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Discussion : Ajout de témoignanes et pièces APRES une plainte

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Contexte : En matière d'injures et de diffamation publique, sur un réseau social, les délais de prescriptions sont très courts 3 mois. Pour x raisons j'ai du saisir le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile, sans avoir déposé une plainte avant ( tout à fait possible ) peu de temps avant ces 3 mois de prescription.

    Ma plainte ayant été envoyée, et bien réceptionnée, par LRAR, j'ai dans celle-ci bien exposé et daté les faits, motivés ceux-ci en droit, et produit rapidement quelques pièces, en précisant que d'autres étaient à fournir (notamment PV de constat d'huissier et témoignages sur formulaire Cerfa). Par précaution j'ai indiqué dans l'exposé des faits, chaque fois : "Pièce à fournir".

    Question : Ai-je commis une bourde ? Est-il possible de faire parvenir pour compléter cette plainte les pièces que je n'avais pas à la date d'envoi de ma plainte, mais que je vais obtenir en cours d'instruction ? Il y a t il un formalisme ou une recommandation particulière pour ce faire ?

    Par avance merci pour vos réponses et conseils.
    Dernière modification par Anarys95 ; 14/06/2019 à 12h51.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Cc Personne ??

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