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Discussion : Audience T A

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    je souhaiterais avoir vos avis faut-il assisté ou non à l’audience au tribunal administratif dont je suis la partie requérante sachant que les conclusions du rapporteur sont en ma faveur? Sachant également que la procédure est écrite est ce qu’il serait mal perçu par les magistrats de ne pas y assister sachant que la partie en défense risque fortement d’y assister? Que me conseillez-vous ?.

    merci d’avance Pour vos retours

    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Même si vous avez un avocat, il est toujours préférable d'être présent afin de démontrer que vous ne vous désintéressez pas de la procédure que vous avez lancée.
    Même si vous estimez que les conclusions sont en votre faveur, il n'est pas possible d'affirmer que vous obtiendrez gain de cause, ou pas. Si vous êtes débouté en votre absence, vous aurez toujours des doutes sur ce qui a été dit (ou pas) par votre avocat et par la partie adverse.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonsoir

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Même si vous avez un avocat, il est toujours préférable d'être présent afin de démontrer que vous ne vous désintéressez pas de la procédure que vous avez lancée.
    Même si vous estimez que les conclusions sont en votre faveur, il n'est pas possible d'affirmer que vous obtiendrez gain de cause, ou pas. Si vous êtes débouté en votre absence, vous aurez toujours des doutes sur ce qui a été dit (ou pas) par votre avocat et par la partie adverse.
    Enfin bof, Ririse est partie requérante donc son avocat parlera en premier. Et comme tous les avocats devant le TA, qu'en l'avis du rapporteur public est en leur faveur, il dira: "je maintiens mes conclusions" et puis point barre.

    Avez-vous bien un avocat ?
    Dernière modification par Stéphane B ; 19/06/2019 à 22h26.
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonsoir et merci pour votre conseil, mon avocat me conseil justement de ne pas y assister et lui non plus même si je lui fait confiance car c’est son travail mais j’ai justement cette crainte que le tribunal pense que nous nous désintéressons de notre requête

    - - - Mise à jour - - -

    Stephane b oui j’en ai un et c’est lui qui me conseil de ne pas y assister et’lui non plus alors que nous comptions au départ y assister avec sa présence également

  5. #5
    Pilier Junior

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    Avez-vous signé une convention d'honoraires avec votre avocat ? Que précise-t-elle concernant sa présence le jour de l'audience au tribunal ?
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Membre Cadet

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    Non pas de convention d’honoraires Car c’est ma protection juridique qui prend en charge les frais d´avocat mais je trouve ça étrange de me conseiller de finalement ne pas assister ni lui ni moi à l’audience alors que c’était initialement prévu pour ma part je souhaiterais assister tout de même à l’ Avec sa présence même si aucune observation ne sera faite? Que risque ton à assitser à l’audiEnce?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Rien, vous ne risquez rien. Quand votre affaire sera appelée, les seules choses à faire seront d'écouter le rapporteur public, venir à la barre sur invitation du président et à sa phrase "je vous écoute" répondre simplement que vous maintenez les conclusions faites par votre conseil.
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre retour, Que faire si je décide d’assister à l’audience Mais que mon avocat n’y assiste pas? Comment le tribunal risque de percevoir cela ?

  9. #9
    Pilier Junior

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    Le TA a d'autres chats à fouetter que s'interroger sur les raisons de l'absence de l'avocat.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Membre Cadet

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    Si je comprend bien Il vaudrait mieux assister à l’audiEnce même sans avocat ?

    ce que je crains c’est que si je suit les conseils de mon avocat en ne n’y assistant pas, c’Est que le tribunal pense que je me désintéresse de ma requête même si les conclusions du rapporteur sont en notre faveur je ne veux pas que le juge pense que nous pensons que pour nous c’est déjà acquis je ne sais pas du tout comment se déroule ce type de procédure

  11. #11
    Pilier Junior

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    La procédure est écrite. Les parties prenantes prennent la parole pour maintenir leur conclusion ou préciser un point si l'avis du rapporteur public ne leur est pas favorable, mais cette prise de parole doit être courte et précise. Pour vous, rien à dire hormis la phrase que j'ai mis plus haut.
    Change ton regard et le monde changera

  12. #12
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour vos conseils

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