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Discussion : Dénonciation calomnieuse par dépôt de plainte

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je suis actuellement victime de mon ex compagne avec qui j’ai eu une relation de 14 mois, qui s’acharne sur moi depuis maintenant 2 ans.
    Le seul lien qui nous « unis » est un crédit qu’elle a souscrit pour m’acheter un véhicule (de son grés) pour mon travail et je lui envoie l’argent des échéances tous les mois.

    Suite à notre séparation, j’ai été victime de harcèlement durant 1 an et demi, puis de menaces (d’emprisonnement si je ne revenais pas vers elle) puis d’une plainte (fausse) pour accusation de violences sur ex conjoint alors que c’est elle qui m’a agressé.

    Vous trouverez l'histoire ici : https://forum-juridique.net-iris.fr/...highlight=Geja

    Cependant, le procureur a décidé de me poursuivre et j’ai été déclaré coupable (à tort) devant le tribunal correctionnel malgré un bon dossier et des justificatifs de ses menaces, harcèlement etc.. car je ne pouvais expliquer ces blessures. Je ne risquais pas de pouvoir les expliquer car je n'ai rien fait !
    Emprisonnement avec sursis et mon ex se constitue partie civile afin de demander des dommages et intérêts.
    La décision est tombée et je me laisse quelques jours pour décider si je fais appel car je suis épuisé et le passage devant le juge a été éprouvant car il n’a même pas voulu écouter ma version des faits. Elle ne s’est même pas présentée. Je précise que j’ai bénéficié de l’aide juridictionnelle car j’ai très peu de revenus et donc un avocat pas très impliqué.

    Seulement voilà, elle ne s’arrête pas là :
    J’ai eu connaissance via la gendarmerie, le jour même de mon procès d’une nouvelle plainte qu’elle avait déposé à mon encontre pour « non-paiement » à propos du crédit dont je parle plus haut.
    Elle a déclaré dans sa déposition qu’elle payait seule ce crédit et que je ne lui envoyais aucun argent.
    Je me suis rendu à la convocation de gendarmerie pour m’expliquer, avec tous les justificatifs de paiements que je lui fais tous les mois.

    Suite à ma déposition, j’ai déposé plainte pour dénonciation calomnieuse concernant ces non paiements, mais je n’ai aucun espoir que le procureur se saisisse de l’affaire. Vu comment mon procès s’est déroulé, tout ce qu’elle raconte est parole d’évangile.
    D’autre part, ma première plainte pour harcèlement n’a même pas été retenue, donc j’imagine que celle-ci passera également aux oubliettes.

    Que faire si ma plainte n’est pas prise au sérieux ?

    Je n’ai plus gout à rien, je suis sans espoir. Je sors de chez mon médecin qui m’a prescrit des antidépresseurs, des anxiolitiques, des ITT et un arrêt de travail suite à ces nouvelles fausses dénonciations, mais je ne peux pas m’arrêter de travailler car je n’aurai pas d’argent pour la payer (je suis artisan) et elle en profitera pour compléter sa plainte. C’est le serpent qui se mord la queue. Je suis dans un piège qui me mine et j’ai beaucoup de pensées sombres.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour @StéphaneB.

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Si j'ai bien compris, je dois attendre le délais de 3 mois après mon dépôt de plainte pour effectuer une plainte avec constitution de partie civile?
    J'ai également lu que l'accusé pourrait se retourner contre moi si elle bénéficie d'une relaxe.

    Je ne sais pas quoi faire, elle a tout de même déposé plainte pour non paiement alors qu'elle sait pertinemment que c'est faux puisqu'elle reçoit tous les mois de l'argent sur son compte de ma part. Le juge peut-il être sensible à cette affaire avec constitution de partie civile?

    Merci encore

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Votre ex n'a pas pu déposer plainte, du moins les FDO n'ont pu prendre la plainte vu qu'un "non paiement de crédit" n'est pas une infraction pénale.

    Votre plainte en retour n'a pas lieu d'être.

