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Discussion : Quand déposer plainte pour dénonciation calomnieuse ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai un différend avec mes voisins de dessous mon appartement (suite à une isolation phonique inexistante : j'entends ce qu'il se passe chez eux et inversement). Une des femme très violente et agressive cherche par tous les moyens à me porter préjudice.
    En 2017, elle déposera une plainte pour nuisances sonores avec une date et un horaire totalement farfelues (1er avril 01:59) alors qu'ils n'étaient pas dans lieu à ce moment là et des motifs complètement aberrants (je passe l'aspirateur toutes les nuits, je joue aux boules de pétanques, je creuse dans mon appartement, je fais du bruit à minuit, 3h 4h 5h.... pour infos je travaille toute journée à l'extérieur et quand je rentre chez moi je n'ai qu'une envie dormir la nuit), cette plainte sera prise en considération par le procureur et une médiation pénale sera faite en 2018, mais cette femme voulant absolument que je "paie" annulera cette médiation et je serai convoquée au tribunal de police début 2019 : je serai relaxée.
    En mai 2019, elle fera une nouvelle plainte contre moi pour violence : selon ses dires je l'aurai poussé dans les escaliers (elle aura une ITT de 15 jours) seulement voilà je ne l'ai jamais touché. J'étais convoquée au commissariat hier - j'attends le résultat pour cette plainte.
    Ma question : je voudrai déposé une plainte pour "dénonciation calomnieuse" : comment dois-je procéder ? faut-il que j'attende le résultat de sa plainte ? et si c'est en ma défaveur sachant que je n'ai rien fait ne puis-je quand même déposer plainte pour ce motif ?

    Je tiens à signaler que à de nombreuses reprises cette femme à tenter et/ou de m'agresser, que je subi de sa part (et sa famille, un véritable clan) depuis 4 ans insultes, menaces de mort, calomnies, mensonges.
    J'aurai besoin de conseils.
    Pour ceux qui diront : déménagez .... c'est ce que j'essaie de faire mais j'ai un trop petit salaire pour retrouver un appartement dans le privé et pour le public cela fait 10 ans que j'ai fait une demande de logement social.

    merci pour votre aide
    cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Article 226-10 cu code pénal.
    "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
    En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

    "Ma question : je voudrai déposé une plainte pour "dénonciation calomnieuse" : comment dois-je procéder ? faut-il que j'attende le résultat de sa plainte ? et si c'est en ma défaveur sachant que je n'ai rien fait ne puis-je quand même déposer plainte pour ce motif "

    Pour cette nouvelle affaire, J'en déduis que vous pourrez déposer plainte en dénonciation calomnieuse (contre X), mais avant que votre plainte ne soit instruite, il faudra attendre que la dénonciation initiale soit jugée infondée, c'est à dire qu'elle se termine par une décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, ou que l'on vous signale un classement sans suite.

    Mais je pense que vous pourriez déposer plainte déjà pour les faits pour lesquels vous avez été relaxés en début d'année 2019 puisque l'affaire est définive


    Pour vous aider, vous pouvez de vous rapprocher de votre assurance Protection juridique,



    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Solimene,
    Merci de ne pas multiplier les ouvertures de discussions sur le même sujet.
    Restez sur celui-ci SVP, l'autre ayant été effacé, car quand j'ai voulu y répondre, j'ai eu un message d'erreur...
    Mais bon, Sudmanche a tout dit....
    Dernière modification par Tobias ; 11/06/2019 à 15h25.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Merci Tobias, de dénoncer de manière non calomnieuse l'ouverture de discussion sur le même sujet, !
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci à vous

    désolé je voulais remonter le "post"

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Sudmanche Voir le message


    Pour cette nouvelle affaire, J'en déduis que vous pourrez déposer plainte en dénonciation calomnieuse (contre X), mais avant que votre plainte ne soit instruite, il faudra attendre que la dénonciation initiale soit jugée infondée, c'est à dire qu'elle se termine par une décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, ou que l'on vous signale un classement sans suite.


    Etant donné que c'est cette femme qui a posé une "fausse" plainte, si il y a classement sans suite : c'est elle qui sera avisée => comment puis-je savoir moi le résultat de sa plainte ? (bien sur il est évident que si le procureur poursuit, là je serai au courant)
    merci
    Dernière modification par Solimene ; 12/06/2019 à 15h31.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il ne faut pas "s’embêter" à déposer plainte et espérer que le ministère public bouge pour une dénonciation calomnieuse.

    Si vous disposez de preuves judiciaires comme quoi les allégations étaient fausses, soit vous faites citer à comparaître soit vous allez direct au civil. C'est valable quand un acquittement/une relaxe/un non lieu est rendu, comme c'est également valable à tout moment dès lors que vous avez les preuves (dernier alinéa du 226-10).

    A défaut de preuve, inutile de songer à une plainte ou une action de votre part.

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