviaire] ne peut pas deviner qu'il s'agit d'un faux, et il faudra le rajouter à votre plainte pour usurpation d'identité. Avez-vous commandé des extraits d'acte de naissance plus ou moins récemment, que ça soit via la mairie de votre ville de naissance ou via des sites "douteux" ? Avez-vous été victime d'une arnaque sur internet où vous versiez de l'argent/envoyiez des documents personnels ?
    - Juste un couple nom/prénom : n'importe qui qui vous connaît a pu le donner à votre place ! Orthographe correcte ?
    - Adresse : la[société ferroviaire] a-t-elle obtenu la vôtre directement, ou une adresse qui n'est pas la vôtre et ils ont "redirigé" via les différents canaux officiels (impôts, administrations diverses) ?
    - Date de naissance : correcte ou pas ?

    Ces éléments vous orienteront également vers un possible coupable : si beaucoup d'éléments sur le total sont corrects, soit c'est un proche à vous, soit vous avez envoyé vos documents via quelque site douteux qui s'est empressé de les récupérer pour en faire des faux.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h24. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    - - - Mise à jour - -
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Vous pouvez peut-être saisir le médiateur de la sté de transport :
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Pensez vous que dans mon cas je suis apte à saisir le médiateur [de la société ferroviaire] vu que j'ai déjà déposé plainte contre X pour usurpation d'identité ?

    Et comme la procédure de médiation dure à peu près 90 jours, les 3 PV ne risquent-ils pas d'être majorés ?

    J'ai des doutes sur ce passage entre autre, je cite :

    "À savoir : vous pouvez saisir le Médiateur sans avoir réglé votre procès-verbal mais l’amende sera majorée si le paiement n’est pas effectué dans les 2 mois suivant l’infraction. Dans ce délai de 2 mois, prévu aux articles 529-4 et 529-5 du code de procédure pénale, sont inclus la requête du centre de recouvrement et celle du Médiateur, qui dispose de 90 jours pour rendre son avis. Le recouvrement du procès-verbal est suspendu durant le traitement du dossier."

    J'ai lu entièrement la page après avoir cliqué sur votre lien mais j'ai vraiment des doutes sur certaines choses, d'où mes 2 questions.

    Merci

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Il faut réclamer les éléments en la possession de la [société ferroviaire]: comment "vous" ont-ils identifié ?
    - Pièce d'identité à votre nom, dans ce cas vous aurez énormément de mal à contester, car la [société ferroviaire] ne peut pas deviner qu'il s'agit d'un faux, et il faudra le rajouter à votre plainte pour usurpation d'identité. Avez-vous commandé des extraits d'acte de naissance plus ou moins récemment, que ça soit via la mairie de votre ville de naissance ou via des sites "douteux" ? Avez-vous été victime d'une arnaque sur internet où vous versiez de l'argent/envoyiez des documents personnels ?
    - Juste un couple nom/prénom : n'importe qui qui vous connaît a pu le donner à votre place ! Orthographe correcte ?
    - Adresse : la [société ferroviaire] a-t-elle obtenu la vôtre directement, ou une adresse qui n'est pas la vôtre et ils ont "redirigé" via les différents canaux officiels (impôts, administrations diverses) ?
    - Date de naissance : correcte ou pas ?

    Ces éléments vous orienteront également vers un possible coupable : si beaucoup d'éléments sur le total sont corrects, soit c'est un proche à vous, soit vous avez envoyé vos documents via quelque site douteux qui s'est empressé de les récupérer pour en faire des faux.
    Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

    Je les ai déjà appelé (service de recouvrement) environ 5, 6 fois pour en savoir + sur cette affaire (ils restent très flou et ne veulent pas me donner + de détails sauf pour la date et les trajets) d'ailleurs j'ai enregistré toutes les conversations au cas ou...,

    Je suis aussi aller voir la police ferroviaire dans la gare de ma ville et les seules infos que j'ai pu avoir :

    Les trajets et les dates (pas d'heures) d'infractions et j'ai appris que les verbalisations se sont faites juste à l'oral sans AUCUN contrôle d'identité, selon eux le fraudeur à uniquement utilisé mon nom, mon prénom et mon adresse et le tout correctement orthographié (selon eux)... Un des policiers après s'être renseigné m'a dit qu'une date de naissance a aussi été utilisée et ce n'est pas du tout la mienne et ce détail la je ne suis pas censé le savoir (selon eux aussi).

    Comment pourrais-je réclamer + d'éléments ? Les fameux PV que je n'ai jamais vu entre autre...

    Pourrais-je faire une demande de vidéo surveillance pour prouver qu'en aucun cas je me trouvais en gare et dans les trains ces jours la ??

    Et Non je n'ai pas commander d'acte de naissance ou quoi que ce soit d'autre et encore moins sur des sites douteux.

    Non à ma connaissance je n'ai pas été victime d'arnaque sur internet ou ailleurs, c'est une première pour moi que de me faire usurper mon identité et de recevoir des PV dont je suis pas l'auteur.

    En effet n'importe qui peut utiliser le couple nom/prénom d'un autre... Selon eux l'orthographe était correcte mais moi je n'ai pas pu vérifier car je n'ai jamais vu ces fameux PV... Juste des numéros de contraventions, que du virtuel quoi...