    Que les FDO vous aient convoqué pour des faits relatifs au civil n'est pas acceptable.

    D'ailleurs, ça s'est fait par téléphone n'est-ce pas?

    Bien entendu...

    Ils n'ont pas eu l'aval du Procureur, rassurez-vous.

    tout ce qu’elle raconte est parole d’évangile
    Il serait peut-être bon, pour votre avenir, de commencer à songer à couper les ponts le mieux possible : déménager à 50 km minimum est une solution.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour @Yomyom,

    Merci pour votre réponse.
    Effectivement la convocation s'est faite par téléphone.
    Elle a bien déposé plainte, la plainte de Mme a été prise je l'ai vu de mes propres yeux.

    Et pour votre conseil, je vous remercie mais si vous saviez..
    Avant de m'accuser pour coups et blessures cela faisait 3 mois que j'avais coupé les ponts et que je ne répondais à aucune de ses sollicitations (numéro bloqué etc).
    Elle m'a quand même tendu un guet appens sur le lieu de travail de ma nouvelle compagne.
    Cela fait maintenant plus d'un an que je n'ai plus aucun contact direct avec elle autre que par les procédures qu'elle engage.

    Ma plainte pour dénonciation calomnieuse n'est pas recevable?
    Qu'est ce qui pourrait être recevable? Une plainte pour harcèlement?

    Elle veut me faire passer pour un "sale type" excusez moi du terme, et elle y arrive très bien.

    Je vous remercie

  6. #6
    Pilier Junior

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    Elle a bien déposé plainte, la plainte de Mme a été prise je l'ai vu de mes propres yeux.
    Etes-vous bien sûr d'avoir lu une plainte?

    N'est-ce pas plutôt une main courante que vous avez entrevu?

    On peut déposer une main courante pour n'importe quoi.

    Les FDO ne prennent pas de plaintes si elles ne concernent pas un délit.... ou alors par chez vous il y en a qui on trouvé leur brevet dans des pochettes-surprises (mais j'ai quand même du mal à l’imaginer, même si vous habitez un bled perdu dans la Creuse).

  7. #7
    Membre Cadet

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    Je vous confirme qu'il s'agit bien d'une plainte et non d'une main courante.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Pour quel motif exact ? Vol ? abus de confiance ?
    Change ton regard et le monde changera

  9. #9
    Pilier Sénior

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    La facture du véhicule est à quel nom ?
    Avez-vous signé une reconnaissance de dettes ?
    La carte grise du véhicule est à quel nom ?
    De quelle preuve dispose-t-elle pour affirmer que ce n'est pas un cadeau par exemple ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  10. #10
    Membre Cadet

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    @Stéphane B : il s'agit d'une plainte pour abus de confiance pour non paiement des échéances du crédit. Mme a déclaré, "J'ai acheté un véhicule de travail car il ne pouvait pas prendre de crédit. Et depuis 2017 je règle seule les échéances".

    @Rosalina : la facture du véhicule est à son nom, je n'ai signé aucune reconnaissance de dette. La carte grise était au départ à son nom et elle a entrepris les démarches pour le mettre au mien 3 mois après l'achat.

    Ce crédit elle l'a contracté seule, il était plus élevé que le montant du véhicule. (16 500 vs 13 700). Je n'ai jamais eu connaissance d'aucun papier concernant ce crédit, et surtout j'ai toujours réglé les échéances en lui versant mensuellement de l'argent sur son compte avec mention "aide crédit véhicule". Parfois avec de l'avance quand j'avais des rentrées d'argent.

    Je ne cherche pas à ne pas payer,
    Les preuves qu'elle a sont que j'ai déclaré et écrit par mail à un conciliateur de justice qu'elle a missionné l'année dernière que je l'aiderai à payer et que j'étais prêt à signer une reconnaissance de dette si elle voulait bien m'imputer uniquement la somme correspondant au prix du véhicule, car le reste de l'argent je ne sais pas ce qu'elle en a fait.
    Elle a bien dit (facture à l'appui) que le reste avait été utilisé pour acheter des meubles pour notre ancienne résidence, factures à son nom, mais débit sur mon compte. Vous imaginez la perfidie du personnage...
    Elle a refusé ma proposition du coup je n'ai rien signé mais je continue depuis 1 an à lui verser de l'argent.

