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Discussion : Convocation au tribunal pour dépôt sauvage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j’habite dans une rue où les déchets se jettent dans des bennes sur le trottoirs, il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas de ma résidence qui s’y arrêtent pour jeter leur déchet ce qui fait que les poubelles sont toujours pleines et le trottoir aussi par la même occasion. J’y ai jeter un jour un carton (plié, « rangé » au pied de cette benne pleine). La police national a prit en photo et j’ai été convoqué il y a un an à la gendarmerie pour répondre à leur question et avouer.. (ce qui m’a parut abusé car je paye mes charges et je jette mes déchets la ou je doit les mettre).
    aujourdhui je reçois une convocation au tribunal de grande instance pour un rappel à la loi mais je ne comprend pas..
    Quest ce que je risque ? Comment puis je contester et surtout je ne peux pas m’y rendre à la date dite.

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    La police national a prit en photo et j’ai été convoqué il y a un an à la gendarmerie
    A la policerie plutôt?

    pour répondre à leur question et avouer.. (ce qui m’a parut abusé car je paye mes charges et je jette mes déchets la ou je doit les mettre).
    Avouer quoi, et je ne vois pas le rapport avec le reste de la phrase, si vous avez avoué;

    l de grande instance pour un rappel à la loi mais je ne comprend pas..
    Avec le procureur ou un adjoint du procureur? Du coup il va vous l'expliquer.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    La police nationale a prit en photo, a transmis au la gendarmerie et la gendarmerie m’a convoqué pour me montrer les photos et que je dise « oui c’est bien mon carton »
    et je suis convoquée par le procureur

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    je reçois une convocation au tribunal de grande instance pour un rappel à la loi
    Quest ce que je risque ? Comment puis je contester et surtout je ne peux pas m’y rendre à la date dite.
    Un rappel à la loi : on vous fait la morale et vous prévient des suites qui seront données en cas de récidive, c'est tout.

    Si vous n'allez pas à cette "issue amiable", le procureur peut décider de poursuivre pénalement.

    Contester?

    Puisque vous reconnaissez les faits, que voulez-vous contester?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    S’ils me demandent de payer une amende alors que je dois mettre mes poubelles à cet endroit

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ou est il écrit que vous allez payer une amende, ou alors pourquoi ajoutez vous un élément?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    C’est ce que m’avait dit le gendarme quand il m’avait convoqué : soit aucunes suites, soit une amende donc c’est pour ça que je suis étonnée de recevoir une convocation pour rappel à la loi

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Manelec Voir le message
    S’ils me demandent de payer une amende alors que je dois mettre mes poubelles à cet endroit
    pas par terre, mais dans le bac...

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Oui merci et si c’est plein pendant 10 jours comme c’était le cas on fait comment ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Manelec Voir le message
    J’y ai jeter un jour un carton (plié, « rangé » au pied de cette benne pleine). La police national a prit en photo et j’ai été convoqué
    si c’est plein pendant 10 jours comme c’était le cas on fait comment ?


    J'habitais une ville où la collecte des papiers a lieu tous les 10 jours. Les citadins gardent leurs papiers chez eux, les entassent dans un sac dédié (fourni par la Mairie) et sortent ce dernier sur le trottoir la veille de la collecte.

    C'est assez "formateur" comme procédé


    Aujourd'hui j'habite dans une ville avec des bennes verres et papiers... et quand celles-ci sont pleines, ben je garde "le carton plié rangé" à la maison et j'attends le jour où la benne est vidée.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Manelec Voir le message
    Oui merci et si c’est plein pendant 10 jours comme c’était le cas on fait comment ?
    Ben on garde chez soi hein ! depuis quand c'est normal de déposer ses ordures au sol... c'est quoi cette mentalité ? quand la poubelle de la cuisine est pleine vous jetez par terre ?
    Il faut venir sur des forums de droit pour apprendre comment se comporter après une amende bien méritée ?

    il s'agissait d'un carton, vous pouviez le stocker chez vous en attendant que ça soit vidé. Vous pouviez, interpeller la mairie, ou votre communauté d'agglo pour réclamer que ça soit vidé... protester avec des voisins, etc.
    Mais en aucun cas jeter vos ordure sur la voie publique.. Au premier coup de vent ça se retrouve dans les jardins des riverains, si pluie sa se colle sur le sol et ce sont des ouvriers qui sont chargés de nettoyer. Et puis bonjour le décor, le standing...
    Nous avons le même problèmes chez nous, les poubelles de recyclage sont totalement sous dimensionnées et blindées dès le samedi matin, mais personne ne se permet de déposer ses saletés autour de bacs !

    il ne vous reste qu'à payer votre amende et arrêter d'imaginer que vous pouvez tenter un recours contre une chose totalement méritée.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Manelec Voir le message
    Q'uest ce que je risque ? Comment puis je contester et surtout je ne peux pas m’y rendre à la date dite.
    Vous aurez tout simplement un rappel à la loi C'est une alternative aux poursuites
    Certainement une amende.
    Si vous ne pouvez vous rendre disponible à la date de convocation, il faut prendre contact pour déplacer la convocation.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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