Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai reçu ce jour une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire car je dois une somme d'argent à un organisme de formation à distance.
    Je pensais pouvoir payer en plusieurs fois mais n'ai pas pu.
    Je suis en procédure de surendettement pour d'autres créanciers avec un plan de remboursement que je respecte.
    Vais-je quand même être saisie par ce créancier ?
    Je ne dispose pas de la somme demandée sur mon compte bancaire.
    Le comptable de l'organisme doit me rappeler pour mettre en place un échéancier.
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je suis en procédure de surendettement pour d'autres créanciers avec un plan de remboursement que je respecte.
    Vais-je quand même être saisie par ce créancier ?
    Avez vous déclaré ce créancier?

    Attention que si vous ne déclarez pas tous vos créanciers, et que à la fin vous payez ce que vous n'avez pas déclaré alors que les dettes aux autres ont été reportées ou annulées, votre paln de surendettement peut tomber.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Non, je n'ai pas déclaré ce créancier car je pensais pouvoir régler.
    La Banque de France peut-elle être avertie de l'existence ce cette créance?
    Mes autres dettes n(ont pas été reportées ou annulées mais font l'objet d'un plan de remboursement mis en place par la BDF
    Vais-je quand même être saisie?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ca n'est pas la banque de France que vous devez craindre mais n'importe quel autre créancier

    Il faut comprendr qu'il est anormal, et illégal, de payer un créancier et pas un autre. C'est à la commission de faire un classement

    Vais-je quand même être saisie?
    Oui, puisque le plan de surendettement ne s'applique pas à ce créancier. Cela risque de vous empêcher de rembourser les créanciers prévus au plan.
    Peut-etre pouvez vous demander un nouveau plan,.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    J'ai déjà commencé à rembourser les autres créanciers.
    Rembourser mensuellement l'organisme de formation ne me gênera pas pour continuer à respecter le plan de la BDF
    Mon compte bancaire n"est pas suffisamment approvisionné pour payer par saisie l'organisme en laissant en plus le SBI

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si votre solde bancaire ne permet pas de payer l'intégralité de la dette au jour de la saisie, l'organisme pourra très bien multiplier les saisies jusqu'au paiement intégral de votre dette… et à chaque saisie, votre banque vous facturera des frais (environ 100 € par saisie).

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    je vous remercie pour votre réponse.
    j'ai été condamnée par le TA dans cette affaire.
    j'avais envoyé un courrier de rétractation mais j'ai été déboutée.
    l'organisme n'a pas attendu la fin du délai de contestation pour procéder à la saisie....

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    La saisie a été effectuée, ma banque m'a bien évidemment laissée le SBI
    Cependant le solde de mon compte n'a pas permis de payer l'intégralité de ma dette.
    Un échéancier va m'être envoyée dès réception des fonds de la banque.
    Mais l'organisme refuse de faire la main levée....
    Est-ce normal?

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Notification de saisie administrative à tiers détenteur
    Par Abcdefgh dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 09/04/2019, 07h57
  2. [Propriétaire et Locataire] notification de saisie à tiers détenteur
    Par Mokor dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 06/08/2014, 20h17
  3. [Fiscalité personnelle] Notification de saisie a tiers detenteur
    Par Kimmy_75 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/03/2012, 18h05
  4. [Fiscalité personnelle] avis d'opposition administrative + avis à tiers detenteur + saisie de voiture
    Par Cg73 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/08/2008, 10h30
  5. [Fiscalité professionnelle] Cogérante d'une S.C.I (Notification à tiers détenteur sur mon compte personnel)
    Par Liendien dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/10/2007, 11h32