    Le fait est que je paie tous les mois, et qu'elle dépose plainte quand même !

    Le gendarme était très étonné de mes preuves de paiement car encore une fois, elle a bien joué sa comédie habituelle de femme battue et abusée alors que je vis un véritable enfer.

    Sincèrement je ne sais plus quoi faire.
    Et oui, pour information j'ai déménagé à + de 50km

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Concrètement, sur quels fondements juridiques elle pourrait vous demander un remboursement ou un paiement ? Aucun....
    Au civil, cela se balaye facilement.
    Au pénal, je ne vois pas trop ce que les gendarmes viennent faire là-dedans. C'est une affaire purement civile à la base.
    Sauf si encore une fois, elle en a rajouté.
    Vous auriez dû déposer plainte pour le harcèlement. Et il faut absolument déposer plainte si elle vous harcèle, ou même tente de vous contacter à plusieurs reprises, vous suit, suit votre compagne...etc.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  12. #12
    Membre Cadet

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    Merci @Rosalina,

    J'ai déposé plainte pour harcèlement en Octobre 18, avant de savoir que le procureur avait décidé de me poursuivre devant le tribunal correctionnel.
    Avec preuves à l'appuis (10aines de mails, SMS, relevés d'appels incessants, RAR qu'elle m'envoie pour non paiement - alors que je paie tous les mois, témoignages de proches d'une TS qui était survenue en décembre 2017 suite à harcèlement, certificat de psychiatres, certificat médical de mon médecin traitant, anxiolitiques et traitement anti dépresseurs que j'ai depuis le début de son harcèlement)...
    J'ai assisté à toutes les tentatives de conciliations pour ce crédit, proposé des sommes raisonnables etc..
    Et elle continue de me harceler
    Mais rien ne fait ! Ma plainte a été jeté aux oubliettes certainement...


    Concrètement, ma plainte pour dénonciation calomnieuse ne pourrait pas faire bouger les choses sur le profil de Mme?

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    il s'agit d'une plainte pour abus de confiance
    Ah! et vous ne pouviez pas le dire tout d'suite??.. plutôt que de faire tourner ma plume en rond avec "elle a déposé plainte à mon encontre pour non-paiement du crédit".

    Alalala

    Vous avez deux options, voire trois :

    Option 1, rien ne vous oblige à continuer à payer dès lors qu'aucune reconnaissance de dette n'est formalisée. Vous pouvez si vous le voulez vous rendre justice et en rester là.

    Mme a déclaré, "J'ai acheté un véhicule de travail car il ne pouvait pas prendre de crédit. Et depuis 2017 je règle seule les échéances".

    Option 2, vous avez les preuves de paiements réguliers et ce jusqu'à aujourd'hui, lesquels paiements démontrent la plainte calomnieuse... donc vous ne vous embêtez pas à porter plainte : vous la faite directement citer à comparaître, c'est rapide et radical, en général sous 6 à 8 mois c'est réglé (sans compter qu'en plus il n'y a pas de reconnaissance de dette, donc votre bonne foi est évidente).

    Option 3, vous cumulez l'option 1 et 2, sachant que vous arrêtez de payer le jour de l'audience.
    Dernière modification par Yomyom ; 02/07/2019 à 17h04.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je rajoute : On sait tous qu'il existe des associations pour les femmes harcelées / battues etc par leur conjoint.

    Ce qu'on sait moins c'est que ça existe aussi pour les hommes. Prenez contact avec eux, vous y trouverez peut-être de bons conseils, y compris juridiques, et certainement des gens avec qui en parler.

    PS: je sais bien que vous n'avez pas été battu. Mais harcelé oui, et vous n'êtes probablement ni le seul ni le premier. Il y a donc de bonnes chances que vous trouviez dans ces assos des personnes dans la même situation que vous.
    Dernière modification par Ermeline ; 02/07/2019 à 18h32.

