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Discussion : condamnation in solidum et appel

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je viens ici pour un conseil. Les faits : mon fils lorsqu'il avait 15 ans a été arrêté pour s'être introduit sur des voies ferrées avec deux autres personnes plus agées mais mineures également et pour avoir dégradé une rame de TGV ( vitres brisées) il a été mis en examen et jugé recemment et bien qu'innocenté (il était sur place mais n'a pas cassé de vitres) par une des déclarations de ses co-prévénus, le tribunal pour enfant l'a condamné à une admonestation (rappel à la loi). Mais les dommages et interêts sont assez elevés (11000 E) et les deux autres familles sont à mon avis insolvables. Donc ayant été condamnés in solidum nous risquons fort de payer la totalité de la facture. Mon avocat m'invite à aller en appel.Je voudrais - si possible - avoir l'avis de professionnels avant de finaliser la procédure d'appel.
    Mes questions sont les suivantes :
    Ai je une chance de voir mon fils relaxé en appel ?
    SI le jugement est confirmé aurais-je un recours pour ne pas payer pour les deux autres lascars ?
    Merci d'avance pour vos réponses. J'ai totalement confiance dans mon avocat mais j'aime bien prendre plusieurs avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Mes questions sont les suivantes :
    Ai je une chance de voir mon fils relaxé en appel ?
    Personne ne connait le dossier sur ce forum ni la pertinence de vos preuves, incluant la déclaration d'un 'comparse', donc impossible de répondre, en tout cas pour moi. POur une telle démarché, il faudrait soumettre à un avocat en amenant toutes les preuves et tous les documents échangés

    Le risque est d'un cout d'avocat en plus, un huissier, et l'autre risque d’être condamné à des frais supplémentaires.

    SI le jugement est confirmé aurais-je un recours pour ne pas payer pour les deux autres lascars ?
    Malheureusement non.
    Dernière modification par ribould ; 17/06/2019 à 15h38.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup pour votre message. Il n'y a aucune preuve de la culpabilité de mon fils, ni vidéo ni témoins, simplement il a avoué être sur les lieux. Un des deux autres garçons a dit lors de son audition par les policiers que mon fils n'avait pas jeté de pierre sur le train. Le juge a simplement mis tout le monde dans le même sac car il y a bien eu dégradations sans aucun moyen tangible de vérifier qui a fait quoi...Mon avocat me dit que les juges en appel seront plus précis.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vérifiez auprès de votre assurance responsabilité civile si elle ne peut pas prendre en charge les dégâts causés par votre fils.

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