    Peut être comme vous le suggérez ils ont obtenu mon adresse par un autre moyen, je ne sais pas du tout...

    J'espère qu'on retrouvera le ou les coupables mais j'en doute fort... J'espère pas qu'on m'ai piqué des documents je ne sais comment pour en faire des faux parce que là ce serait encore + embêtant...

    Merci
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h26. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Junior

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    Vous en êtes à 3 PV ; vous en auriez eu un seul et isolé, ça serait différent, mais là il faudrait penser à prendre un avocat spécialisé. L'avocat, outre la plainte déjà déposée par vous, a certainement des moyens de pression sur la [société ferroviaire] pour obtenir des informations, les exploiter, et surtout faire en sorte que la [société ferroviaire] prenne en compte votre plainte : à l'heure actuelle, elle s'en lave les mains, alors que du simple fait de ne pas avoir demandé de pièce d'identité, elle ne prouve pas que c'est vous. Et elle devrait prendre en compte votre plainte pour usurpation.

    Je précise que outre les amendes à payer, si les PV s'accumulent, la [société ferroviaire] peut vous poursuivre en justice pour les fraudes ; ce pourquoi je dis qu'il ne faut pas laisser traîner, et prendre vigoureusement les choses en main dès que possible.

    - Contrôle sans pièce d'identité : déjà ça c'est bon pour vous (la [société ferroviaire] ne peut prouver que c'est vous), et ça vous évite d'autres problèmes (une fausse pièce d'identité dans la nature, c'est potentiellement des crédits souscrits à votre insu, entre autres) ;
    - Nom et adresse correctes : à faire vérifier comme le reste, mais si c'est le cas, c'est un proche à vous, indubitablement (un conflit dans votre entourage récemment ?). Si l'adresse indiquée est fausse, la [société ferroviaire] vous a retrouvé via un autre biais (avez-vous un couple/prénom commun, ou plutôt rare ?) ;
    - Date de naissance incorrecte : si ils avaient demandé une pièce d'identité, elle aurait été correcte, en plus de prouver votre identité...
    - Par ailleurs, quid du lieu de naissance ?

    Par ailleurs, vous n'avez pas reçu les PV d'origine, juste la mise en demeure de payer ?! Et je n'avais pas relevé, mais les mises en demeure de payer ont été envoyées en courrier normal, pas recommandé ? Il semble que la procédure de paiement auprès du Trésor Public n'ait pas encore été lancée, sinon vous auriez déjà une mise en demeure recommandée, pas des courriers simples et des mails... Vous avez donc sans doute encore un peu de temps, mais il ne faut pas traîner !
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h28. Motif: anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si c'est une personne qui donne votre nom/prénom/adresse, cette personne vous connait forcément. Vous y avez pensé ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Vous en êtes à 3 PV ; vous en auriez eu un seul et isolé, ça serait différent, ...
    Merci pour votre réponse,

    J'ai pensé à prendre un avocat mais étant vraiment très limité financièrement parlant (presque dans le rouge) je ne peux pas me le permettre. Je n'ai jamais prit d'avocat de ma vie mais d'après ce que je sais c'est que c'est assez chère...Trop pour moi en tout cas...

    Dois-je saisir un médiateur de la [société ferroviaire] en attendant ?? Si oui pouvez m'éclairer sur les quelques points que j'ai énumérer dans mon précédent message en réponse à Yooyoo ?

    J'ai peur que la [société ferroviaire] me poursuive même si j'ai rien du tout à me reprocher, si ça doit en arriver là pourrais-je les poursuivre pour par exemple accusation mensongère ou quelque chose dans ces eaux là ?

    Etant de bonne foi, je n'accuse personne mais je pense aussi que c'est un proche à moi (ancien ami ou ancien collègue de travail) car le 6 mai 2019 j'ai fait un abandon de poste car je n'en pouvais plus de l'ambiance exécrable qu'il y avait chaque jour sur mon lieu de travail. Et bizarrement les 3 PV sont datés du 8 et 11 mai... J'ai vraiment quelques soupçons concernant cette piste mais aucune preuve. A part ça je n'ai eu aucun conflit avec des amis ou autre qui justifierait un acte comme ça, qui plus est risqué, car frauder le train en usurpant l'identité de quelqu'un ce n'est pas sans risque, loin de là.

    J'ai un nom plutôt rare, enfin je pense.

    Que voulez vous savoir sur le lieu de naissance ?

    Oui j'ai juste reçu une mise en demeure (lettre d'huissier) de payer (pour 2 PV, ceux du 8 et 11 mai) envoyée par simple lettre, pas de recommandé. Le 2ème courrier (lettre du service de recouvrement) que j'ai reçu c'était pour le 3ème PV datant aussi du 8 mai, courrier aussi envoyé par simple lettre.

    Oui je vais faire en sorte de pas trainer car je n'ai déjà pas trop le moral en ce moment et cette histoire là ne m'aide pas à aller mieux...

    Encore merci à vous de prendre de votre temps pour m'aider.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Si c'est une personne qui donne votre nom/prénom/adresse, cette personne vous connait forcément. Vous y avez pensé ?
    Oui bien sur que j'y ai pensé mais je ne préfère pas trop cogiter là dessus étant donné que je n'ai aucune preuve sur qui ça peut être.