  15. #15
    Membre Cadet

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    Merci @Yomyom pour le temps que vous m'accordez,

    Dans l'option 1, vous parlez de me rendre en justice, c'est à dire?
    Dans l'option 2, j'ai déjà déposé plainte le jour même pour dénonciation calomnieuse, je ne peux donc pas la citer? D'autre part j'ai vu que la citation directe était très mal vu des juges? Déjà que le juge n'a pas été clément avec moi et ne m'a pas du tout cru

    @Ermeline, merci pour vos conseils, j'ai déjà cherché ce type d'association et à part en Belgique ou la juridiction est différente, je n'en ai pas trouvé en France
    Dernière modification par Geja ; 02/07/2019 à 19h39.

  16. #16
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Primo, sa plainte n'aboutira pas puisque vous avez payé régulièrement. On aura au mieux un classement, au pire une relaxe (quoique, ce n'est pas le pire puisque le mensonge de Madame sera alors évident).

    Deusio, votre plainte a également peu de chance d'aboutir, sauf si le Procureur pose deux yeux au lieu d'un seul (comme il le fait habituellement pour ce genre de cas). Attendez 3 mois et relancez le parquet : soit il poursuit, soit vous recevez un classement. Dans ce dernier cas vous allez donc devoir saisir le juge d’instruction, cela va vous entraîner en 2022 voire plutôt 2023. Je présume volontiers que dans 3 ou 4 ans vous n'en serez plus là dans votre tête... et j'espère que Madame aura également cessé de bousiller sa santé mentale et la votre.

    Une citation directe, c'est rapide... dans moins d'un an vous pourrez passer à autre chose.

    Vous pouvez faire citer à tout moment, un dépôt de plainte n'est pas un frein.

    Il faut bien entendu consulter trois avocats pour évaluer vos chances. Vous avez des éléments de preuve relatifs aux paiements réguliers, lesquels seront appuyés par d'autres éléments relatifs au harcèlement (si vous en avez).

    Toutefois, puisqu'en face vous avez quelqu'un qui ne semble pas être rassasié de votre condamnation, le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de fuir suffisamment loin et de ne pas mettre les doigts dans l'engrenage du rouleau compresseur qu'est la justice : avec cette dernière on sait toujours où et quand ça commence, on ne sait jamais où et quand ça finit.

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    @Yomyom, Merci pour vos précisions.

    Pourquoi consulter 3 avocats?
    J'en consulte un autre aujourd'hui, je lui parlerai de la citation directe pour dénonciation calomnieuse.

    Finalement, oui je comprends qu'il ne faut pas mettre les doigts dans l'engrenage de la justice. Parlez-vous pour la citation directe?
    Parce que l'engrenage de la justice, ce n'est pas moi qui le déclenche, mais elle. Je veux juste me défendre car elle va me plumer. Pour ce crédit notamment, car elle veut que je lui rembourse, en outre du prix du véhicule, même le reste ayant servi à ses dépenses personnelles (soit environ 3000¤) et elle ne va rien lâcher.

    Concernant ma condamnation, je pense finalement faire appel, même si je n'ai aucune chance d'être relaxé, même si je sais que je peux être plus lourdement condamné, je ne peux pas me contenter d'accepter le jugement, pour ma dignité et ma santé mentale.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    @Ermeline, merci pour vos conseils, j'ai déjà cherché ce type d'association et à part en Belgique ou la juridiction est différente, je n'en ai pas trouvé en France

    Je suis étonnée... tapez "SOS hommes battus"

  19. #19
    Membre Cadet

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    @Ermeline, j'ai effectivement trouvé cette association mais pas de moyen de les joindre.

    @mon avocat qui m'a défendu au pénal m'a informé hier qu'il n'était pas possible de faire de citation directe tant que sa plainte pour abus de confiance n'a pas été classée sans suite

  20. #20
    Pilier Cadet

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    Geja, oui faites appel de votre jugement, autrement la justice considérera que vous reconnaissez votre culpabilité.

