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Discussion : Mon identité a été usurpée pour commettre des infractions auprès de la [société ferroviaire]

  1. #26
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour à tous,

    Je rappelle que nous sommes sur un forum juridique et qu'un peu plus de retenue et de prudence dans les réponses de cette discussion seraient de mises, merci notamment de vérifier les sources des infos fournies ; il est recommandé de fournir les liens qui mènent vers ces dernières merci

    Cordialement
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 06/08/2019 à 10h11.
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  2. #27
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    La pièce d'identité est toujours demandée ; ... .
    En fait et dans les faits c'est un JUSTIFICATIF D'IDENTITE qui est demandé, les contrôleurs parfois se contentent de la carte vitale, d'une carte d'étudiant, d'électeur, de membre d'association ou de fédération sportive... etc...
    J'ai eu à conseiller ces derniers mois 6 ou 7 personnes dans le même cas qui ont été contrôlées avec des demandes de documents parfois plus que douteux, sans parler pour le cas d'espèce des moyens de preuves de quelqu'un qui doit démonter qu'il n'était pas là ou l'infraction à eu lieu au jour et à l'heure de celle-ci.
    Dernière modification par Anarys95 ; 06/08/2019 à 10h26.

  3. #28
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Comme convenu je vous tient au courant de la suite de mon problème.

    J'ai eu un premier RDV gratuit avec un avocat en début de semaine.
    J'ai trouvé que le RDV a été bâclé, il ne m'a pas donné + d'infos que ça concernant cette affaire, le RDV a duré 10 minutes maximum... Il a quand même prit la peine de tamponner mon dossier d'aide juridictionnelle (AJ).

    Ensuite je me suis rendu au palais de justice de ma ville pour transmettre mon dossier d'AJ à la personne compétente.
    Cette dernière m'a confirmé que mon dossier n'était pas éligible pour l'AJ car ça concerne des contraventions comprises entre la 1ère et 4ème classe...

    Choqué, je lui explique qu'il s'agit aussi d'usurpation d'identité mais la personne insiste pour me dire que même si elle accepte de prendre mon dossier il sera refusé...
    Cette personne m'a affirmé que je devais me défendre seul le moment venu (convocation au tribunal de police si la société ferroviaire décide d'en arriver là) ou que je pouvais opter pour prendre un avocat à mes frais (ce que je ne ferais pas faute de moyens).

    Que pensez-vous de tout ça ?

    Que dois-je faire selon vous ?

    Je suis encore + perdu qu'avant car je pensais que j'allais pouvoir être enfin aidé par un avocat financé par l'AJ mais apparemment c'est cuit...

    Merci d'avance

  4. #29
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    J'ai trouvé que le RDV a été bâclé, il ne m'a pas donné + d'infos que ça concernant cette affaire, le RDV a duré 10 minutes maximum... Il a quand même prit la peine de tamponner mon dossier d'aide juridictionnelle (AJ).
    Recontactez l'avocat, qui enverra lui-même le dossier au palais de justice... C'est du grand n'importe quoi là.

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Ensuite je me suis rendu au palais de justice de ma ville pour transmettre mon dossier d'AJ à la personne compétente.
    Cette dernière m'a confirmé que mon dossier n'était pas éligible pour l'AJ car ça concerne des contraventions comprises entre la 1ère et 4ème classe...
    Elle la classe comment alors votre contravention, en 5ème classe ? C'est n'importe quoi : les contraventions de 5ème classe sont pour des trucs gravissimes, et ce n'est pas ce montant là du tout ! Il faut vraiment que votre avocat prenne le dossier en main !

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Cette personne m'a affirmé que je devais me défendre seul le moment venu (convocation au tribunal de police si la société ferroviaire décide d'en arriver là) ou que je pouvais opter pour prendre un avocat à mes frais (ce que je ne ferais pas faute de moyens).
    Bon, vous êtes définitivement tombé sur une courge. Si vous pouvez avoir un avocat à vos frais, c'est que vous pouvez en avoir un avec l'aide juridictionnelle !

    Par ailleurs le plus gros souci que je vois, vous n'avez, à ce jour, pas reçu de réponse valable à votre réclamation : même si la SNCF s'est fendue d'un mail , elle aurait dû transmettre la contestation à l'Officier du Ministère Public, qui a plusieurs choix :
    - Déclarer que votre contestation n'est pas valide sur un point de droit (exemple : on vous demande une consignation, vous ne l'avez pas payée) ;
    - Classer sans suite ;
    - Transmettre au tribunal de police qui statuera (en votre absence un premier temps, si le jugement ne vous satisfait pas, vous demandez un appel et vous y aller pour vous défendre, pas besoin d'avocat).