    Ça peut très bien être tout un réseau de fraudeurs qui s'échangent des noms et adresses pris au hasard même si dans mon cas j'opterai plus pour l'option ci dessus car les policiers de la ferroviaire m'ont expliqué qu'un fraudeur pouvait très bien dire s’appeler Mickey Mouse sans que ces derniers ne fassent un contrôle d'identité (par manque de temps). Ils sont donc obligé de croire sur parole les fraudeurs, quant aux conséquences ils s'en lavent aussi les mains..

    Mon abandon de poste ayant créé un sous effectif sur mon ancien lieu de travail dans lequel régnait une ambiance terrible (méchanceté, hypocrisie, sous effectif, surcharge de travail...), oui il y a bien moyen que quelqu'un de la bas ai pu se venger sur moi... Mais bon je préfère n'accuser personne sans preuve concrète.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h29. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    J'ai pensé à prendre un avocat mais étant vraiment très limité financièrement parlant (presque dans le rouge) je ne peux pas me le permettre. Je n'ai jamais prit d'avocat de ma vie mais d'après ce que je sais c'est que c'est assez chère...Trop pour moi en tout cas...
    Faites une simulation d'aide juridictionnelle, si vous êtes faiblement indemnisé au chômage ça peut passer : Simulateur de calcul de l'aide juridictionnelle | Justice.fr

    Et ensuite, si vous y avez droit, faites une demande via ce site (rubrique "avocats"), la demande est gratuite...

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Dois-je saisir un médiateur [société ferroviaire]en attendant ?
    Je ne vous le déconseille pas, dans le sens où ça n'est jamais perdu, mais je ne vous conseille pas d'attendre sa réponse pour agir : dans la plupart des administrations, la saisie du médiateur ne suspend pas les délais légaux de recours. De plus, si c'est comme dans toutes les administrations (= un médiateur pas du tout indépendant sauf dans le merveilleux pays de la théorie ), ne vous attendez pas à une réponse forcément positive.

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    J'ai peur que la [société ferroviaire] me poursuive même si j'ai rien du tout à me reprocher, si ça doit en arriver là pourrais-je les poursuivre pour par exemple accusation mensongère ou quelque chose dans ces eaux là ?
    Si ça va jusqu'à vous poursuivre pour fraude (auquel cas il va vraiment falloir que les PV s'accumulent !), la [société ferroviaire] étant votre accusateur, elle devra prouver votre culpabilité (et non vous votre innocence).

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Etant de bonne foi, je n'accuse personne mais je pense aussi que c'est un proche à moi (ancien ami ou ancien collègue de travail) car le 6 mai 2019 j'ai fait un abandon de poste car je n'en pouvais plus de l'ambiance exécrable qu'il y avait chaque jour sur mon lieu de travail. Et bizarrement les 3 PV sont datés du 8 et 11 mai... J'ai vraiment quelques soupçons concernant cette piste mais aucune preuve. A part ça je n'ai eu aucun conflit avec des amis ou autre qui justifierait un acte comme ça, qui plus est risqué, car frauder le train en usurpant l'identité de quelqu'un ce n'est pas sans risque, loin de là.
    Sans accuser personne nominalement, je pense que vous pourriez faire part de cet élément aux policiers en charge du dossier.

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    J'ai un nom plutôt rare, enfin je pense.
    Peu de chances donc qu'on ait donné votre nom "au pif".

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Que voulez vous savoir sur le lieu de naissance ?
    Est-ce un élément relevé lors du contrôle et si oui, est-il correct ?

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Oui j'ai juste reçu une mise en demeure (lettre d'huissier) de payer (pour 2 PV, celui du mai 8 et 11 mai) envoyée par simple lettre, pas de recommandé. Le 2ème courrier (lettre du service de recouvrement) que j'ai reçu c'était pour le 3ème PV datant aussi du 8 mai, courrier aussi envoyé par simple lettre.
    Il est curieux voire anormal, pour des PV qui ne sont pas si vieux, que vous ayez reçu directement une mise en demeure (pas en recommandé...) d'huissier, et pas les PV "de base". Qui plus est, il n'est pas normal qu'on ne vous fournisse que des informations au compte-goutte, alors que si vous aviez le PV d'origine, vous sauriez le lieu/train où a été commis l'infraction, la date et l'heure précise.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h31. Motif: anonymisation

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Faites une simulation d'aide juridictionnelle, si vous êtes faiblement indemnisé au chômage ça peut passer :

    Et ensuite, si vous y avez droit, faites une demande via ce site (rubrique "avocats"), la demande est gratuite...



    Je ne vous le déconseille pas, dans le sens où ça n'est jamais perdu, mais je ne vous conseille pas d'attendre sa réponse pour agir : dans la plupart des administrations, la saisie du médiateur ne suspend pas les délais légaux de recours. De plus, si c'est comme dans toutes les administrations (= un médiateur pas du tout indépendant sauf dans le merveilleux pays de la théorie ), ne vous attendez pas à une réponse forcément positive.



    Si ça va jusqu'à vous poursuivre pour fraude (auquel cas il va vraiment falloir que les PV s'accumulent !), la [société ferroviaire] étant votre accusateur, elle devra prouver votre culpabilité (et non vous votre innocence).



    Sans accuser personne nominalement, je pense que vous pourriez faire part de cet élément aux policiers en charge du dossier.



