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Discussion : demande renseignement decision de justice

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    j'expose mon cas.
    mon frère et divorcé de sa femme il y a 20 ans qui est libanaise comme lui, sa femme vivant en France a demande une pension alimentaire que lui pouvez pas la payer.
    Comment peut on savoir s'il y a une décision de justice a son encontre.
    Merci d'avance pour votre aide.
    (c'est ma première fois sur les forums soyez indulgent)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je ne comprends pas de quelle décisions de justice vous parlez, ni quand votre frère a divorcé, ni ou le divorce a eu lieu d'ailleurs.
    La pension alimentaire est pour un enfant?
    A-t-il un jugement de divorce?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    le divorce et prononce au liban ,mon frere n'est jamais venu en France, je demande a savoir si la justice française peut lui réclamer la pension qui a été versée a son ex(ni lui ni sa femme était Français a l'époque. J'espère que c'est plus claire maintenant).
    Merci d'avance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Donc il s'agit d'un jugement de divorce régi sous le droit libanais ?
    Vous ne dites pas quand, et en France on ne parle pas de pension pour l'épouse mais de prestation compensatoire .
    Vous parlez de justice française ; pourquoi si le divorce a eu lieu au Liban et votre frere vit au liban?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui le divorce a eu lieu au Liban, il y a une 20aine d'années alors que leur fille était mineure.
    Quand elle est arrivée en France, elle a obtenu la nationalité française et a touché des allocations de la CAF déclarant qu'elle ne touchait pas de pension alimentaire. Sachant que la CAF lui a versé des allocations pour sa fille, ma question est : la CAF ou autre organisme de l'Etat peut il demander à mon frère, s'il vient en France pour la 1ère fois, le remboursement des sommes versées au titre de "pension alimentaire" ou "prestations compensatoires" ? Y a t'il un service où il est possible de se renseigner ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Que prévoyait exactement le jugement de divorce ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Le jugement de divorce ne prévoyait rien du tout. Pas de conpensation là bas.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je pense que vous voulez savoir si la CAF peut se retourner contre le père de l'enfant pour se faire rembourser les sommes avancées.
    Si il n'y a pas eu de décision de justice concernant une pension alimentaire : non .
    Mais tout comme vous, on ne peut pas deviner quels démarches la CAF, et la mère, ont fait .

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Vous avez raison. Impossible de deviner ce qu'ont fait la mère ou la CAF.
    Mais y a t'il un service spécial (au tribunal ou ailleurs) qui peut dire si vous avez un jugement à votre encontre ?
    Cela doit bien exister mais où ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    y a t'il un service spécial (au tribunal ou ailleurs) qui peut dire si vous avez un jugement à votre encontre ?
    Je n'en connais pas.

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