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Discussion : Ordonnance pnale donnant lieu amende, par quel moyen peut-on en tre l'objet ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tout le monde,

    Tout d'abord, merci pour ce chouette forum o rgulirement je lis des choses trs intressante! Mais aujourd'hui ne trouvant pas de rponse mon interrogation, j'ouvre une discussion pour laquelle je remercie les personnes qui voudront bien prendre de leur temps pour me rpondre.

    Il y a quelques mois, j'ai reu une lettre intitule "Amendes et condamnations pcuniaires" par laquelle j'apprenais tre l'objet d'une ordonnance pnale concernant une infraction de dpt d'ordure sur la voie publique sans prvenir les services de collecte".

    Bien videmment je n'ai pas commis cette infraction, et n'ayant pas reu l'avis d'ordonnance en recommande tel que cela aurait d tre le cas, je n'ai aucune autre information. J'ai bien sr envoy directement une lettre au Greffe pour contester mais je suis sans nouvelle depuis plus de 2 mois et le fait de ne pas savoir l'origine de cette condamnation occupe mon esprit. Malheureusement le tribunal de police est injoignable par tlphone et m'y rendre est trs difficile puisque je n'habite pas dans la mme ville (et en plus je n'ai mme pas la certitude d'obtenir l'information en y allant donc je m'abstient pour le moment).

    Mon interrogation est la suivante : Par quelle moyen peut on se retrouver tre l'objet d'une ordonnance pnale pour une situation de ce genre?

    Je vois priori 3 possibilits qui sont les suivantes :

    - Un agent de police nous verbalise sur le fait.
    - Une camra (car l'endroit est sous vido surveillance) nous identifie (gnralement via la plaque d'immatriculation).
    - L'employeur reoit une lettre et dnonce le salari concern.

    Je ne vois que ces 3 hypothse mais peut-tre qu'il y en a d'autre et c'est bien cela que je souhaiterais savoir... Car bien videmment n'ayant pas commis cet acte, les 2 premires hypothses s'enlvent. Il me reste la 3me, dnonc par l'employeur et cela est tout fait possible puisque l'endroit de l'infraction est o je travaillais et o le livreur de son autre socit nous apportait les livraisons. Ayant t en mauvais termes avec lui, je me demande si par vengeance il ne m'aurait pas simplement dnonc la place de son livreur (vu sa mentalit il en serait tout fait capable).

    J'ai vraiment besoin d'obtenir des avis de personnes comptentes sur le fonctionnement des ordonnances pnales pour m'indiquer si mon raisonnement peut tenir la route ou si il peut s'agir d'une autre raison. Dans tous les cas je n'ai pas commis cette infraction, il n'y a aucun doute la dessus.

    J'espre avoir russi exposer au mieux mon interrogation et vous remercie du temps que vous aurez pass me lire et ventuellement bien vouloir me rpondre. N'hsitez pas me poser des questions que vous jugerez ncessaire et je ferais de mon mieux pour y rpondre.

    Une belle et agrable journe tous.

    Bien cordialement,

    Loc

    PS: Ou est-ce qu'il y a peut tre une dmarche qui me permettrait de connatre les conditions qui ont porte cette ordonnance?
    Dernire modification par LocBonjour ; 07/06/2019 10h18.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Sans qu'il soit question de dnonciation, il est simplement possible qu'un carton d'emballage ou un sac d'ordures dans lequel il y avait une enveloppe ou un courrier votre adresse se soit retrouv sur la voie publique. Exemple : si vous avez rutilis un carton d'emballage sans enlever votre adresse pour porter une marchandise un tiers et que ce tiers a jet ce carton sur le domaine public.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoy par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Sans qu'il soit question de dnonciation, il est simplement possible qu'un carton d'emballage ou un sac d'ordures dans lequel il y avait une enveloppe ou un courrier votre adresse se soit retrouv sur la voie publique. Exemple : si vous avez rutilis un carton d'emballage sans enlever votre adresse pour porter une marchandise un tiers et que ce tiers a jet ce carton sur le domaine public.
    Bonjour YooYoo,

    Bien vu! C'est vrai que cela serait une possibilit bien que j'ai pris pour habitude de toujours enlever les tiquettes comportant mes coordonnes des cartons que je jette. Mais votre remarque reste trs pertinente mme si ce serait presque du domaine de la chauve-souris enrage de Bigard ( mais admettons ).