  21. #21
    Membre Cadet

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    Bonjour a tous,

    Quelques mois ce sont ecoules depuis mon post, voici quelques nouvelles :

    - la plainte que Mme a depose pour "non paiement" ou "abus de confiance" n'a pas ete suivie d'effet (je n'ai aucune nouvelle de la gendarmerie).

    - la plainte que j'ai deposee le 01 juillet pour denonciation calomnieuse n'a pas ete suivie d'effet non plus car je n'ai aucune nouvelle du parquet.

    Lors de mon premier jugement pour violences sur ex-concubine (qui je rappelle sont de fausses allegations), j'avais ecope de 4 mois de sursis + paiement des frais de procedures + amende de 1500 euros. De plus sa constitution de partie civile avait ete recevable, avec renvoi en audience civile au 02 octobre.
    Suite a ma condamnation, mon avocate de l'epoque m'avait dit que j'allais certainement ecoper de centaines de milliers d'euros de dommages et interets (6 ITT renouveles une fois soit 12 ITT, et constatations par UMJ d’ecchymoses sur bras + jambes + visage).
    Mon ancienne avocate m'avait indique que cela allait atteindre au minimum 40 a 50Keuros.

    J'ai bien-sur fait appel du jugement et change d'avocat.
    Mon nouvel avocat m'indique qu'en appel, nous allons nous servir de sa fausse plainte pour "non paiement/abus de confiance" afin de demontrer que mon ex est une affabulatrice et qu'elle n'hesite pas a faire de fausses depositions.
    Si les coups et blessures ont ete constates, personne ne peut temoigner que j'en suis l'auteur (ce n'est d'ailleurs pas moi). C'est sa parole contre la mienne et elle a un passif mensonger.

    Bref, quelque chose m'echappe : comment utiliser sa fausse plainte lors de mon appel? Puisqu'elle a ete certainement classee sans suite, et la mienne egalement.
    Faut-il faire quelque chose (relancer le parquet ?) afin que ce soit acceptable comme preuve de mensonges (profil psychologique) lors de mon futur proces?

    Pour rappel, dans les faits, je me fiche bien de relancer cette affaire de plainte pour non paiement. Je ne suis pas un procedurier et je veux juste ma paix et eviter ma ruine (Mme compte bien ne plus travailler et vivre de ses indemnites - connaissant le personnage et vue qu'elle est coutumiere du fait - cf son passif pour constitution de partie civile lors d'un accrochage de voiture benin ou elle a obtenue plusieurs milliers d'euros de la part des assurances).
    Cependant, si cela peut servir a ma cause lors de mon proces, je ne vais pas me priver d'un argument.

    Je vous remercie
    Dernière modification par Geja ; 15/10/2019 à 08h39.

  22. #22
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Suite à notre séparation, j’ai été victime de harcèlement durant 1 an et demi, puis de menaces (d’emprisonnement si je ne revenais pas vers elle) puis d’une plainte (fausse) pour accusation de violences sur ex conjoint alors que c’est elle qui m’a agressé.
    Tout cela ne serait pas arrivé si, lors de votre séparation, vous lui aviez soit restitué la voiture, soit remboursé l'encours du crédit restant dû.

    Lors de mon premier jugement pour violences sur ex-concubine (qui je rappelle sont de fausses allegations), j'avais ecope de 4 mois de sursis + paiement des frais de procedures + amende de 1500 euros. De plus sa constitution de partie civile avait ete recevable, avec renvoi en audience civile au 02 octobre.
    Avez vous payé pour respecter ce jugement ?


    Dans toute cette histoire, j'ignore qui ment et qui a blessé l'autre, mais au niveau financier, il semble bien que ce soit vous qui avez abusé de la confiance de votre ex. En appel, vous prenez le risque que la condamnation soit augmentée et que le sursis tombe.

