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Discussion : intérêt à agir

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Que deviennent les procès condamnant le débiteur principal et sa caution lorsqu'une cour d'appel constate l'absence d’intérêt à agir du créancier.
    Avec confirmation de la cour de cassation.
    Merci pour votre retour

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous êtes sur de votre question, ou c'est histoire de lancer un bouchon?


    une cour d'appel constate l'absence d’intérêt à agir du créancier.
    Suggestion: Expliquer parce que c'est incompréhensible;
    Dernière modification par ribould ; 11/07/2019 à 20h12.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Je suis plus que certain de ce que j'avance.
    Je peux vous envoyez mes documents par mail

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Négatif, un forum n'est pas une consultation privée, pour laquelle d'ailleurs je n'ai aucune compétence ni aucun droit (ni aucune envie) en revanche vous pouvez après anonymisation publier un lien vers un site externe avec la photo ou le scan, en mettant un blanc quelque part pour que le lien ne soit pas réduit à néant par l'automate.

    - - - Mise à jour - - -

    Est-ce que cela a a voir avec https://forum-juridique.net-iris.fr/...cassation.html

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tel que décrit aussi succinctement , ce que je comprends:
    En première instance, un créancier obtient la condamnation d'un débiteur et de sa caution à payer immédiatement une dette.
    Le débiteur et la caution font appel.
    La cour d'appel, confirmée par la cour de cassation, a rejeté le jugement de première instance sur le fondement que le créancier n'avait pas d'intérêt à agir en première instance, donc que sa demande était illégitime.
    Il est possible que la dette existe toujours, ce qui est rejeté, c'est son exigibilité immédiate, à mon avis.
    Dernière modification par Rambotte ; 12/07/2019 à 14h03.

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