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Discussion : Copie de décision impossible à obtenir

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon père a été placé sous tutelle par décision du 25 avril 2019. N'ayant pas été consultée pour prendre cette décision, j'ai fait appel, et demandé copie de la décision au greffe du Tribunal d'Instance (de Toulouse, je précise parce que j'en ai assez). Deux fois.

    On ne m'a rien renvoyé. J'ai contacté la Cour d'appel, où une greffière m'a répondu que la juge des tutelles n'avait pas souhaité m'envoyer la décision, et que je devais m'adresser au Président du Tribunal de Grande instance. J'ai vérifié, c'est exact.

    J'ai écrit au Président du TGI (de Toulouse), la lettre recommandée a été détournée... (le suivi du courrier de la poste fait état d'une nouvelle présentation à une autre adresse, et je n'ai pas reçu la décision demandée).

    J'ai renvoyé le contenu de la lettre recommandée au Président du TGI par courriel, et j'ai reçu ce matin une ligne de réponse, non signée, me disant qu'il faut que je m'adresse au tribunal d'instance... (de Toulouse). Ce qui est faux, j'ai dépassé ce stade.

    Ma question est: comment fait-on pour obtenir un comportement normal de la part des tribunaux?
    Cela fait des années que je me fais balader par les greffières... il n'y a pas un ordre pour réglementer cette profession?

    J'habite en région parisienne et je suis invalide, et précaire, je ne peux pas me permettre de courir à Toulouse faire le siège des tribunaux (d'ailleurs, j'ai eu antérieurement des problèmes avec le TI de Paris, sur la même affaire, et c'était la même chose).

    Pendant que j'attends la décision qui n'arrive pas, je ne peux même pas saisir un avocat de l'affaire, alors que l'audience est prévue le 3 septembre. Déjà que ce n'est pas facile de trouver de l'aide pendant l'été!

    Iris V (écoeurée)

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Iris Versicolor Voir le message
    Pendant que j'attends la décision qui n'arrive pas, je ne peux même pas saisir un avocat de l'affaire, alors que l'audience est prévue le 3 septembre.
    Si justement, vous devez mandater un avocat et ce dès maintenant. Pas besoin de lui donner la décision. Il est votre représentant dans tous vos droits et va obtenir plus facilement que vous cette décision.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Yomyom pour votre réponse rapide et précise. Je me sens tout de suite mieux.
    Je note que cette difficulté à obtenir la décision ne semble pas vous surprendre, et vais agir en ce sens.

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