    Donc déjà se pose une question majeure : avez-vous contesté dans les règles, dans les délais ? Une contestation sur le site de la SNCF vaut-elle une contestation sur l'ANTAI (l'équivalent pour les amendes automobiles), et là je m'adresse aux internautes qui liraient le sujet ? Sinon, posez la question à l'avocat, qui n'est pas là que pour encaisser mais pour conseiller !

    N'ayant jamais reçu les avis de contravention initiaux (pour cause, puisqu'apparemment ils sont donnés dans le train au fraudeur, de ce que vous a dit la SNCF), vous ne pouviez savoir à partir de quand contester, puisque vous ignoriez l'existence des amendes ; dès lors, votre contestation ne pouvait s'adresser directement à l'Officier du Ministère Public (dont normalement, l'adresse est inscrite sur l'avis de contravention), mais c'était à la SNCF de transmettre ! Il faut d'urgence que votre avocat le contacte (car ayant dépassé les 45 jours post-contravention, il se peut qu'il rejette d'office votre demande sur la forme), et envoie un courrier récapitulatif de contestation de ces amendes, justifiant à la fois :
    - Du hors-délai ;
    - De l'usurpation d'identité ;
    - Du non-respect de la SNCF pour la procédure légale, puisqu'elle se permet de ne pas transmettre la contestation à qui de droit, empêchant de fait la bonne continuation de la procédure...

    Une fois que l'Officier du Ministère Public aura relancé la machine, il transmettra au Tribunal de Police, et tout sera justifiable beaucoup plus facilement...

  5. #30
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,


    Non je ne recontacterai plus jamais cet avocat qui s'en fou royalement de mon dossier... Il n'a même pas prit la peine de répondre au mail que lui même m'avait demandé de lui envoyer après notre "RDV" de lundi...

    De plus l'avocat a écrit n'importe quoi sur mon dossier d'AJ (exemple résumé : "Monsieur demande à comparaître devant le tribunal CORRECTIONNEL pour UN PV..."), du grand n'importe quoi, déjà il y 3 PV et le T. correctionnel n'a rien à faire ici... cet avocat ne m'a pas écouté et connais mal le droit...
    En + je m'en suis seulement aperçu après le RDV mais il est hyper mal noté sur internet, il a la réputation d'être un avocat d'escroc travaillant uniquement pour l'argent...

    Désolé je me suis mal exprimé pour la classe des contraventions. D'après ce que la dame qui s'occupe de l'AJ m'a dit : L'AJ ne concerne PAS les contraventions comprises entre la 1ère et 4ème classe (comme dans mon cas), si j'avais un PV de 5ème classe je serais éligible pour l'AJ... En gros si vous avez eu des petites contraventions à tort comme moi et bah vous l'avez dans le baba...

    Je pense que je vais essayé de prendre un RDV avec un autre avocat la semaine prochaine pour en savoir + sur l'AJ et sur comment bien me défendre seul même si j'avoue ne plus avoir la motivation, cette histoire sans queue ni tête me fatigue depuis le mois de mai...
    J'ai plus envie de rien faire et juste attendre d'être convoqué au tribunal et de me défendre tout seul comme un grand.
    De toute façon je suis innocent ! Qu'ils me passent au détecteur de mensonge ou qu'ils m'injectent un sérum de vérité !

    Bref je m'emporte...
    Comme je l'ai déjà dit j'ai tout contesté sur le site de la sté ferroviaire comme ils m'ont dit de faire, j'ai téléchargé au format PDF mes contestations et en attendant je les garde précieusement. Normalement j'ai tout fait dans les délais et dans les règles contrairement à la sté ferroviaire qui elle a de drôles de méthodes.

    Après je n'ai envoyé AUCUN recommandé ou que ce soit, il est hors de question que je débourse le moindre EURO pour cette affaire dont je suis la victime. J'ai déjà assez passé de temps à me prendre la tête avec tout ça à cause de leur laxisme au niveau des contrôles d'identité...


    Merci pour votre aide

  6. #31
    Pilier Junior

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    Le problème, c'est que la méthode de l'autruche ne marche pas avec les administrations, surtout celles à qui vous devez de l'argent. Je comprends votre lassitude, mais elle ne vous sauvera pas du prélèvement sur votre compte si vous ne vous bougez pas !

    Il faut, au grand minimum, que vous vous fendiez d'un courrier recommandé AR à l'Officier du Ministère Public avec toutes les pièces du dossier (numéros des PV, dépôt de plainte pour usurpation d'identité, contestations, réponse de la "société ferroviaire"), avec un courrier récapitulant chronologiquement les faits, expliquant pourquoi vous n'avez pas respecté le délai de 45 jours post-contravention (pour cause légitime : vous n'étiez pas en connaissance desdits PV !) pour le contacter. Envoyé par un avocat, ça serait un plus appréciable.

