Affichage des rsultats 1 6 sur 6

Discussion : Procdure contradictoire de la CAF et document justificatif

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    En juillet 2013 j’ai commencé une collocation avec un ami d’enfance. Nous étions à l’époque tous les deux étudiants.
    On à former un bail en collocation mais avons décidé que le loyer serait prélevé intégralement sur son compte. Contrairement à moi il recevait une aide financière régulière de ses parents et j’étais entre deux jobs étudiants. En outre ses parents se sont très gentiment accueilli quand les miens m'ont mis à la porte et ils se sont même porté garants pour moi auprès de l'agence de location, je ne voulais pas qu’on leur prenne de l’argent si un prélèvement ne passait pas sur mon compte. Je remboursait mes 215€ de loyer en payant seul internet, l'assurance, la taxe habitation et faisant les courses de mon colloc les deux premières semaines de chaque mois.

    On s’est déclaré chacun de notre coté à la Caf pour l’aide au logement. Aucun de nous n’a jamais touché le RSA ou d’allocations familiales. Fin mai 2018 on s’est mis en couple. En juin on a déménagé ma commode dans sa chambre et descendu mon lit à la cave et en novembre on s’est pacsé. On à prévenu la CAF en décembre (honnêtement on y à pas pensé avant).
    En janvier la CAF a téléphoné pour savoir depuis quand nous vivions en couple et nous avons répondu mai. Hier j’ai reçu un papier de « procédure contradictoire ». Apparemment puisque le loyer a toujours été prélevé sur un seul compte ils ont décidé de retenir « la communauté d’intérêt’’ depuis juillet 2013.
    On nous laisse la possibilité de signifier notre désaccord mais ‘’la charge de la preuve’’ nous incombe et devons fournir des « documents justificatifs » prouvant que nous somme bien en couple seulement depuis mai 2018.
    C’est là que se situe mon problème. Comment puis-je prouver que nous ne sommes pas en couple depuis 2013 ? J’ai bien des photos de moi embrassant mon ex au gaypride de 2017 et 2016 mais je doute que ce soit recevable.
    Est-ce ça suffirait de donner des copies de nos passeport pour montrer que quand je suis parti en vacance à l'étranger il ne m'a pas accompagné?
    Est-ce qu'il y a un autre type de pièce justificative qui fonctionnerai et auquel je ne pense pas?

    Honnêtement je suis un poil en panique donc si quelqu'un pouvait m'aider ce serait génial.

    D’avance merci.

    Cordialement

  2. #2
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    La CAF vient douvrir une procdure contradictoire et j'aurai besoin des lumires de quelquun de mieux qualifi que moi pour savoir quoi faire.

    Ma situation est la suivante:

    En juillet 2013 jai commenc une collocation avec un ami denfance. Nous tions a l'poque tous les deux tudiants.
    On a form un bail en collocation mais avons dcid que le loyer serait prlev intgralement sur son compte parce que contrairement moi il recevait une aide financire rgulire de ses parents et n'tait pas entre deux jobs tudiants. En outre ses parents qui mavaient dj trs gentiment accueilli quand les miens m'ont mis a la porte, s'tait port garants pour moi auprs de l'agence de location et je ne voulais pas quils aient des problmes cause de moi si un prlvement ne passait pas sur mon compte.
    Je remboursais mes 215 de loyer a mon ami en payant seul internet, l'assurance, la taxe habitation et faisant ses courses en dbut de mois.

    En tant que colocataires on sest dclar chacun de notre cot a la Caf pour les APL. Aucun de nous na jamais touch le RSA, dallocations personne isol ou allocation familial.
    En mai 2018 on a commenc sortir ensemble. En juin on a dmnag ma commode dans sa chambre et descendu mon lit a la cave et en novembre on sest pacs. On a prvenu la CAF fin dcembre (Je sais quon aurai d le faire avant mais on y avait simplement pas pens).

    En janvier la CAF a tlphon pour savoir depuis quand nous vivions en couple et nous avons rpondu mi-mai. Hier jai reu un papier de procdure contradictoire . Apparemment puisque le loyer a toujours t prlev intgralement sur son compte ils ont dcid de retenir la communaut dintrt depuis juillet 2013.
    A Priori a veut dire quils vont recalculer nos APL comme si on avait t en couple depuis le dbut et nous demander la diffrence (si elle est en notre faveur).
    Apparemment nous pouvons exprimer notre dsaccord avec cette procdure mais dans ce cas la « preuve nous incombe » ce qui semble vouloir dire que cest nous de fournir les preuves que nous n'tions pas en couple avant mai 2018. Ce qui risque d'tre difficile puisque tout ce que nous avons cest mon passeport pour prouver que je suis parti un moi et demis en vacances seul en 2014 et des photos de nous avec nos ex respectifs au fils des ans

    Mes questions sont donc les suivantes :

    1. Est-ce que a vaut vraiment le cot de contester la dcision de la CAF. Autrement dit, est-ce que la diffrence entre ce que nous avons perut en APL chacun de notre ct et ce nous aurions perut ensemble sera grande ?
    2. Si cest le cas comment prouver que nous ne sommes en couple que depuis seulement un an ?