    Peu de chances donc qu'on ait donné votre nom "au pif".



    Est-ce un élément relevé lors du contrôle et si oui, est-il correct ?



    Il est curieux voire anormal, pour des PV qui ne sont pas si vieux, que vous ayez reçu directement une mise en demeure (pas en recommandé...) d'huissier, et pas les PV "de base". Qui plus est, il n'est pas normal qu'on ne vous fournisse que des informations au compte-goutte, alors que si vous aviez le PV d'origine, vous sauriez le lieu/train où a été commis l'infraction, la date et l'heure précise.
    Merci beaucoup pour votre précieuse aide.

    Demain à tête reposée je ferais une simulation via le lien que vous m'avez envoyé.
    Si je peux obtenir gratuitement l'aide d'un avocat spécialisé pour me sortir de ce pétrin ce serait une excellente nouvelle

    Je ferais aussi une demande de médiation auprès de la [société ferroviaire] même si tout comme vous je pense pas que ces médiateurs soient indépendants... Mais bon je vais essayer quand même en espérant qu'ils soient de bonne foi et me laissent enfin tranquille avec tout ça.

    Je n'espère pas que ça en arrivera là, par conséquent le fait que la [société ferroviaire] doit prouver que je suis coupable je trouve ça juste car actuellement j'ai pas l'impression que c'est le cas. Avec le peu d'élément qu'ils ont ils ne veulent rien savoir et me poussent à leur donner ces 300¤. Honnêtement j'ai l'impression d'être victime de rackette...

    Je pense aussi mais je sais pertinemment que les policiers ont des choses bien plus importantes à faire que de se s'occuper d'une personne devant 300¤ à tort à la [société ferroviaire].
    Je dit ça car quand je suis allé déposer plainte, j'ai du insister pour que le policier prenne ma plainte, il ne voulait pas du tout le faire avant.
    Il a regardé brièvement ma lettre d'huissier et m'a dit : "laissez tomber c'est rien, ce n'est qu'une tentative d'arnaque"... J'ai pas été très bien reçu au commissariat..
    Je comprends qu'ils croulent sous le travail et que tous les jours ils voient toute la misère du monde mais il y a un réel manque de sérieux; quand j'ai relu mon dépôt de plainte chez moi, les fautes de frappes et d'orthographes y étaient assez nombreuses.
    Mais bon je comprends, c'est pour ça que j'irais leur faire part de mes soupçons qu'en cas d’extrême nécessité. Policier est un métier très difficile et j'ai pas envie de les embêter avec ça

    La [société ferroviaire] ne m'a fait aucunement part d'un lieu de naissance figurant sur les PV (enfin d'après mes souvenirs).

    Tout à fait d'accord avec vous, c'est pas normal du tout, j'ai l'impression même que c'est le monde à l'envers...
    Quand j'ai parlé de ça par téléphone au service de recouvrement, ils m'ont dit :" c'est normal les originaux (PV) vous étiez censé les avoir reçu dans le train ou sur le quai de gare lors de la verbalisation" et pour les lettres qui ne sont pas en recommandé ils m'ont dit que c'était normal, qu'ils faisaient toujours comme ça...

    Encore merci à vous
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h33. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Je n'espère pas que ça en arrivera là, par conséquent le fait que la [société ferroviaire] doit prouver que je suis coupable je trouve ça juste car actuellement j'ai pas l'impression que c'est le cas. Avec le peu d'élément qu'ils ont ils ne veulent rien savoir et me poussent à leur donner ces 300¤. Honnêtement j'ai l'impression d'être victime de rackette...
    Bienvenue au club, j'ai un litige avec Pôle Emploi qui me réclame une somme sans vouloir aucunement me dire sur quel texte ils se basent... Seule argumentation : "payez" (réponse identique de la médiatrice, en prime avec un article de loi bidon). Du coup j'ai pris un avocat (aide juridictionnelle totale, même situation que vous), ça part au tribunal.

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Il a regardé brièvement ma lettre d'huissier et m'a dit : "laissez tomber c'est rien, ce n'est qu'une tentative d'arnaque"...
    J'y ai pensé moi aussi, en voyant que vous n'aviez rien reçu en recommandé. Mais si ça l'était réellement, vous n'auriez pas pu vérifier la réalité des PV sur le site de la [société ferroviaire]...

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    La [société ferroviaire] ne m'a fait aucunement part d'un lieu de naissance figurant sur les PV (enfin d'après mes souvenirs).
    C'est l'un des éléments (entre autres) permettant de prouver une identité. Ainsi, on évite les homonymes : si la personne a exactement le même nom que vous, mais que sa date de naissance et/ou son lieu de naissance sont faux, il y a doute et litige sur l'identité du "bénéficiaire" du PV.

