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Discussion : Bénéficiaire de l'A.J.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis ignorante en matière juridique, mais ai obtenu le bénéfice de l'AJ. et suite à une action en justice le paiement de dommages et intérêts ; pour ce mon avocat a demandé à un huissier de procéder au recouvrement. Mon adversaire, le condamné fait la sourde oreille....et la mon avocat me prévient que ce sera à moi de payer toute démarche de l'huissier...! et l'A.J dans tout cela...? Comment prouver que le condamné n'est pas insolvable....? Que tous ses revenus proviennent de travail au black....
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous ne précisez pas s'il s'agit d'une AJ totale ou partielle, qu'en est-il?

    Dans tous les cas la décision AJ désigne un huissier et détermine sa mission (signification, exécution). Reportez-vous à celle-ci.

    Si vous avez l'AJ totale, rien à payer.
    Si vous avez l'AJ partielle, il faut régler le prorata.

    L'huissier désigné va procéder au recouvrement (saisie sur compte bancaire ou biens mobiliers).

    A titre informatif : si votre affaire est pénale, sachez que vous avez la possibilité de saisir un fonds de garantie (Civi et Sarvi) en cas de recouvrement infructueux (insolvabilité).

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