    L'Officier du Ministère peut déclarer votre contestation non valide pour défaut sur la forme (dépassement du délai), mais ça sera a priori contestable, et ça vous fera gagner du temps (ne serait-ce que celui de trouver un avocat honnête et compétent)... Ou finalement l'envoyer au tribunal pour juger sur le fond, ce qui vous permettrait de vous défendre, même sans avocat. Il peut aussi classer sans suite directement (rare), et dans ce cas vous serez définitivement tranquille.

  7. #32
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos conseils mais je ne fais pas l'autruche, il est juste hors de questions que je paye le MOINDRE euro pour des faits que j'ai pas commis, et ça concerne aussi les envoies par AR. De plus ils n'ont pas le droit de prélever quoi que ce soit sur mon compte surtout si je suis innocent et qu'ils ont aucun élément prouvant que je suis coupable... Ce serait du vol !

    De plus l'envoie de courriers en AR ne certifie RIEN du tout, vous avez beau vous embêtez à mettre tous les documents nécessaires dans ce courrier, le récepteur peut très bien dire qu'il en a reçu qu'en seul tiers et donc vous accusez de ne pas avoir envoyé le recommandé qu'il fallait...Eh oui apparemment ça se fait...

    J'attends juste patiemment les suites de cette affaire (relance par courrier de la part du ministère publique (ce qui n'est pas encore fait), convocation au tribunal où là je me défendrai seul etc...)

    Pour le moment la seule réponse que j'ai eu suite à mes contestations, c'est un simple mail de la sté ferroviaire et un message sur mon répondeur du service de recouvrement... Voilà

    Il faut que j'appelle un avocat pour bénéficier d'un autre RDV GRATUIT, à voir si je le fait ou pas, j'ai un peu peur de tomber sur un autre incompétent qui pense qu'à l'argent et qui bâclera encore ce RDV...

    Cordialement,

    Anthony

  8. #33
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Merci pour vos conseils mais je ne fais pas l'autruche, il est juste hors de questions que je paye le MOINDRE euro pour des faits que j'ai pas commis, et ça concerne aussi les envoies par AR. De plus ils n'ont pas le droit de prélever quoi que ce soit sur mon compte surtout si je suis innocent et qu'ils ont aucun élément prouvant que je suis coupable... Ce serait du vol !
    Et ils vous prélèveront quand même. Que vous considériez que c'est du vol ou non. C'est l'Etat qui se servira, je vous le rappelle ! Et il prendra même des frais annexes aux amendes (de même que la banque). Que vous le vouliez ou non.

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    De plus l'envoie de courriers en AR ne certifie RIEN du tout, vous avez beau vous embêtez à mettre tous les documents nécessaires dans ce courrier, le récepteur peut très bien dire qu'il en a reçu qu'en seul tiers et donc vous accusez de ne pas avoir envoyé le recommandé qu'il fallait...Eh oui apparemment ça se fait...
    Oui mais il est certain que si vous n'envoyez rien du tout en partant de ce postulat et attendez patiemment que les choses arrivent, votre situation ne va pas s'améliorer. Pire, elle va empirer...

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    J'attends juste patiemment les suites de cette affaire (relance par courrier de la part du ministère publique (ce qui n'est pas encore fait), convocation au tribunal où là je me défendrai seul etc...)
    Si vous recevez un courrier recommandé, ça ne pourra qu'être une mise en demeure de payer, préalable à la saisie. Ça sera alors déjà trop tard. Quand à la convocation au tribunal, je vous ai déjà expliqué pourquoi il est très improbable que vous soyez convoqué ! La machine judiciaire est "grippée" (faute à la société ferroviaire certes), il vous faut la relancer, sinon croyez-moi, elle ne va pas se relancer d'elle-même : elle n'y a aucun intérêt. Pourquoi agirait-elle alors qu'elle peut simplement se servir sur votre compte ?..

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Pour le moment la seule réponse que j'ai eu suite à mes contestations, c'est un simple mail de la sté ferroviaire et un message sur mon répondeur du service de recouvrement... Voilà
    C'est précisément pour ça qu'il vous faut agir maintenant, tant qu'il n'est pas encore trop tard... Je comprends votre lassitude, mais elle va vous être fortement préjudiciable !

