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Discussion : Le déni de justice

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour. Le déni de justice fait-il l'objet d'une prescription? Si oui quel en est le délai à partir de la décision en cause. Je vous remercie pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous parlez d'une "décision en cause".
    Le déni de justice, c'est le refus de juger, de répondre à une requête. C'est un peu incompatible avec l'existence d'une décision que vous mettez en cause ?
    Un classement sans suite, par exemple, n'est pas un déni de justice.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Je me suis sans doute mal exprimé. La Cour d'Appel a omis de se prononcer sur deux de nos demandes qui avaient pour objet d'apporter les arguments importants permettant de répondre à un argumentaire d'une des parties adverses. il n'y a pas eu classement sans suite ni rejet.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    La Cour d'Appel a omis de se prononcer sur deux de nos demandes qui avaient pour objet d'apporter les arguments importants permettant de répondre à un argumentaire d'une des parties adverses.
    Bigre, on avance considérablement par rapport au post initial, mais il serait quand même bon de préciser si vous êtes demandeur, défendeur, appelant, intimé.
    En l'état je comprends que vous êtes demandeur et appelant sans doute.

    Une demande c'est une suggestion de condamnation faite au Juge.
    Je ne comprends pas le 'permettant de répondre à un argumentaire'. Pouvez vous développer?
    Dernière modification par ribould ; 30/06/2019 à 08h21.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Bigre, on avance considérablement par rapport au post initial
    Mais bien sûr.

    Donc pour le moment pas de décision de la Cour. Etonnez-vous qu'elle n'ait pas répondu aux arguments de Gromorne...

    "Y a rien".
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour. Oui nous étions demandeur et appelant.
    Les faits: Dans le cadre de malfaçons d'une construction nous avons poursuivi en 1ère instance l'assureur dommage ouvrage qui n'avait pas répondu dans les délais prévus par le Code des Assurances. Deux jours avant la clôture de la mise en l'état, cet assureur dépose de nouvelles conclusions portant sur la prescription d'une partie de nos demandes. N'ayant pu répondre dans les temps (nous avons reçu les conclusions adverses par l'avocat postulant le jour même de la clôture, notre avocat plaidant était en congé de noël et n'est revenu que dix jours après) le TGI a avalisé la demande de l'assureur.
    Nous avons fait appel en présentant un argumentaire faisant état de la non recevabilité de ladite prescription du fait que le contrat d'assurance ne comportait aucune des mentions obligatoires prévues par le Code des Assurances concernant les conditions de prescription et que dans ces conditions ces dernières ne pouvait être opposées. La jurisprudence de la Cour de Cassation est constante dans ce domaine.
    La Cour d'Appel, confirmant la décision du TGI, nous a donné raison sur la plupart de nos demandes. L'assureur dommage ouvrage a même était condamné à payer en plus des intérêts majorés. Toutefois la Cour n'a pas abordé le domaine de la prescription. A aucun moment dans son arrêt elle en fait état ni dans l'examen ni dans ses motifs . S'agissant du motif principal de l'appel (les malfaçons concernées s'élevaient à + de 70000¤) nous avons trouvé curieux cette absence de réponse.
    Nous aurions pu recourir en Cassation, hélas notre défenseur a laissé passer les délais de saisine. (il la reconnu et a déposé une demande de sinistre auprès de l'assureur du barreau) En conséquence, il ne nous reste plus qu'a évoquer le Déni de Justice si toutefois les délais (si délais il y a) nous l'autorisent. J'espère avoir été plus explicite et vous remercie pour vos réponses.
    Dernière modification par Grosmorne ; 30/06/2019 à 09h14.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Mais c'est absurde !

    Citation Envoyé par Grosmorne Voir le message
    La Cour d'Appel, confirmant la décision du TGI, nous a donné raison sur la plupart de nos demandes.
    Déjà là c'est n'importe quoi puisque le TGI vous avait donné tort ! La Cour ne peut donc pas à la fois confirmer le jugement du TGI et vous donner raison !