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Quand j'ai parlé de ça par téléphone au service de recouvrement, ils m'ont dit :" c'est normal les originaux (PV) vous étiez censé les avoir reçu dans le train ou sur le quai de gare lors de la verbalisation" et pour les lettres qui ne sont pas en recommandé ils m'ont dit que c'était normal, qu'ils faisaient toujours comme ça...
    Mouais, autant l'argument sur le PV pourquoi pas (encore que, pour les amendes type automobile on reçoit quand même une confirmation par courrier pour payer le PV, pourquoi pas pour la [société ferroviaire] ? ), autant pour les mises en demeure de payer, une lettre recommandée c'est obligatoire ! Il faudrait qu'un avocat vous le confirme (donc prenez mon conseil avec de grosses pincettes), mais n'ayant eu ni le PV en main (puisque pas concerné par ces amendes), ni même une mise en demeure dans les formes, je me demande si il n'y a pas moyen de jouer le vice de procédure si jamais ils venaient à faire une saisie de votre compte : légalement, vous n'avez pas été averti de ces amendes. Même si pour moi, quand ils en arriveront à la saisie, une lettre recommandée sera forcément arrivée chez vous.

    - - - Mise à jour - - -

    P.S : je lis à peu près partout que le PV établi sans carte d'identité est un vice de forme qui annule toute la procédure... Encore faut-il que la [société ferroviaire]daigne l'entendre. Si elle ne l'entend pas, une petite mise en demeure "amiable" d'un avocat peut grandement aider le processus...
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h34. Motif: anonymisation

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Bienvenue au club, j'ai un litige avec Pôle Emploi qui me réclame une somme sans vouloir aucunement me dire sur quel texte ils se basent... Seule argumentation : "payez" (réponse identique de la médiatrice, en prime avec un article de loi bidon). Du coup j'ai pris un avocat (aide juridictionnelle totale, même situation que vous), ça part au tribunal.



    J'y ai pensé moi aussi, en voyant que vous n'aviez rien reçu en recommandé. Mais si ça l'était réellement, vous n'auriez pas pu vérifier la réalité des PV sur le site de la [société ferroviaire]...



    C'est l'un des éléments (entre autres) permettant de prouver une identité. Ainsi, on évite les homonymes : si la personne a exactement le même nom que vous, mais que sa date de naissance et/ou son lieu de naissance sont faux, il y a doute et litige sur l'identité du "bénéficiaire" du PV.



    Mouais, autant l'argument sur le PV pourquoi pas (encore que, pour les amendes type automobile on reçoit quand même une confirmation par courrier pour payer le PV, pourquoi pas pour la [société ferroviaire] ? ), autant pour les mises en demeure de payer, une lettre recommandée c'est obligatoire ! Il faudrait qu'un avocat vous le confirme (donc prenez mon conseil avec de grosses pincettes), mais n'ayant eu ni le PV en main (puisque pas concerné par ces amendes), ni même une mise en demeure dans les formes, je me demande si il n'y a pas moyen de jouer le vice de procédure si jamais ils venaient à faire une saisie de votre compte : légalement, vous n'avez pas été averti de ces amendes. Même si pour moi, quand ils en arriveront à la saisie, une lettre recommandée sera forcément arrivée chez vous.

    - - - Mise à jour - - -

    P.S : je lis à peu près partout que le PV établi sans carte d'identité est un vice de forme qui annule toute la procédure... Encore faut-il que la [société ferroviaire] daigne l'entendre. Si elle ne l'entend pas, une petite mise en demeure "amiable" d'un avocat peut grandement aider le processus...
    Bonjour et merci pour tous ces détails,

    J'espère que votre litige avec pôle emploi s'arrangera en votre faveur, normalement oui surtout avec un médiateur qui s'appui sur un texte de loi qui n'existe pas et pôle emploi qui ne vous en dit pas + non plus.

    Concernant l'aide juridictionnelle j'ai fait la simulation et mon taux de prise en charge est de 100% comme je perçois moins de 900 ¤ par mois.
    Après je vous avouerai que pour le reste de la procédure je suis un peu (beaucoup même) perdu.
    Comme vous êtes aussi en plein dedans, pouvez vous me dire comment ça se passe avec l'aide juridictionnelle (temps du traitement de dossier, détails importants...) ? merci

    Petit détail que je ne vous ai pas dit concernant les trajets, c'est que concernant le 1er PV du 8 mai, le départ du train s'est fait dans ma ville, à Annecy. 1er trajet : Annecy>>Poncharra sur Breda, 2eme : Grenoble Université>>Chambéry Challes les eaux et le 3ème je ne sais plus mais ça restait dans les alentours. Donc oui cette personne doit me connaître.

    Merci je prends vos conseils très au sérieux, vous m'avez l'air de bien vous y connaitre contrairement à moi
    J'espère que tout comme vous je pourrais me faire aider gratuitement par un avocat car seul face à une grande entreprise comme ça je vais pas faire long feux

    Une saisie sur mon compte c'est à dire ??