    Citation Envoyé par Anthony74 Voir le message
    Il faut que j'appelle un avocat pour bénéficier d'un autre RDV GRATUIT, à voir si je le fait ou pas, j'ai un peu peur de tomber sur un autre incompétent qui pense qu'à l'argent et qui bâclera encore ce RDV...
    Pour le moment, vous avez juste à envoyer UN recommandé. UN recommandé à 5¤ contre 300¤ d'amendes possiblement payées à tort, même si c'est rageant de dépenser de l'argent pour une erreur commise par autrui, le choix devrait être rapide... Si vous ne le prenez pas, bah vous payerez 300¤, que voulez-vous qu'on vous dise...

  9. #34
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci mais je préfère attendre qu'ils m'envoient un courrier officiel me donnant éventuellement un autre moyen de contester ces PV que par le biais du site de la sté ferroviaire...

    Je ne suis pas censé savoir qu'il faut envoyé un recommandé à je ne sais quel officier du trésor public...
    Je compte bien jouer là dessus vu qu'eux se permettent de me faire du "chantage" et/ou du "rackette" "légal"...
    Dans le peu de documents qu'ils m'on envoyé il n'est mentionné NULLE PART sur comment contester, par contre pour payer, en veux tu en voilà des moyens de paiements...

    Quand j'ai reçu mon premier courrier de la sté ferroviaire (mise en demeure huissier), j'ai juste appeler le numéro du service de recouvrement qui m'a guidé sur comment contester ces PV en ligne, rien de plus ni moins.

    Il se pourrait bien que la sté ferroviaire n'est toujours pas transmis ce fameux dossier à l'officier du ministère publique faute de preuve de ma culpabilité et surtout à cause de leur manque de rigueur dans leurs démarches.
    A voir, l'espoir fait vivre.

    En tous cas si ils veulent me forcer à payer en me volant de l’argent sur mes comptes croyez moi que je vais leur faire un sacré scandale sous forme de vidéo que je partagerai avec un maximum de personne sur You***e ! Je ferais le maximum pour que cette vidéo devient virale, en tout j'ai déjà fait des millions de vues sur You***e donc je m'y connais un peu dans ce domaine J'ai enregistré tous les appels passés auprès du service de recouvrement et j'ai déjà fait une longue vidéo ou j'explique l'hérésie des contrôles d'identité chez cette sté ferroviaire... Si ils veulent jouer on va jouer
    Ça leur fera une bonne pub
    "Tu veux prendre le train gratuitement ? Tu n'aimes pas ton voisin ? bah pas de soucis, prend le train sans payer et si on te contrôle balance son nom !"
    Ce genre de slogan deviendra viral si ils entêtent à m'embêter LOL un peu d'humour ne fait point de mal dans ce monde de fous
    Dernière modification par Anthony74 ; 27/08/2019 à 18h29.

  10. #35
    Membre Benjamin

    Infos >

    En tous cas si ils veulent me forcer à payer en me volant de l’argent sur mes comptes croyez moi que je vais leur faire un sacré scandale sous forme de vidéo que je partagerai avec un maximum de personne sur You***e ! Je ferais le maximum pour que cette vidéo devient virale, en tout j'ai déjà fait des millions de vues sur You***e donc je m'y connais un peu dans ce domaine J'ai enregistré tous les appels passés auprès du service de recouvrement et j'ai déjà fait une longue vidéo ou j'explique l'hérésie des contrôles d'identité chez cette sté ferroviaire... Si ils veulent jouer on va jouer
    Ça leur fera une bonne pub
    "Tu veux prendre le train gratuitement ? Tu n'aimes pas ton voisin ? bah pas de soucis, prend le train sans payer et si on te contrôle balance son nom !"
    Ce genre de slogan deviendra viral si ils entêtent à m'embêter LOL un peu d'humour ne fait point de mal dans ce monde de fous
    Bonne idée, en fonction de ce que vous direz dans votre vidéo, la la compagnie ferroviaire aura potentiellement la possibilité de vous poursuivre pour les motifs suivants:


    • Diffamation
    • Injure publique
    • Dénigrement
    • Incitation à la fraude
    • Provocation à commettre un délit (l'usurpation d'identité)


    Le bon point dans tout ça c'est que la question des 300¤ d'amende deviendra extrêmement secondaire.

  11. #36
    Pilier Junior

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    Sans compter que cette société ayant le monopole dans son domaine, la mauvaise pub elle s'en moque complètement : les gens continueront à prendre le train chez elle faute d'alternative...

  12. #37
    Membre Benjamin

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    Pour avoir eu affaire (dans une toute autre situation) au service communication de ladite compagnie, je ne suis pas du même avis: Ils sont au contraire très vigilants en ce qui concerne l'image de marque de l'entreprise, ainsi qu'au respect de la propriété intellectuelle. Et selon la situation, Ils peuvent être assez procéduriers.

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