    Dans ce cas, il y a t il un moyen qui me permettrait d'avoir plus de dtail ou dans quel dlais obtient on gnralement une audience lorsque l'on conteste auprs du Greffe? Si je me rends l'hotel de police ayant rendu la dcision, pourront-ils me renseigner directement?

    Merci de votre rponse et trs bonne journe vous.

    Loc

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoy par Yooyoo Voir le message
    Sans qu'il soit question de dnonciation, il est simplement possible qu'un carton d'emballage ou un sac d'ordures dans lequel il y avait une enveloppe ou un courrier votre adresse se soit retrouv sur la voie publique. Exemple : si vous avez rutilis un carton d'emballage sans enlever votre adresse pour porter une marchandise un tiers et que ce tiers a jet ce carton sur le domaine public.
    Je plussoie tout fait.

    D'ailleurs cela se passe trs souvent de cette manire.... les agents constatent un dpt, fouillent et trouvent.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoy par LocBonjour Voir le message
    Dans ce cas, il y a t il un moyen qui me permettrait d'avoir plus de dtail ou dans quel dlais obtient on gnralement une audience lorsque l'on conteste auprs du Greffe? Si je me rends l'hotel de police ayant rendu la dcision, pourront-ils me renseigner directement?
    Vous pourriez en effet vous rendre l’htel de police pour tenter de connaitre le lieu de l'infraction. Toutefois si vous n'avez pas de preuves comme quoi vous n'tes pas l'auteur, votre contestation sera rejete. La bonne foi est peu prise en compte.
    Dernire modification par Yomyom ; 07/06/2019 12h29.

  6. #6
    Membre

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    [QUOTE=Yomyom;5084524]Vous pourriez en effet vous rendre ƒ l‚’hƒ´tel de police pour tenter de connaitre le lieu de l'infraction. Toutefois si vous n'avez pas de preuves comme quoi vous n'ƒªtes pas l'auteur, votre contestation sera rejetƒ©e. La bonne foi est peu prise en compte.[/QUOTE]


    Merci de vos rponses YomYom, Je connais le lieu de l'infraction puisqu'il est indiqu, il est mme indiqu l'heure de l'infraction. Je sais donc pertinemment que je ne pouvais pas y tre mais je sais en revanche que le lieu correspond mon ancien lieu de travail (un march couvert) et que le jour et l'heure correspondent l'avant dernier jour o notre tale tait ferm pour vacance. Il y a donc trs peu de chance que ce soit par la motivation que YooYoo et vous, indiquiez, puisqu'il est prcis "sans prvenir le service de collecte", nous ne parlons donc pas de poubelle classique o par je ne sais quel miracle il aurait pu s'y trouver mes coordonnes, mais plutt d'encombrant style palette ou autre. D'ailleurs le fait qu'il soit indiqu l'heure de l'infraction me surprend d'autant plus et semblerait que l'infraction est t releve via tlcamra.

    Mais merci de vos rponses en tout cas, cela me confirme dans le fait de continuer chercher des preuves/explications et ne pas accuser sans preuve... Sait-on jamais que mon saint ex-patron n'y soit pour rien

    Edit : J'ai vu qu'il est possible de demander une copie d'un jugement et donc de l'ordonnance pnale que je n'ai jamais reue, savez-vous si ce document sera plus explicite quand aux conditions dans lesquelles l'infraction a t constate? Et lorsque c'est un employeur qui a dnonce un employ, est-ce que cela est indiqu?

    Vous remerciant et vous souhaitant une bonne fin de journe.
    Dernire modification par LocBonjour ; 07/06/2019 17h20.

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