Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : brainstorming maincourantes : comment les contrer ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    en référence à ma dernière expérience en pénal en tant que partie civile, je n'ai découvert que très tardivement qu'il y avait eu des maincourantes déposées contre moi, en 2013, dans le bureau du juge d'instruction, alors que celles-ci avaient été déposées en 2007 et 2010.
    A aucun moment, je n'en ai été informée, car bien sûr, ces maincourantes sont mensongères, et j'aurais voulu pouvoir les contester de suite, car elles ressortent dans mon dossier et sont prises en compte par le tribunal comme des "vérités", alors que ce ne sont que "mensonges". Ce qui a embrouillé pas mal la perception du dossier par les juges, car la première a été faite par mon "agresseur" qui est allé se plaindre de moi et se faisait passer pour victime (!), alors qu'elle était à l'origine du problème (je ne faisais que me défendre), et la 2e émanait d'une déléguée du personnel qui a failli à sa mission : pas de défense, pas de recherche de solutions, attitude qui m'a fait me retrouver dans le lit de l'infirmerie, puis elle a essayé de me faire reconnaître des fautes pour que je ne sois pas indemnisée, ni pour que l'employeur et ses commettants aient des soucis, elle a omis de me transmettre une proposition de l'employeur pour que je puisse conserver mon emploi, puis elle m'a chargée lors de l'enquête des Prud'hommes, du pénal, elle a même obtenu un chèque de l'entreprise pour "services rendus", et cette personne alors que je lui avais adressé un SMS pour lui demander de dire la vérité, a couru ventre à terre chez l'employeur, qui lui a conseillé de déposer une maincourante, où elle prétend que je l'aurais harcelée téléphoniquement, alors qu'au contraire, j'évitais de prendre ses nombreux appels, pendant lesquels elle essayait de me retourner le cerveau, ce qui me provoquait d'épouvantables maux de tête.

    Que faire donc contre ces maincourantes ? faire une citation à comparaître contre leurs auteurs (par exemple). J'ai mon propre avocat qui m'agace au sujet de la 2e, cela fait plusieurs fois que je lui explique. J'ai du mal avec lui qui est néophyte en procédure pénale et qui ne peut pas croire ce que je lui dis, il a pu constater qu'effectivement les juges d'instruction ne répondent pas aux demandes d'acte (avec les déclarations d'un autre avocat lors de l'audience), et qu'il faut parfois les renouveler 3 fois pour avoir une réponse. Après il me dit que j'ai trop écrit au tribunal, sauf qu'ils ne répondent jamais ! On ne devrait pas écrire autant s'ils répondaient dès la première demande.

    De façon plus générale, ne faudrait-il pas peut être à l'aide de l'informatique que les personnes mises en cause lors de dépôts de maincourantes soient informées quasiment instantanément, afin qu'elles puissent démentir de suite le contenu de ces déclarations, et qu'on ne les ressorte pas des années plus tard en les prenant en compte comme vérité ? Nous le savons bien ces maincourantes ne donnent pas lieu à des enquêtes et elles ne sont rédigées que sur les déclarations des personnes avec quelques pièces qu'on peut facilement manipuler en occultant certains faits, donc je n'apprécie pas entendre une Présidente d'une Cour d'Appel les mettre en exergue alors qu'il ne m'a pas été donné l'occasion de les contrer. Je comprends d'ailleurs pourquoi le Parquet finissait par me considérer plutôt coupable que victime, en plus avec un tribunal considéré comme très dur.

    Nous avons réussi à faire basculer la situation avec mon avocat (gros travail pour lui, mais surtout pour moi), mais il faudrait quand même que je fasse un sort à ces maincourantes, et que d'autres n'y soient pas confrontés non plus, car elles sont sources de problèmes par la suite. Dans mon affaire, cela fait 10 ans que du procureur de la république au juge d'instruction, l'affaire a été abordée du mauvais côté de la lorgnette. Il s'agit d'une affaire de harcèlement moral au travail, et dans cette juridiction, l'employeur est "roi" et a tous les pouvoirs, alors qu'à quelques dizaines de kilomètres, il se tient un grand procès de 2 mois et demi pour des circonstances tout à fait semblables. En France, il n'y a qu'une seule loi appliquée à tous les Français et il est désagréable de constater que des affaires similaires sont traités différemment en fonction de l'endroit où l'on habite ou de celui où les faits ont eu lieu !

    Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    bon, le système m'indique que 73 personnes ont lu mon message et pas de réponse. J'ai consulté des sujets similaires où il était indiqué que pour contrer une main courante déposée contre vous, il fallait en déposer une vous-même, et que finalement, ce n'était pas très important, sauf que quand j'ai entendu la Présidente faire le compte rendu et la réaction de mon avocat, il me semble que si ces mains courantes peuvent être lourdes de conséquences, car la justice les considère comme "vraies", alors qu'il n'y a eu aucune enquête.
    Réellement, ce genre de mains courantes sont souvent déposées à titre de preuves de faits dans le cas par exemple de violences conjugales, moi, il s'agit d'harcèlement moral en entreprise, et les personnes sur d'autres fils qui ont posé la question ont également indiqué que ces mains courantes étaient mensongères, ce pour quoi elles voulaient les contester.
    Je me retrouve face à un tribunal qui considère comme "vérité" le contenu de ces mains courantes mensongères, ainsi que des attestations et dépositions, ce qu'a démontré mon avocat.
    J'en veux particulièrement à la déléguée du personnel qui comme son nom l'indique était déléguée "du personnel" et non de la direction. Outre des déclarations mensongères lors de l'enquête prud'homale où elle m'a littéralement crucifiée, son action pour que je ne sois pas indemnisée, l'oubli de me transmettre une proposition de l'employeur, son essai de me faire reconnaître des torts par écrit que je n'avais pas? bref, elle a été très loin, donc, je pense qu'il serait davantage efficace d'utiliser une citation à comparaître pour qu'elle s'explique sur ses mensonges et son attitude.
    J'ai lu que la juridiction compétente était celle de son domicile, donc une chance est que cette juridiction est différente que celle où je me bats, considérée comme dure par mon avocat, pro-employeur, avec une présidente de chambre du conseil qui ne m'aime pas.
    Comme mon affaire en pénal est considérée comme insuffisamment caractérisée, et non pas "une absence d'infraction" et que le dossier pourra être réouvert en cas de nouvel événement, je pense qu'obliger cette femme à reconnaître et s'expliquer sur ses nombreuses défaillances et mensonges en tant que déléguée du personnel pourrait un élément en faveur de l'issue favorable de ma démarche, mais combien de temps cela peut il prendre ?

Discussions similaires

  1. [Banque] Comment contrer un processus abusif
    Par Genia dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/10/2012, 13h15
  2. [Déroulement du procès] Comment contrer une demande de report
    Par mod77 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/06/2011, 21h04
  3. [Gestion de société] Comment contrer une (étrange) Opposition à Enregistrement ?
    Par Caro1972 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/03/2009, 14h42
  4. [Pénal et infractions] Help, comment contrer une procédure viciée?
    Par Nicoparis2 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/01/2009, 19h15
  5. [Mon Employeur] contrer une démission forcée urgent merci
    Par Davidnaegel dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/04/2005, 21h11