    Personnellement, établir un PV comme ça sans avoir la moindre preuve concernant l'identité du contrôlé, je trouve que c'est une hérésie et que ça devrait être interdit... Mais comme la [société ferroviaire]le dit si bien : "le contrôle des titres de transport à bord des trains de [société ferroviaire]MOBILITES est assuré par des agents assermentés. Aux termes de l’article L 2241-1 du code des transports, ils sont habilités à constater les infractions à la Police du transport ferroviaire par procès-verbal, lequel procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire."
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/08/2019 à 11h38. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Comme vous êtes aussi en plein dedans, pouvez vous me dire comment ça se passe avec l'aide juridictionnelle (temps du traitement de dossier, détails importants...) ? merci
    L'avocat monte un dossier, vous n'avancez pas les frais. Après, le traitement du litige dépend des lenteurs de la justice le plus souvent, les mêmes partout

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Une saisie sur mon compte c'est à dire ??
    Puisque vous ne payez pas, et en l'absence de contestation (ou réponse négative à votre contestation + pas de contestation judiciaire de votre part), en tant que créance "publique", la Société ferroviaire a le droit (via le Trésor Public) de se servir directement sur vos salaires ou indemnités de chômage... En théorie (oui je dis théorie parce que chez moi, Pôle Emploi ne s'est pas gêné, malgré une contestation en cours, de se servir ), une contestation bloque toute saisie le temps du traitement. Ici vous avez déjà une réponse négative à la contestation amiable ; ce pourquoi je vous dis de vous dépêcher de consulter un avocat spécialisé, qui saura faire entendre des arguments qui vous semblent, à vous et moi, limpides (= le contrôle s'est fait sans carte d'identité, donc il est caduque), mais à la Société ferroviaire, inentendables

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Personnellement, établir un PV comme ça sans avoir la moindre preuve concernant l'identité du contrôlé, je trouve que c'est une hérésie et que ça devrait être interdit...
    D'après la jurisprudence, ça l'est, ou du moins, un PV établi sans pièce d'identité est considéré comme caduque. Mais entre l'argument imparable et le fait de le faire entendre à une administration publique qui a tous les droits, c'est tout à fait autre chose...
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 05/08/2019 à 14h17. Motif: Sophia2, vous avez suffisamment d'ancienneté sur le forum pour savoir que citer des noms est interdit par la Charte.

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Si vous déposez une plainte pour usurpation d'identité avec copie à la [la société de transport ferroviaire] et, mieux, que vous pouvez PROUVER ( par tout moyen, y compris par des témoins ) que vous n'étiez pas dans dans les trains lors de ce PV c'est bien ! (Affirmer une chose n'est pas la prouver.).
    D'un autre côté la Société ferroviaire (citer des noms est interdit par la Charte) lutte drastiquement contre toutes les fraudes, vu ce que çà coûte à force, et de plus en plus alors ils n'écoutent qu'à moitié se basant sur les textes et leurs procédures. Bref ne vous laissez pas faire en reprenant ce qui vous a déjà été dit plus haut dans ce fil.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/08/2019 à 10h04. Motif: Anonymisation

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    L'avocat monte un dossier, vous n'avancez pas les frais. Après, le traitement du litige dépend des lenteurs de la justice le plus souvent, les mêmes partout


    Puisque vous ne payez pas, et en l'absence de contestation (ou réponse négative à votre contestation + pas de contestation judiciaire de votre part), en tant que créance "publique",[ la Société ferroviaire] a le droit (via le Trésor Public) de se servir directement sur vos salaires ou indemnités de chômage... En théorie (oui je dis théorie parce que chez moi, Pôle Emploi ne s'est pas gêné, malgré une contestation en cours, de se servir ), une contestation bloque toute saisie le temps du traitement. Ici vous avez déjà une réponse négative à la contestation amiable ; ce pourquoi je vous dis de vous dépêcher de consulter un avocat spécialisé, qui saura faire entendre des arguments qui vous semblent, à vous et moi, limpides (= le contrôle s'est fait sans carte d'identité, donc il est caduque), mais à la [ la Société ferroviaire], inentendables



    D'après la jurisprudence, ça l'est, ou du moins, un PV établi sans pièce d'identité est considéré comme caduque. Mais entre l'argument imparable et le fait de le faire entendre à une administration publique qui a tous les droits, c'est tout à fait autre chose...
    Merci pour votre réponse,

    Si j'ai droit à l'aide juridictionnelle totale, ils me demanderont jamais d'avancer quelque frais que ce soit, c'est bien ça ?? Car avec le peu d'argent que j'ai je risque de pas pouvoir avancer grand chose

    Et dans mon cas comment dois-je procéder par étape pour bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
    Quel type d'avocat prendre ? Et pour quelle raison ?
    Je suis désolé de poser autant de questions mais je suis vraiment perdu...

    Aie aie aie je ne savais pas qu'ils pouvaient se servir comme ça, c'est du grand n'importe quoi.
    Il faut vite que je prenne un avocat spécialisé mais je sais pas comment faire.
    Je suis pas très bon pour faire tout ce qui touche à la paperasse.
    Si quelqu'un pouvait me guider ce serait super gentil.
    J'ai envie de faire les choses bien mais vu mon manque de connaissances et d'expériences la dedans j'ai peur de faire n'importe quoi..

    Encore merci pour votre aide Sophia
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/08/2019 à 10h05. Motif: anonymisation

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Et dans mon cas comment dois-je procéder pour bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
    Quel avocat prendre ? Et pourquoi ?
    Utilisez la rubrique "avocats" en haut de ce forum : c'est gratuit, vous exposez votre problème, et un ou des avocats de votre secteur (et aussi qui sont spécialisés dans votre domaine, tant qu'à faire ) vous contactent ; vous pouvez préciser dans cette demande que vos revenus vous rendent éligible à l'aide juridictionnelle totale (certains avocats n'acceptent pas). Après, vous le rencontrez et hop... Roulez jeunesse !

