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Discussion : sommation de communiquer

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    j'étudie mes "chances" d'obtenir un jugement digne de ce nom en Appel.

    Le 07/01/2018 j'ai fait délivré une sommation de communiquer par d'huissier afin de prendre connaissance des arguments avancés par la partie adverse = Pas réponse

    Dans ses conclusions notre avocat a mentionné cette sommation = silence total, jugement rendu sans pièces de la partie adverse ! ! !

    Que me conseillez-vous? Demander les pièces au juge? refaire une autre sommation et faire une procédure dans mon département pour dépayser cette affaire ouverte en 2002? saisir l'inspection de la justice?
    Le respect du contradictoire s'applique-t-il partout sur le territoire, question que je pose

    Je vous remercie pour vos remarques et suggestions.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous laissez entendre que votre adversaire ne vous oppose aucun argument ni pièce.

    Dans ce cas je ne saisi pas ce qui vous chagrine... puisque le juge se fonde uniquement sur vos éléments.

    Si vous précisez un peu mieux les circonstances de votre procès, on pourra vous répondre.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ce qui me chagrine c'est qu'effectivement la partie adverse ne communique les pièces qu'elle prétend détenir, ni à notre avocat, ni au tribunal.
    Aucun reproche à notre avocate.
    Autre étonnement la défenderesse est condamnée à 50% des frais (je veux comprendre)
    Ca peut vous surprendre, mais j'ai les justificatifs de tous mes écrits.
    Cette affaire date de 2002 . . .
    La médiatisation est en cours.
    Avec mes remerciements
    JFM

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Et bien je ne saisi toujours pas pourquoi la situation vous dérange.

    Une partie qui ne produit pas les pièces sur lesquelles elle s'appuie, c'est une partie qui doit être déboutée de ses arguments (arguments qui visent des pièces non produites au débats).

    Le juge doit veiller au respect du contradictoire : à défaut de production, il doit débouter.

    Il suffit d'exposer la situation au juge, c'est tout.

    Votre avocat vous fait faire des sommations pour rien....

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ce qui me dérange c'est que la partie adverse ne fournissant aucune pièces n'a pas été déboutée. C'est la partie adverse qui a engagé la procèdure.
    Le respect du contradictoire n'est pas respecté et mon épouse condamnée à payer UNE DECHETTERIE (sera en ligne bientôt)

    Ce n'est pas mon avocat qui a fait la sommation mais une initiative personnelle, je savais que la partie adverse ne pouvait rien justifier - Je n'ai aucun reproche envers l'avocat, ses conclusions ont parfaitement résumé cette affaire datant de 2002, nous sommes habitués à ce que nos pièces et justificatif ne soient prises en compte depuis le début . . .

    Je sais cela étonne (tout le monde) mais c'est la réalité depuis 2002 (médiatisation cours)

    Je vais suivre votre conseil et expliquer la situation au juge.

    Avec mes remerciements
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Votre situation est difficilement compréhensible : si la partie adverse ne fournit aucune pièce au tribunal, sur quelle bases a eu lieu ce jugement ?
    Vous dites que votre affaire date de 2002. Qui reproche quoi à la partie adverse ? Votre adversaire est-il une commune (chargée de la gestion d'une déchetterie) ?
    S'il y a eu un jugement, quelles ont été les décisions ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai été privé de mon PC plusieurs jours (changement PC) Je reprends le sujet.
    Je confirme mes écris.(Pièces)
    Cette affaire à  tiroir est volontairement entravée pour cause de magouilles. . . statut de la maison, prix déclaré etc. . .
    Dans le jugement cité:
    La compagne de mon beau-père était légataire universel des biens meubles. Donc soit elle garde tout soit refuse tout.
    Mon épouse a était invitée à  récupérer des bastaings, tréteaux, vieux vêtements usagers en 2002, fauteuil handicapé, cadre cassé. . . (constat huissier)
    Cette dame a stocké chez son fils la fameuse déchetterie durant des années, la fratrie de mon épouse aurait établi un acte sous seing privé la désignant propriétaire à  son insu. Quand?
    Nous avons appris cela en avril 2016 par l'avocat de la partie adverse. . .
    Dans ce courrier il est fait état de frais de "gardiennage de ces *****eries" le montant s'élève à 6000¤‚¬ (location double box+ compteur d'eau ! ! ! - + assurance ! ! ! etc comparons les volumes ! !!
    Nous avons fait délivrer par huissier une sommation de communiquer touts ces documents - PAS DE RETOUR ! ! !
    Je juge commis avait rendu une ordonnance de résiliation faute de pièces par les auteurs de ces magouilles.
    L'affaire est revenue devant "la justice" et mon épouse a été condamnée à  payer une déchetterie.
    Je développerai, sous peu cette affaire sur un site.
    Toutes les personnes juristes ou pas ne comprennent pas - Nous n'avons rien à  reprocher à  notre avocat, ses conclusions claires n'ont pas été prises en compte.
    Faire appel sur des magouilles, pas chaud
    Vendredi je consulte un avocat de ma région pour prendre une décision
    Refaire une sommation de communiquer et engager une contrainte, j'y pense.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 15/07/2019 à 11h30. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je juge commis avait rendu une ordonnance de résiliation faute de pièces par les auteurs de ces magouilles.
    L'affaire est revenue devant "la justice" et mon épouse a été condamnée à payer une déchetterie.

    Je développerai, sous peu cette affaire sur un site.
    Euh, vous exposez une affaire que nous ne comprenons pas, vous n'expliquez rien, vous prétextez de problème techniques pour ne pas répondre, et maintenant, le pompon, vous indiquez que vous développerez 'sur un site'.

    Soit vous avez une question juridique et vous exposez, soit le fil n'a pas d'objet, mais inutile de prendre le monde à témoin de votre bond droit et .... d'aller ailleurs.

    Refaire une sommation de communiquer
    Totalement incompréhensible, et vous feriez mieux de laisser le Juge gérer cela pendant la procédure, et si la procédure est terminée, ça n'a aucune espèce d'utilité;

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