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Discussion : demande d'aide

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour
    je vous prie de m'excuser si je poste au mauvais endroit
    en fait j'aimerais avoir des conseils sur quoi faire
    suite à un différent avec mon voisin, j'ai fait appel à mon assureur qui
    a organisé avec son expert et celui de l'assureur de mon voisin une visite pour
    essayer de trouver une solution amiable que j'ai refusé après réflexion car beaucoup de gens (entourage, avocat contacté
    par téléphone) me disent que je peux trouver mon compte dans une solution judiciaire.
    je suis revenu vers mon assureur qui me dit que je suis couvert pour les frais d'avocat à condition qu'une éventuelle action en justice me soit plus favorable que ce qui a été proposé par les experts lors de la conciliation
    autrement les frais d'avocat seront à ma charge…
    en fait l'assureur me fait savoir par courrier que je suis en désaccord avec lui et que si je démarre une action en recours judiciaire je m'expose à des condamnations ...article 700 du code de procédure civile
    donc je me retrouve en désaccord avec mon voisin et mon assureur…
    que dois je faire
    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    Il est toujours possible de contester en justice une expertise contradictoire en demandant une expertise judiciaire, pour laquelle vous devrez avancer les honoraires, avec les aléas que cela peut comporter:
    - l'expertise judiciaire vous donne raison: vous pourrez réclamer ces honoraires en plus du préjudice et invoquer l''art 700
    - l'expertise judiciaire entérine l'expertise contradictoire: les honoraires avancés sont perdus et les frais d'avocat seront à votre charge.Une condamnation pécunière peut s'ajouter pour procédure abusive par l'art 700
    beaucoup de gens (entourage, avocat contacté
    par téléphone) me disent que je peux trouver mon compte dans une solution judiciaire.
    je me méfie toujours de l'entourage. Par téléphone la position de l'avocat peut être contestable. Soumettez lui le rapport d'expertise contradictoire et précisez lui votre contestation avec des arguments pour avoir un avis plus précis. Un avocat n'a pas de boule de cristal

    C'est à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle
    Dernière modification par Chaber ; 02/08/2019 à 10h33.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci de votre retour
    d'accord je vais faire parvenir à l'avocat le rapport d'expertise et lui dire quelle est ma contestation et ce que j'entends
    entreprendre pour regler le litige entre mon voisin et moi
    en fait je souhaite que les nuisances causées par les "choses" qui lui appartiennent soient réparées et cessent de façon
    pérenne, cela va se traduire par des travaux d'un montant inferieur à 5000¤
    ne puis je pas, gratuitement, sans avocat, m'adresser au juge du T Instance ( ancien juge de proximité) en lui adressant le rapport d'expertise contradictoire et en lui demandant s'il est d'accord avec ce dernier ou s'il est d'accord avec ma requête qui est de faire régler la totalité des travaux par mon voisin et non pas moins d'un tiers comme préconisé par le rapport d'experts

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Quelles sont ces nuisances? Sont-elles sur son terrain?
    ma requête qui est de faire régler la totalité des travaux par mon voisin et non pas moins d'un tiers comme préconisé par le rapport d'experts
    pourquoi 1/3. Conclusions du rapport?
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    un arbre planté en 1982 ( 25m de haut sur parcelle 400m2) appartenant à mon voisin endommage mur mitoyen et mon
    parking (construit en 2006) Pas de dialogue sur la solution pour réparer le mur, le parking et pour une solution pérenne.
    Je demande une expertise via mon assureur

    Ce rapport d'expertise n'est pas en ma faveur.

    Les dégâts ( parking et mur) sont bien le fait de l'arbre du voisin mais celui ci a été planté avant création du mur et du parking,
    l'arbre est à distance actuelle de 2.10m de la mitoyenneté et ...il est trentenaire. Le rapport exclue toute responsabilité du
    voisin quand bien même, je le répète, il est reconnu que l'arbre est
    la source des dégâts.

    Bref il m'est proposé de faire les travaux (4200¤) à ma charge, avec participation à la hauteur de 1000.¤ ( moins du 1/3) par le voisin et on m'a mis verbalement en garde
    de couper les racines de l'arbre, ce qui est nécessaire à la remise en état du parking, car cela pourrait fragiliser l'arbre et une
    chute de l'arbre ultérieure pourrait
    m’être opposée.

    Je suis donc un peu "coincé". Personnellement je trouve ce compromis, comme on dit, un peu " fort de café".
    Je souhaiterais porter l'affaire en justice mais voilà que mon assureur me fait comprendre que je suis aussi en litige avec lui
    c
    ar n'ayant pas accepté les préconisations
    de l'expertise. L'assureur me met en garde de représailles si je n'obtiens pas gain de cause!!! Article 700 Code de procédure civile et non assistance financière pour remboursement des frais d'avocat et de justice.

    Donc je ne sais que faire ....laisser les choses ainsi et voir les dégâts s'aggraver, lancer une procédure au risque de me faire "taper sur les doigts"?
    Que pouvez vous me conseiller en dehors de ce déjà dit?
    Merci par avance de votre aide.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Dans certaines villes il y a des permanences d'avocats. vous devriez prendre conseil avec le rapport 'expertise avant d'envisager toute action
    Amicalement

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci
    j'en ai contacté un lui ai fait parvenir le rapport et il me dit d'accepter le "deal" et assure qu'il n'y aura pas de représailles concernant l'arrachage des racines sur mon "fonds" car je peux y faire ce que je veux...peut être prendre des photos avant

    Un autre a lu mon dossier en diagonale et me répondra debut septembre, il pense qu'il y a matière à se défendre en puisant dans les articles 671/672/673 caractères supplétifs et arrêt de diverses cours de cassation et 1240

    je vais patienter en espérant un recours et ne pas dépasser les délais de recours

    merci en tous cas
    Amicalement

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