    Citation Envoyé par Grosmorne Voir le message
    L'assureur dommage ouvrage a même était condamné à payer en plus des intérêts majorés. Toutefois la Cour n'a pas abordé le domaine de la prescription. A aucun moment dans son arrêt elle en fait état ni dans l'examen ni dans ses motifs . S'agissant du motif principal de l'appel (les malfaçons concernées s'élevaient à + de 70000¤) nous avons trouvé curieux cette absence de réponse.
    Mais... si jamais on vous a donné raison, pourquoi diable vous plaignez vous du fait que la cour n'ait pas évoqué la prescription... qui était un argument de l'adversaire !!

    Citation Envoyé par Grosmorne Voir le message
    Nous aurions pu recourir en Cassation, hélas notre défenseur a laissé passer les délais de saisine. (il la reconnu et a déposé une demande de sinistre auprès de l'assureur du barreau) En conséquence, il ne nous reste plus qu'a évoquer le Déni de Justice si toutefois les délais (si délais il y a) nous l'autorisent. J'espère avoir été plus explicite et vous remercie pour vos réponses.
    Le déni est un motif de cassation. Plus de pourvoi possible, donc...

    Mais je le répète, vos propos sont incohérents.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends pas plus
    Deux jours avant la clôture de la mise en l'état, cet assureur dépose de nouvelles conclusions portant sur la prescription d'une partie de nos demandes.
    S'agissait-il de conclusions ou de demandes?
    notre avocat plaidant était en congé de noël et n'est revenu que dix jours après) le TGI a avalisé la demande de l'assureur.
    Il n'y a pas de demande.
    Vous semblez confondre demande et argument
    Dernière modification par ribould ; 30/06/2019 à 09h50.

  9. #9
    Membre Sénior

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    Veuillez m'excuser pour des propos que vous jugez incohérents, j'essaie dans toute la mesure du possible et n'étant pas spécialiste de vous détailler l'affaire , sans doute très mal au regard de votre appréciation.
    Pour ce qui concerne la décision de la Cour d'Appel, je précise bien qu'elle nous donne satisfaction sur la plupart de nos demandes et il est bien indiqué dans les "motifs" de l'Arrêt, je cite les propos exacts, " La Cour confirme le jugement rendu le 19.03.14 par le TGI en ce qui concerne le quantum de la condamnation de l'assureur dommage ouvrage au titre des désordres relatifs au chauffage et statuant à nouveau condamne l'assureur [****] au paiement des intérêts majorés et y ajoutant condamne l'assureur [µµµ] au titre des désordres relatifs à la plomberie sanitaire".
    Alors, pourquoi nous plaignons-nous? Mais la Cour ne se prononce pas sur la décision du TGI d'accepter la demande de prescription de nos adversaires. Elle dit bien qu'elle se prononce sur le quantum de la condamnation de l'assureur. Alors quid du reste?
    Maintenant si le déni de justice relève d'un recours en cassation, il est certain que plus rien n'est possible si les délais sont aussi de deux mois après la décision rendue exécutoire. Pouvez-vous me le confirmer si je n'abuse pas trop? En vous remerciant et en m'excusant à nouveau du manque de clarté de mes propos..
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/07/2019 à 20h41. Motif: Anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Désolé mais je n'ai rien compris.

    Donc le TGI vous avait donné satisfaction. La Cour confirme. Partant de là...

    A moins qu'une partie de vos prétentions ait été rejetée au titre de la prescription ?
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  11. #11
    Membre Sénior

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    Je n'avais pas vu le second message. Il s'agit bien de nouvelles conclusions de l'assureur déposées in extremis sans possibilité de réponse pour ce qui nous concerne eu égard la clôture de la mise en l'état.
    Le TGI motive sa décision d'accepter la prescription en la formulant ainsi, je cite "Les demandeurs n'ayant pas répondu expressément sur ce point déclare l'action exercée contre assureur prescrite du chef des désordres relatifs à l'isolation du grenier et des parois périphériques".
    En appel nos propres conclusions d'appel argumentaient sur le fait qu'il ne pouvait y avoir prescription.