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Si vous déposez une plainte pour usurpation d'identité avec copie à la société ferroviaire et, mieux, que vous pouvez PROUVER ( par tout moyen, y compris par des témoins ) que vous n'étiez pas dans dans les trains lors de ce PV c'est bien ! (Affirmer une chose n'est pas la prouver.).
    D'un autre côté la société ferroviaire lutte drastiquement contre toutes les fraudes, vu ce que çà coûte à force, et de plus en plus alors ils n'écoutent qu'à moitié se basant sur les textes et leurs procédures. Bref ne vous laissez pas faire en reprenant ce qui vous a déjà été dit plus haut dans ce fil.
    Bonjour,

    Merci mais j'ai déjà fait tout ce que j'étais en mesure de faire lors de la contestation des PV auprès de la Société ferroviaire , en vain...
    Comment prouver que ces jours là j'étais enfermé chez moi à jouer à la console de jeux et/ou à l'ordinateur et à regarder des vidéos xxxxxx ??

    Oui il est clair que je ne vais pas me laisser faire; en aucun cas je vais payer le moindre euro auprès de la Société ferroviaire !
    Ils ont beau lutter drastiquement, ils le font mal, très mal, ils ont cas revoir intégralement leur système de verbalisation (pièce d'identité obligatoire, le cas échéant prendre une photo du suspect, des solutions il y en a !).

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Utilisez la rubrique "avocats" en haut de ce forum : c'est gratuit, vous exposez votre problème, et un ou des avocats de votre secteur (et aussi qui sont spécialisés dans votre domaine, tant qu'à faire ) vous contactent ; vous pouvez préciser dans cette demande que vos revenus vous rendent éligible à l'aide juridictionnelle totale (certains avocats n'acceptent pas). Après, vous le rencontrez et hop... Roulez jeunesse !
    Merci beaucoup, je vais faire ça en espérant trouver mon bonheur

    Concernant la médiation société ferroviaire je ne vais pas le faire, car la page internet sur laquelle je doit rentrer mes infos personnelles n'est pas du tout sécurisée et comme je voulais faire uniquement ma demande de médiation en ligne (pour éviter les frais postaux, les AR...) là c'est raté.

    Mais bon je vais me concentrer sur ma défense et j'hésiterai pas à revenir ici si j'ai d'autres questions et aussi pour vous répondre et surtout pour vous tenir au courant de l'avancement de l'affaire, c'est la moindre des choses.


    Merci
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 05/08/2019 à 14h25.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Merci mais j'ai déjà fait tout ce que j'étais en mesure de faire lors de la contestation des PV auprès de la société ferroviaire, en vain...
    Comment prouver que ces jours là j'étais enfermé chez moi à jouer à la console de jeux et/ou à l'ordinateur et à regarder des vidéos xxxxxx ??
    Je vous rassure, les PV pris "à la volée" pour l'automobile (sans arrêter le conducteur) souffrent du même problème : j'ai récemment eu le cas (oui, je suis vernie), heureusement que j'ai pu prouver la non présence de mon conjoint ET de sa voiture à l'endroit indiqué (à 700 km de notre domicile habituel), sinon c'était mort. Mais dans votre cas, ça me semble assez secondaire, dans le sens où il y a vice de forme (ce qu'un avocat pourra confirmer ou non) grâce au contrôle sans pièce d'identité. Il y aurait une fausse carte dans le processus, ça serait encore un autre souci...

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Ils ont beau lutter drastiquement, ils le font mal, très mal, ils ont cas revoir intégralement leur système de verbalisation (pièce d'identité obligatoire, le cas échéant prendre une photo du suspect, des solutions il y en a !).
    La pièce d'identité est toujours demandée ; en théorie, les process veulent que le contrôleur qui se voit opposer un refus de pièce d'identité (ou un "je l'ai paaas") appelle la police pour vérifier l'identité du fraudeur et dresser correctement son PV. En pratique, 9 fois sur 10 ça ne se fait pas, sinon les trains passeraient leur journée à l'arrêt en attendant la police (et la police passerait sa journée à contrôler les fraudeurs dans le train). Mais leur problème d'organisation interne n'est pas le vôtre : ce que votre avocat saura, soit exposer à la société ferroviaire qui s'inclinera, soit plaider au tribunal si elle choisit de poursuivre la procédure.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 05/08/2019 à 14h30. Motif: Anonymisation

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Je vous rassure, les PV pris "à la volée" pour l'automobile (sans arrêter le conducteur) souffrent du même problème : j'ai récemment eu le cas (oui, je suis vernie), heureusement que j'ai pu prouver la non présence de mon conjoint ET de sa voiture à l'endroit indiqué (à 700 km de notre domicile habituel), sinon c'était mort. Mais dans votre cas, ça me semble assez secondaire, dans le sens où il y a vice de forme (ce qu'un avocat pourra confirmer ou non) grâce au contrôle sans pièce d'identité. Il y aurait une fausse carte dans le processus, ça serait encore un autre souci...



    La pièce d'identité est toujours demandée ; en théorie, les process veulent que le contrôleur qui se voit opposer un refus de pièce d'identité (ou un "je l'ai paaas") appelle la police pour vérifier l'identité du fraudeur et dresser correctement son PV. En pratique, 9 fois sur 10 ça ne se fait pas, sinon les trains passeraient leur journée à l'arrêt en attendant la police (et la police passerait sa journée à contrôler les fraudeurs dans le train). Mais leur problème d'organisation interne n'est pas le vôtre : ce que votre avocat saura, soit exposer à la [la société de transport ferroviaire] qui s'inclinera, soit plaider au tribunal si elle choisit de poursuivre la procédure.

