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Discussion : Demander dommages et intérêts pour pollution du sol

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Le problème est de taille, 40 chats errants détenus par seulement 2 propriétaires accolés a ma propriété ne cessent d envahir mon jardin, mes fleurs, mes arbustes, mes semis. J'ai de la crotte partout sur mon terrain, il n'y a pas 1m2 qui n'est pas souillé.
    Ils rentrent dans mon garage ( clos ), raye ma voiture , laisse plein de traces partout, des touffes de poils plein de parasites dans mes tas de bois de chauffage, ils pissent et défèque sur ma terrasse, trempent leur pattes dans mes dalles en béton fraîches, laissent des excréments dans ma phyto-épuration a roseaux, rien n'est épargner.

    J'adore les animaux, mais quand c est trop c est trop.

    Je suis jardinière bio depuis fort longtemps, déménager depuis peu et je commence seulement la permaculture en butte avec passion.

    Mais mes buttes sont couvertes de déjections et d urine de chats, quand ce n est pas ces même animaux qui détruisent mes semis.
    Mon terreau fertile se transforme en poison, je ne peux rien laisser dehors qui ne soit pas souiller par leurs animaux.

    Je vous laisse imaginer la situation au niveau odeurs.

    Jai tout essayer au niveau répulsif , les chats passent par dessus les grillages ou en dessous.

    Une voisine a même installer des pièges a ultrasons très coûteux complètement inefficaces, l’aspersion d'eau est complètement inutile, et les cages pièges sont toujours vides.

    Nous sommes a bout, il nous est impossible de profiter de notre jardin sainement sans les dégradations de leurs animaux et cela va même bien au delà.
    Imaginez vous lever tous les matins avec des taches d'urines sur vos volets blanc et les odeurs qui vont avec !!

    Mon chien est mort récemment, lui même n arrivait pas a repousser ces sales bestioles de notre environnement, qui pullulent et causent des incidents de la route.(freinage incontrôlés, crissement de pneus)

    Les propriétaires de chats nous accusent même d'empoisonner leurs animaux lorsque l'un d'eux tombe malade.

    Un médiateur du tribunal d'instance a aussi été fait déplacer par le maire, rien n'a changer. Il m'a conseiller de porter plainte en gendarmerie et porter l'affaire au pénal.
    J'ai récemment porter plainte, le procureur a classer sans suites pour le pénal, mais il m'a écrit que je pouvais demander dommages et intérêts pour " pollution du sol ".

    Apres avoir porter plainte les gens sont venu sur ma propriété pour me menacer, m'insulter et me violenter, avec une hache même !

    Je suis maintenant complètement perdu... quel somme d'argent puis je demander pour que cela soit obtenu et crédible pour un tribunal ?

    [Lien hors charte]
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 09/07/2019 à 08h09.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Le délit de "dépôt de déchet polluant" ne pouvait tenir... il n'est donc pas étonnant que la plainte soit classée.

    Là on est sur du civil, pas du pénal.

    Consultez un avocat pour vous aider à faire établir des constats d'huissier, à faire diligenter un référé aux fins de faire cesser le trouble sous astreinte (voire en sus ordonner une ptite expertise judiciaire pour évaluer l'impact/préjudices).... ce qui vous amènera ensuite devant le JEX ou bien au fond pour demander des DI.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour !

    Conformément la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas proposer de liens autres que des sites officiels et/ou gouvernementaux !

    Les appels à signer une pétition, quel qu'en soit le sujet, sont également prohibés.

    Merci !

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour.

    Avez-vous pensé à alerter la SPA ?
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Voyez à la mairie qui doit pouvoir vous donner des contacts d'associations qui vont les trapper.
    Qui nourrit ces chats ? Si ils se rassemblent c'est qu'il y a une source de nourriture ...
    Et avez vous pensé à prendre un chien pour garder votre jardin ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous parlez de deux propriétaires, ce ne sont donc pas des chats errants.

    De plus si jai bien compris vous n'êtes pas le seul à subir ces nuisances.

    Avocat et action au civil. Et vous pouvez éventuellement y aller à plusieurs.

    Ces nuisances sont anormales ; 40 chats c'est énorme ; j'en ai 3 dans mon entourage et c'est déjà pénible alors là... Rien à voir avec l'histoire du coq à la campagne qui chante le matin, c'est là chose normale.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    40 chats errants détenus par seulement 2 propriétaires
    il y a sans doute insalubrité (pas pollution) donc je confirme : voir avec la mairie !

  8. #8
    Membre

    Infos >

    La mairie ne fait plus rien, c'est elle qui a organiser la médiation avec le tribunal d'instance... cela n'a rien donner ... les propriétaires des chats refusent en bloc toutes les propositions qui leurs ont été proposé.
    - Enclos
    - grillage
    - tenue en laisse
    - euthanasie d'une partie du cheptel

    Les deux propriétaires nourrissent tous les chats errants de passages, ils gardent leurs progénitures en collection quand leurs couleurs est intéressante pour eux , et refourgue le reste sur des annonces dans [un site d'annonces].

    Les associations ne veulent pas intervenir et la spa est déjà passer au près des propriétaires, elle dit qu'il n'y a rien a faire.

    La vérité c'est que personne ne veut s'en occuper , les refuges sont deja plein et les veterinaires du coin ne veulent pas euthanasier.

    Donc nous sommes dans l'injustice la plus totale.
    Un risque d'empoisonement tres élevé surtout quand il s'agit de chat, non identifiés, non vaccinés, non traités pour la plupart

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Yomyom Voir le message
    Bonsoir,

    Le délit de "dépôt de déchet polluant" ne pouvait tenir... il n'est donc pas étonnant que la plainte soit classée.

    Là on est sur du civil, pas du pénal.

    Consultez un avocat pour vous aider à faire établir des constats d'huissier, à faire diligenter un référé aux fins de faire cesser le trouble sous astreinte (voire en sus ordonner une ptite expertise judiciaire pour évaluer l'impact/préjudices).... ce qui vous amènera ensuite devant le JEX ou bien au fond pour demander des DI.
    C'est quoi JEX ?
    Et c'est bien beau, mais vous avez une idée de la facture de avocats+huissier ? Pour gagner quoi ?
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 11/07/2019 à 08h54.

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Vous trouverez des informations sur les procédures à suivre ici:

    Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) | service-public.fr

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