Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Appel à ordonnance de protection

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour j'ai obtenu une ordonnance suite à un recours en référé. Cette mesure étant provisoire (6 mois renouvelables), que se passe-t-il si monsieur fait appel? Aura-t-il une audience dans les temps?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce serait bien de mettre qq précisions...

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, oui c'est à dire?

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par beletthe Voir le message
    Bonjour, oui c'est à dire?
    Répondre à une question par une question n'est pas correct.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Il a 15 jours pour faire appel de la décision, et les mesures de protection perdurent jusqu'à ce qu'un jugement en décide autrement ( et vu les délais de traitement ça peut être long ...)

    Je suppose qu'une plainte a été déposée, et cette mesure temporaire a pour but de laisser la justice faire son travail et de vous protéger pendant ce temps : c'est pour cela que c'est une mesure temporaire.
    Donc suivez bien le devenir des plaintes.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ah oui oui, plusieurs plaintes ont été déposées, depuis 5 ans, la plupart classées sans suite bien sûr puisqu'on a le droit de cracher sur son ex conjointe, de la menacer de mort et de l'insulter, et tout ça devant ses enfants et malgré des certificats médicaux(tout de même 5 ans que j'attend que la justice fasse son travail) etc etc, enfin là n'était pas ma question. Je voulais juste savoir si dans une mesure de référé son éventuel appel serait traité plus rapidement.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faudrait voir cela avec votre avocat ; seul lui connait grosso modo les délais de sa juridiction.
    Une mesure de protection étant pour protéger d'un danger immédiat, ce sont surtout les plaintes en cours qu'il faut suivre .
    Si il n'y a pas suite, il n'y aura aucune raison de renouveler cette ordonnance de protection ( maximum 1 fois) qui ne sert qu'à vous protéger le temps qu'elles soient traitées: donc appel, ou pas, cela ne changera pas cela.
    Un appel ne lui servira que si il veut donner suite par des procédures ultérieures.

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] Ordonnance de protection
    Par Sabine73 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/01/2019, 23h49
  2. [Vie commune, Rupture] Requête aux fins d'ordonnance de protection : quid du défendeur ?
    Par Super Fétatoire dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 45
    Dernier message: 01/07/2018, 21h33
  3. [Mon Employeur] Prud'hommes - Appel - Appel principal et appel incident.
    Par PAulD123 dans le forum Travail
    Réponses: 0
    Dernier message: 30/11/2017, 14h29
  4. Ordonnance de protection et protexction du domicile
    Par OR31 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/12/2015, 11h26
  5. [Vie commune, Rupture] Divorce. Ordonnance de mise en état et appel de cette ordonnance
    Par Anglores dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/08/2010, 11h25