    - - - Mise à jour - - -

    Désolé par mon manque de clarté, je ne voudrais pas abuser plus qu'il ne faut. En plus du message précédent et répondant au vôtre, j'indique qu'effectivement une partie de nos demandes a été rejetée par le TGI du fait de la prescription déposée tardivement par nos adversaires. Rejet sur lequel la Cour demeure muette malgré notre appel.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 03/07/2019 à 12h27. Motif: Anonymisation

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Ok. J'avais donc bien deviné.

    Trop tard pour faire un pourvoi, ite missa est.

    DE plus il faudrait savoir si il avait bien été fait appel de ce chef du jugement...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  13. #13
    Membre Sénior

    Infos >

    Je vous remercie de votre patience et de la réponse définitive. Le faux pas de notre avocate nous coûte cher.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Vous semblez confondre "demandes" et "moyens de droit".

    On demande au juge de constater, de condamner, d'ordonner.... les demandes sont celles qui sont énoncées dans le dispositif finale de vos conclusions.

    Les moyens de droit ne sont que les arguments au soutien des demandes.

    Vous faites la différence n'est-ce pas?

    Un juge a l'obligation de répondre à une demande, il n'a en revanche aucune obligation de répondre à un moyen de droit.

    Donc, en quoi la Cour aurait selon vous oublié de statuer sur des demandes?

    Ne confondez-vous pas avec des moyens de droit?

    Je vous pose cette question car si il s'agit bien d'une omission de statuer sur une demande, il existe un moyen d'y remédier.

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir.
    Faisant suite à la déclaration d'Appel , je vous cite très exactement le contenu des conclusions d'appelants ayant trait à la demande qui n'a reçu aucune réponse de la Cour d'Appel:
    "Demande formulée contre xxxxx assureur dommage ouvrage". Il est demandé l'infirmation du jugement du TGI en ce qu'il a rejeté la réclamation formulée au titre de l'isolation du grenier et des cloisons périphériques en ce que cette réclamation a été formulée au delà du délai biennal de l'article L114-1du code des assurances , le tribunal rejetant par ailleurs l'interruption du délai effectué par le courrier du 12.04.11".
    Suit l'argumentaire contenu dans la suite de la demande: "Or la prescription biennale évoquée par assureur n'est pas recevable à plusieurs titres 1. le non respect par l'assureur de ses obligations d'information, celles-ci conduisant à l'irrecevabilité de toutes prescriptions, 2. le fait que l'assureur se soit dans un premier temps prononcé sur ces désordres en utilisant un autre motif que la prescription, 3. le fait que ces mêmes désordres aient fait l'objet d'une demande de provision antérieure interrompant ainsi toute prescription etc...bien entendu chaque argument est suivi d'un développement et de la jurisprudence de la Cour de Cassation applicable. La cour a aucun moment ne vise tout ceci. A vous de me dire si elle devait répondre et s'agit-il selon vous d'une omission à statuer. merci encore de votre intérêt.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 03/07/2019 à 12h28. Motif: Anonymisation

  16. #16
    Pilier Junior

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    Date du rendu de l'arrêt ?

  17. #17
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour. La date de l'arrêt de la Cour est le 26.10.17. La date de notification à assureur afin de rendre la décision exécutoire et de là réclamer les sommes dues est le 04.04.18. Pour votre information, nous avions averti notre défenseur de notre intention de présenter un recours partiel devant à la Cour de Cassation. Or, notre avocat ne nous a informés de la date de notification que le 06.06.18. Les délais de saisine de la Cour de Cassation étant de deux mois nous avons été mis devant le fait accompli sur ce dépassement de délai. Nous cherchons à savoir s'il existerait une possibilité de rattraper cette erreur et comment, le déni de justice par exemple, mais ce n'est pas possible apparemment puisqu'il faut saisir la Cour de Cassation m'a t-on dit dans les messages précédents, autre moyen? Merci.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 03/07/2019 à 12h29. Motif: Anonymisation

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Une requête en omission de statuer sur des chefs de demandes devait être présentée au plus tard un an après le rendu de l'arrêt (quant au pourvoi le délai est de deux mois après la signification à partie).

