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Discussion : faux témoignage

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'une clôture.
    Pour soutenir celui-ci, un autre voisin a établi à mon encontre une attestation mensongère et calomnieuse.
    Cette attestation est dactylographiée, et ne comporte que la formule "Pour faire valoir ce que de droit".
    Elle est aussi accompagnée de la copie de sa carte d’identité.
    Ses propos sont vraiment humiliants, et il prétend les avoir obtenus du Maire de la commune.
    J'ai déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction avec le témoignage de Monsieur le Maire m'affirmant son étonnement et niant les propos écris. Il affirme aussi que le voisin n°1 est venu le sollicité pour lui demander d'établir une fausse attestation me concernant, qu'il a bien sur»r refusée. J'ai aussi de nombreux VRAIS témoignages de voisins, et d'anciens voisins à mon profit.
    Que risque l'auteur de ce faux témoignage qui a été remis à la justice, et celui qui en a fait usage (qui a été la mairie à la pêche) ?
    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pour comprendre, ce témoignage est produit à quelle occasion ? (procédure,...)
    De quelle manière vous en avez copie?

    J'ai déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction
    Motif?
    Dernière modification par ribould ; 15/06/2019 à 12h45.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Ribould, pour votre réponse.
    J'ai eu copie de ce faux témoignage et de la carte d'identité par mon avocat avant l'audience qui avait lieu avec le voisin N°1 (le pêcheur de faux à la mairie) avec qui je suis en conflit pour sa clôture.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    celui qui en a fait usage (qui a été la mairie à la pêche) ?....... ....... (le pêcheur de faux à la mairie)
    Pas compris ce que vous voulez dire ??

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour yooyoo,
    Celui qui a déposé cette fausse attestation devant le tribunal.
    J'ai donc déposé plainte pour faux témoignage et diffamation.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Donc arrêtez de parler de "pêcheur de faux", ce qui ne veut rien dire.

    Si l'audience a déjà eu lieu, quelle a été la décision du tribunal ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Donc arrêtez de parler de "pêcheur de faux", ce qui ne veut rien dire.

    Si l'audience a déjà eu lieu, quelle a été la décision du tribunal ?
    Un jugement provisoire a été rendu me donnant raison l'obligeant a refaire la clôture et a me verser des dommages et intérêts, mais le jugement final n'a pas encore eut lieu. je n'ai lu nul part que le tribunal en avait tenu compte.
    Ils doivent me rembourser mes frais...expert...etc..... .,et là, nous répondre a l'usage de ce témoignage faux et calomnieux.
    De plus cette attestation n'a rien a voire avec ce problème de clôture qui nous oppose; c'est tout simplement essayer de me faire passer pour fou.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Un jugement provisoire
    Pourquoi? Est-ce du référé?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Pourquoi? Est-ce du référé?
    Parce que le jugement prononcé était en procédure d'urgence, car le mur est tombé.
    J'espère que le fond sera jugé dans l'année.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Parce que le jugement prononcé était en procédure d'urgence, car le mur est tombé.
    Je dirais plutot, bien que n'étant pas juriste, que oui, il s'agit d'une procédure en référé motivée par l'urgence, car le mur étant tombé, vous avez demandé des mesures conservatoires (ou le mur étant tombé, vous avez demandé....)

    Mais du coup votre quart de réponse laisse les questions posées non répondues:
    Un jugement provisoire a été rendu me donnant raison l'obligeant a refaire la clôture et a me verser des dommages et intérêts,
    Quel rapport entre le mur et la cloture? Donc rien n'est ordonné concernant le mur?

    Par ailleurs, comment avez vous obtenu des dommages et intérêts s'il s'agit d'une procédure en référé? Impossible.

    Du coup, que demandez vous sur le fond?

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    La reconstruction de mur a été ordonné dans les 90 jours sous astreinte de X ¤ de dommages et intérêts par jour de retard + X¤ de dommages et intérêts PROVISOIRES. une clôture e bois se trouvait en plus sur ce mûr....
    L'attestation calomnieuses n'a effectivement aucun rapport avec le mûr. Le but devant être de discréditer de façon primaire.
    Sue le fond, il est demandé le remboursement de mes frais d'huissiers, d'expert, puis le dommage pour des années de procédure étant donné que l'expert avait demandé depuis + de 3 ans que le mûr soit remis en état avant qu'il ne s'écroule, causant de nombreux dégâts sur ma propriété. Il avait bien insisté sur la dangerosité de s'en approché. Les mesures conservatoires avaient été refusées au moment ou l'expertise a Il s'agit d'un mur de cloture classique a usage de soutènement d' 1,80m dont 1,60m de terre sur une longueur de 18m. De plus cette fausse attestation

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le but devant être de discréditer de façon primaire.
    Donc ça raté, et ça n'avait aucune chance de réussir.

    Je ne vois franchement pas ce que vous allez gagner a faire valoir une fausse attestation qui ne profite même pas, alors que vous avez deja une autre procédure .

  13. #13
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je ne vois franchement pas ce que vous allez gagner a faire valoir une fausse attestation qui ne profite même pas, alors que vous avez deja une autre procédure .
    Pour éviter que ça ne recommence au fond... avec cette fois-ci un impact possible, d'autant plus si en face il se sent pousser des ailes (rien ne l'a arrêté) et produit d'avantage de faux.

    C'est d'ailleurs assez classique comme comportement : en première instance c'est 2 faux, en appel c'est 4.

    J'ai du voir ça une dizaine de fois.

    Dans ce cas il ne faut pas s’embêter à porter plainte... puisque la justice ne poursuit que peu, sauf en cas d'impact sévère.

    Si reposette dispose de preuves solides (tel le témoignage du Maire qui "nie les propos et affirme qu'on lui a demandé d'établir un faux") et bien il faut faire citer à comparaître... c'est tout.

    Par preuves solides il faut entendre preuves au sens judiciaire : le témoignage du Maire oui, un constat d'huissier oui, les témoignages des voisins non.

    On se contentera de demander un euro symbolique en DI + remboursement intégral des frais d'instance.... de cette façon on ne passe pas pour le procédurier de service.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie Yomyom vos conseils me paraissent judicieux.

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