  23. #23
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,


    Tout cela ne serait pas arrivé si, lors de votre séparation, vous lui aviez soit restitué la voiture, soit remboursé l'encours du crédit restant dû.
    Bonjour, Yooyo.
    Je ne suis pas en capacité financière de rembourser l'encours de son crédit et Mme l'a toujours su. Par contre je lui ai toujours viré mensuellement les échéances. Que ce soit avant sa fausse plainte, ou après. Pas de fausse promesse.

    En revanche, Madame n'a pas cessé de me harceler depuis la séparation. Du harcèlement affectif, du chantage en tout genre, des menaces etc... De même, durant notre relation, j'ai été victime de violences physiques et psychologiques et je suis tombé très malade à cause de cela (certificat médicaux de ma maladie, datant d'avant sa fausse plainte, et alors que je lui payais je précise encore, son crédit).
    Si j'avais pu, j'aurai vendu ce véhicule et je lui aurais tout versé. Seulement, celui-ci a été cédé en dédommagement d'engagements professionnels que je n'ai pas pu tenir à cause de ma maladie.
    Mme est également majeure et vaccinée et elle était libre de faire ce choix sans pour autant devoir exiger la solde du crédit car je ne me suis jamais engagé à le faire.



    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Avez vous payé pour respecter ce jugement ?
    Non je n'ai pas payé parce que j'ai fait appel total de ce jugement et mon avocat m'a indiqué qu'il n'y avait alors pas à payer pour ce premier jugement.

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Dans toute cette histoire, j'ignore qui ment et qui a blessé l'autre, mais au niveau financier, il semble bien que ce soit vous qui avez abusé de la confiance de votre ex. En appel, vous prenez le risque que la condamnation soit augmentée et que le sursis tombe.
    Au niveau financier, je n'ai abusé de la confiance de personne. Je me suis toujours engagé à rembourser l'argent de manière mensuelle, jamais je ne me suis avancé à pouvoir solder un crédit car si j'en avais la capacité, elle n'en aurait pas fait.

    Je précise aussi que ce crédit, Mme l'a contracté d'elle même, car elle en avait marre que je loue un véhicule pour mon travail car cela faisait trop de dépense et réduisait mon bénéfice. Comme c'est elle qui dépensait mon argent, elle y trouvait donc son compte.
    Ce véhicule, c'est elle qui l'a choisi, elle qui l'a payé, puis elle me l'a cédé gratuitement.
    Mais parce que je suis quelqu'un d'intègre, et comme il m'est revenu, je lui paie tous les mois ses échéances.

    Avant que Mme entre dans ma vie, je n'avais jamais eu de soucis : ni financier, ni avec personne. J'ai de bonnes relations avec mon entourage, mes proches, au travail, avec la mère de mon fils ainsi que ma nouvelle compagne.
    Cette personne est rentrée dans m'a vie, m'a rendu malade a failli me coûter la vie et va peut-être me ruiner.

    Des j'aurais du, il y en a beaucoup : déposer une plainte lors de notre séparation pour harcèlement, chantage et menaces durant des mois, déposer une plainte pour agression lorsqu'elle m'a tendu un guet appens (j'ai d'ailleurs un certificat médical attestant des coups qu'elle m'a porté), déposer une plainte pour mon fils témoin de la scène et traumatisé, la mère de mon fils souhaitait également déposer plainte (pour mon fils) et le faire voir par un médecin (il en parle encore maintenant : "on va plus jamais la revoir promis?").

    J'ai juste fait ce que j'ai pu, avec les moyens (énergie, finance, santé) que j'avais sur le moment.
    Pas tout le monde (et heureusement) n'a le malheur de rencontrer un personnage aussi perfide et machiavélique que Mme mon ex, donc il est peut-être difficile de me comprendre.

    Bien à vous
    Dernière modification par Geja ; 15/10/2019 à 17h10.

  24. #24
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Geja Voir le message
    , j'ai déjà cherché ce type d'association et à part en Belgique ou la juridiction est différente, je n'en ai pas trouvé en France
    Bonjour

    vous tapez sur votre moteur de recherche "association aide aux victimes" et le nom de votre département

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