    Votre avocat semble avoir doublement fauté... puisqu'il aurait du vous conseiller cette requête.

    Où en est la déclaration de sinistre?

    Il me semble qu'on en a déjà discuté...

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Elle a été transmise au Bâtonnier de l'ordre qui constitue le dossier (il nous a demandé multiples pièces) pour le transmettre à son tour à un organisme chargé d'étudier et de faire des propositions, je crains que ce ne soit très long.
    Quant à notre avocat il ne nous a rien proposé.

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Grosmorne Voir le message
    Elle a été transmise au Bâtonnier de l'ordre qui constitue le dossier (il nous a demandé multiples pièces) pour le transmettre à son tour à un organisme chargé d'étudier et de faire des propositions, je crains que ce ne soit très long.
    Quant à notre avocat il ne nous a rien proposé.
    Êtes-vous allé à la pêche aux avis concernant cette démarche et cet organisme?

    N'espérez rien... d'autant plus lorsqu'il s'agit d'une "perte de chance" comme votre cas.

  21. #21
    Membre Sénior

    Infos >

    Apparemment l'organisme en question est connu pour faire en sorte que le dossier traine en longueur. je n'espère plus rien hélas mais qu'entendez-vous par perte de chance?

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Grosmorne Voir le message
    Apparemment l'organisme en question est connu pour faire en sorte que le dossier traine en longueur.
    Il est surtout connu pour n'avoir aucune délégation de l'assureur...

    Vous allez recevoir un refus bien ficelé, je prends le pari.

    Vous perdez du temps, passez à l'action.

    qu'entendez-vous par perte de chance
    Vous avez perdu une chance d'obtenir une décision favorable (relative à vos demandes omises).

    Vous demandiez 70.000 sans savoir si la justice allait vous accorder la totalité, quand bien même elle aurait accueilli vos demandes.

    Votre préjudice n'est donc pas "net" et "entier", mais proportionnel à la chance perdue.

    Quand on se retrouve devant le juge de la responsabilité, on demande la condamnation de l'avocat à hauteur de 90% (c'est ce qu'on voit souvent).... le juge refait le procès de manière fictive, il estime la chance perdue, vos preuves, puis vous donne par exemple 70%.

  23. #23
    Membre Sénior

    Infos >

    Nous allons saisir notre assurance juridique [assur tout] car effectivement il ne s'agit pas seulement d'avoir laissé passer les délais de cassation mais aussi de ne pas nous avoir conseillés notamment de tenter l'Omission à Statuer alors que nous étions largement dans les délais pour le faire.
    Nous nous doutions bien que la (société ***) avait comme objectif celui de décourager les clients qui se plaignent, mais peut être que devant un avocat et un assureur ce ne sera pas aussi facile?
    Merci à tous pour vos informations, il est préférable d'être avertis.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/07/2019 à 20h39. Motif: Anonymisation

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Grosmorne Voir le message
    Nous nous doutions bien que la (société *****) avait comme objectif celui de décourager les clients qui se plaignent.....
    Vous avez fait une faute de frappe, cette société n'existe pas.

    Je sais très bien de qui vous parlez, mais pas besoin de la citer.

    Et justement si vous regardez de plus près cette société, vous comprendrez qu'il ne s'agit pas d'un assureur, ni d'un fond de garantie ou que sais-je.

    C'est une société commerciale qui pour le compte de cotisants achète/marchande des polices d'assurances auprès des assureurs, c'est tout, ça va pas plus loin que ça.

    .....mais peut être que devant un avocat et un assureur ce ne sera pas aussi facile?
    Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans ma phrase "il est surtout connu pour n'avoir aucune délégation de l'assureur" mmhh?

    Dois-je faire un croquis?
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/07/2019 à 20h40.

  25. #25
    Membre Sénior

    Infos >

    Non pas, mais quand je parle d'assureur je vise la mienne qui nous a toujours bien défendus y compris devant d'autres assureurs.

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