    On vit dans un beau pays mais avec ce que je sais et ce que vous m'apprenez je constate qu'il est facile d'être accusé à tort et parfois être obligé à payer pour les autres...

    C'est vrai mais avouez que l'idée de la photo n'est pas bête du tout et pourrait faire bien bouger les choses sans pour autant arrêter les trains pendant des plombes Ca évitera les usurpations d'identité à la volée.

    PS : Comme vous me l'avez suggéré je suis en train de remplir ma demande sur ce site pour trouver un avocat et j'ai encore quelques questions :

    -Je dois choisir un domaine du droit, lequel dois-je prendre selon vous ?
    -Et je dois aussi opter pour un type de prestation, dans mon cas vous me conseillez laquelle ?

    -Et ma demande d'aide juridictionnelle dois-je la faire après avoir trouvé un avocat ou avant ?

    Moi et le droit ça fait 2, j'aimerai pas mettre n'importe quoi et faire perdre du temps aux avocats.

    Encore merci
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/08/2019 à 10h02. Motif: anonymisation

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Ecoutez, dans le doute je mettrais bien "Droit pénal --> Amende --> Lancement d'une procédure" ? Je n'ai rien trouvé qui colle pile poil...

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Ecoutez, dans le doute je mettrais bien "Droit pénal --> Amende --> Lancement d'une procédure" ? Je n'ai rien trouvé qui colle pile poil...
    Ok merci je vais faire ça alors.
    La demande d'aide juridictionnelle dois-je la faire avant ou après avoir trouvé un avocat ?

    Merci

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous la ferez avec l'avocat.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup, votre aide m'est d'une utilisé inestimable
    Grâce à vous je garde espoir pour que justice soit faite.
    Quand je pense que j'ai failli craquer et payer pour ne plus me sentir menacé par des amendes majorées etc...

    Je vous tiens au courant si j'ai des nouvelles de la société ferroviaire et aussi dés que j'ai trouvé un avocat.
    Dans tous les cas je vous tiens informé de l'avancement de l'affaire en espérant un jour pouvoir mettre le statut "résolu"

    A bientôt et bonne journée à tous
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 05/08/2019 à 14h31. Motif: Anonymisation

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Quand je pense que j'ai failli craquer et payer pour ne plus me sentir menacé par des amendes majorées etc...
    Principe général : amende payée = amende reconnue. De plus, payer ne dispense pas d'éventuelles poursuites, si par exemple comme dans votre cas, les amendes sont plurielles et s'accumulent ; c'est le principe même de fraude qui prévaut. Donc, on ne paye jamais ce qu'on n'a pas commis, que ça soit par principe ou par défaut : ça ne sert à rien. Il faut toujours contester.

  24. #24
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Bonjour,

    Merci mais j'ai déjà fait tout ce que j'étais en mesure de faire lors de la contestation des PV auprès de la Société ferroviaire , en vain...
    Comment prouver que ces jours là j'étais enfermé chez moi à jouer à la console de jeux et/ou à l'ordinateur et à regarder des vidéos xxxxxx ??

    Oui il est clair que je ne vais pas me laisser faire; en aucun cas je vais payer le moindre euro auprès de la Société ferroviaire !
    Ils ont beau lutter drastiquement, ils le font mal, très mal, ils ont cas revoir intégralement leur système de verbalisation (pièce d'identité obligatoire, le cas échéant prendre une photo du suspect, des solutions il y en a !).

    - - - Mise à jour - - -



    Merci beaucoup, je vais faire ça en espérant trouver mon bonheur

    Concernant la médiation société ferroviaire je ne vais pas le faire, car la page internet sur laquelle je doit rentrer mes infos personnelles n'est pas du tout sécurisée et comme je voulais faire uniquement ma demande de médiation en ligne (pour éviter les frais postaux, les AR...) là c'est raté.

    Mais bon je vais me concentrer sur ma défense et j'hésiterai pas à revenir ici si j'ai d'autres questions et aussi pour vous répondre et surtout pour vous tenir au courant de l'avancement de l'affaire, c'est la moindre des choses.


    Merci
    Bonjour Anthony ainsi que les contributeurs dont certains ont pourtant de l'ancienneté,

    Je vous rappelle que citer des noms est interdit par la Charte. J'espère ne plus avoir à intervenir à ce sujet.
    Cordialement

    MO8

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Principe général : amende payée = amende reconnue. De plus, payer ne dispense pas d'éventuelles poursuites, si par exemple comme dans votre cas, les amendes sont plurielles et s'accumulent ; c'est le principe même de fraude qui prévaut. Donc, on ne paye jamais ce qu'on n'a pas commis, que ça soit par principe ou par défaut : ça ne sert à rien. Il faut toujours contester.
    Tout à fait d'accord

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour,

    Désolé ça ne se reproduira plus, étant assez préoccupé par mes soucis j'ai pas fait attention à ce détail.
    C'est bien noté, j’appellerai désormais cette entreprise la "société de transport".

    Cordialement

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