    Davance merci.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour
    Aucun de nous n’a jamais touch le RSA, d’allocations personne isol ou allocation familial.
    Je ne connais pas, et pourquoi mentionnez vous cela? A ma connaissance ca n'existe pas, donc c'est le genre de dclaration contre-productive.

    A Priori a veut dire qu’ils vont recalculer nos APL comme si on avait t en couple depuis le dbut et nous demander la diffrence (si elle est en notre faveur).
    APL (logement conventionn) ou AL? C'est vrai que dans votre cas la Caf a une incertitude complique par le double mois de retard de dclaration du pacs, et donc d'une situation de fait qui ne datait forcment pas du pacs lui-mme.

    Si c’est le cas comment prouver que nous ne sommes en couple que depuis seulement un an ?
    C'est videmment le problme, et tout moyen de preuve incluant photos, tmoignages, activit de rseau social peut y participer mais savoir si c'est crdible et peut emporter la dcision c'est autre chose.

    Est-ce que a vaut vraiment le cot de contester la dcision de la CAF.
    C'est ce niveau impossible vous rpondre puisqu'on ne sait pas si vous tes considr comme fraudeur ou comme tardif dans vos dclarations respectives. Sur 5 ans, il est quand mme probable qu'on va vous considrer comme fraudeur
    Vous pouvez galement calculer la diffrence et l'indu qui va vous tre rclam

    Une procdure a la chambre sociale du TGI est gratuite, ceci dit, tout dpend de la qualit des preuves. Juste priori s'installer en location juste en ami et pendant 5 ans.... quand de part et d'autre on est rput en couple, ca pose deja question d'ou la qualit des preuves.
    Dernire modification par ribould ; 06/06/2019 12h37.

  4. #4
    Pilier Snior

    Infos >

    bonjour,
    problme bien connu par la caf, pour diffrencier la colocation entre amis d'enfance et le concubinage.
    la lecture de votre message, vous aurez sans doute du mal de prouver que vous n'tes qu'en couple que depuis mai 2018.
    vous avez peut-tres des photos ou des tmoignages de votre entourage pouvant corroborer qu'avant mai 2018, vous n'tiez que des colocataires.
    salutations

  5. #5
    Modrateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Warpuppy,

    J'ai fusionn vos deux discussions concernant la mme problmatique. Merci de continuer sur ce lien.
    Cordialement

    MO8

  6. #6
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour

    Dans la mesure o un seul assume les charges communes, la caf considre que vous n’tes pas de simple co locataire avec un foyer et des charges distincts .
    Le simple fait d'avoir un bail commun fait que vous avez des intrts en commun et meme si vous n'avez pas de bail en commun, si vos charges communes sont assumes soit par l'un , soit par l'autre, ce sont bien vos revenus communs qui assuraient vos charges communes .
    Ce n'est mme pas la notion de couple qui est pris en compte pour les APL, mais la notion de foyer .
    La colocation, c’est le partage d’un appartement entre plusieurs personnes(deux ou plus) dclarant ne pas tre pacses ou ne pas vivre en concubinage.• La colocation implique qu’il n’y ait pas d’intrts financiers communsentre les occupants du logement.• Chacun des occupants doit : tre cotitulaire du bail ou fournir une quittancede loyer spare, son nom, et effectuer une demande d’aide au logementavec ses revenus personnels et la part du loyer paye.
    Source :http://www.caf.fr/sites/default/file...llocataire.pdf

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] Rception d'un papier de procdure contradictoire de la CAF
    Par Warpuppy dans le forum Monde de la Justice
    Rponses: 1
    Dernier message: 06/06/2019, 12h33
  2. [Propritaire et Locataire] expertise immobilire contradictoire avec inspecteur de la CAF
    Par david43 dans le forum Immobilier
    Rponses: 12
    Dernier message: 08/05/2017, 18h23
  3. Rponses: 1
    Dernier message: 09/12/2016, 21h42
  4. [Assurances] Une assurance refuse un document sign et demande un document tamponn
    Par alexT dans le forum Finances, Fiscalit et Assurance
    Rponses: 5
    Dernier message: 11/01/2016, 23h45
  5. [Gestion de socit] bulletin de paie; document fiable et contradictoire?
    Par Nadege76 dans le forum Entreprise
    Rponses: 3
    Dernier message: 15/07/2014, 11h48